Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes" chez MAINE IMAGE SANTE MIS (Siège)

Etant préalablement exposé qu’un protocole de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre la Société , la Société , la Société a été signé le .

Entre :

La Société

Immatriculée au R.C.S. sous le N°

La Société

Immatriculée au R.C.S. sous le N°

La Société

Immatriculée au R.C.S. sous le N°

Ci-après dénommées « l’UES  »

Représentée par et , cogérants.

Et :

Madame , déléguée Syndicale

PREAMBULE

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires affirment leur attachement au principe fondamental d’égalité professionnelle et salariale en droit du travail ainsi qu’au principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes.

L’UES (3 entités , , ) est spécialisée dans les métiers d’IMAGERIE MEDICALE. Son effectif de 157 salariés au 31 décembre 2020 est essentiellement féminin (92%).

Or, les parties considèrent que la mixité et la diversité constituent des facteurs d’enrichissement humain et de cohésion sociale, d’efficacité, et de modernité dans l’entreprise. De même, la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique.

L’objet du présent accord est de garantir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et de proscrire toute différence de traitement en considération du sexe.

Afin de parvenir à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes au sein du Groupe MIS, les signataires ont choisi les trois domaines d’actions suivants :

• La rémunération ;

• La formation ;

• L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord bénéficient à l’ensemble des salariés de l’UES , qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, ainsi qu’aux salariés intérimaires et aux stagiaires.

Article 2– Objet de l’accord

Comme annoncé précédemment, l'objet du présent accord est relatif à la fixation :

• des mesures permettant d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de rémunération ;

• des mesures permettant d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l’accès à la formation professionnelle ;

• des mesures visant à favoriser l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

1. Les mesures en matière de rémunération

Etat des lieux et bilan des actions :

Les signataires du présent accord rappellent que l’évolution des rémunérations doit dépendre uniquement des compétences et du niveau de performance constaté, indépendamment de toute considération liée au sexe.

L’UES , du fait de son activité, présente un effectif composé à 92% de femmes et 8% d’hommes.

L’UES s’engage à garantir un niveau de salaire à l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail équivalent entre les femmes et les hommes, celui-ci étant basé uniquement sur une grille de salaire interne.

Cette grille de salaire interne a été mise en place en 2003, puis révisée et modifiée en 2019.

La nouvelle grille de salaire interne prend en compte des critères objectifs indépendamment du sexe des salariés, en permettant d’attribuer une rémunération aux salariés en fonction de leur activité professionnelle et de leur ancienneté au sein de l’UES .

Ainsi, pour chaque fonction, la grille interne comporte 4 niveaux incluant un intitulé et une périodicité.

A titre d’illustration, pour les salariés occupant le poste de manipulateur, il existe 4 niveaux en fonction de leur ancienneté au sein de l’UES  :

• Niveau 1 : Embauche / Périodicité de 1 à 5 ans : 2256.89 € bruts

• Niveau 2 : Polyvalence / Périodicité de 5 à 10 ans : 2354.62 € bruts

• Niveau 3 : Expérimenté / Périodicité de 10 à 20 ans : 2452.35 € bruts

• Niveau 4 : Expérience par ancienneté / Périodicité 20 ans et plus : 2550.08 € bruts

De plus, en novembre 2019, l’entreprise a mis en application l’avenant n°76 du 27 juin 2019 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux relatif à la classification et aux salaires.

Cet avenant a pour objet de modifier le système de classification des emplois au sein de la branche des cabinets médicaux. Il répond aux objectifs suivants :

• Doter les cabinets médicaux d’une cartographie actualisée des emplois de la branche et applicable à toutes les structures ;

• Donner aux salariés permanents une meilleure visibilité sur les parcours de carrière possibles au sein de chacune des filières professionnelles des branches.

Dans le cas de l’UES , cet avenant a permis de revaloriser le montant de la prime d’ancienneté, son calcul étant basé sur la grille de classification conventionnelle.

De plus, les critères de classification élaborés ont pris en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En effet, les critères classants au sein de chaque filière professionnelle sont objectifs et exempts de toute considération liée au sexe du titulaire du poste :

- la formation et les acquis de l'expérience ;

- la complexité ;

- l'autonomie

- et la dimension relationnelle.

Au sein de l’UES , il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein des différents métiers compte tenu de l’application de la grille de salaire interne faisant application de critères objectifs.

Les objectifs pour la période 2021-2023 :

En matière de rémunération, l’UES se fixe les objectifs suivants :

• Poursuivre la mise en place de formations pour certaines spécialités telles que l’échographie et la radioprotection qui permettent au personnel formé de percevoir une prime à la tâche.

En 2019 : 1 femme et 3 hommes pratiquent l’échographie d’acquisition.

En 2020 : 2 femmes et 3 hommes pratiquent cette discipline.

Entre 2021 et 2023 : l’entreprise envisage de former au moins 1 voire 2 femmes à l’échographie + 1 appel à candidature pour la formation radioprotection (PCR).

• Poursuivre l’action de promotion professionnelle :

En 2019 et 2020 : 2 manipulateurs ont obtenu le statut d’agent de maitrise

En 2021: 1 manipulatrice a obtenu le statut d’agent de maitrise

L’entreprise s’engage à poursuivre cette action pour les 3 années à venir notamment dans le cadre de remplacement de départs en retraite.

• Permettre un accès plus rapide à la polyvalence métier (Imagerie en coupe) pour les jeunes embauchés (Manipulateurs et secrétaires)

Depuis 2018, l’accès à l’Imagerie en coupe se fait dans les 3 à 6 mois après l’embauche contre 1 à 2 ans auparavant.

L’objectif est de poursuivre cette action pour les années à venir.

• Faciliter l’accès aux astreintes pour les manipulatrices/teurs en permettant notamment aux salariés chargés de famille de compléter leur rémunération

Prévoir un repos obligatoire le lendemain de l’astreinte

Adapter des plannings d’astreintes et de jour afin de les rendre compatible avec vie familiale

• Afin de garantir l’égalité salariale, il sera procédé chaque année à une comparaison de la rémunération des femmes et des hommes à l’occasion des négociations annuelles obligatoires.

  2. La formation professionnelle

Etat des lieux :

Des entretiens axés sur la formation professionnelle sont réalisés tous les deux ans et un bilan du parcours professionnel est réalisé tous les 6 ans. Ceux-ci permettent d’évaluer les besoins des salariés et d’adapter les formations à leur profil.

Pour les Manipulatrices/teurs, les formations portent surtout sur la technologie et le fonctionnement de nouvelles machines (IRM SCANNER EOS…)

Pour les secrétaires médicales, les formations sont faites sur les nouveaux logiciels d’accueil, mais également sur la maitrise de l’accueil et de la prise en charge d’un patient.

Pour les secrétaires comptables, les formations sont basées sur la mise en place de logiciel concernant les encaissements, la comptabilité, la paie…

Les autres formations proposées aux salariés de l’UES sont les suivantes:

Séminaires, colloques pour les manipulatrices/teurs, formations en collaboration avec les Radiologues sur les évolutions métiers.

Formations d’accueil, de gestion du stress, d’informatique (Word, Excel) pour les secrétaires.

Accompagnement organisationnel et financier pour nos Aides Manipulatrices vers une évolution de carrière (secrétaire médicale par exemple)

Formation continue pour les Informaticiens (PACS, RIS…).

Aides et suivis de la mise en place du CPF pour les salariés.

Formation aux nouvelles technologies pour les manipulateurs en e-learning.

Bilan des actions menées entre 2018 et 2020 :

• Formation d’un manipulateur en tant que « personne compétente en Radioprotection ».

A ce jour, 2 manipulatrices et 1 manipulateur font partis du « Pôle PCR »

Formation d’une manipulatrice au DIU D’échographie d’acquisition. Diplôme obtenu en Octobre 2020

• Formation de 2 ACIMS au métier de secrétaire médicale.

• Formation au « management » :

En 2019, 4 manipulatrices ;

En 2020, 1 manipulatrice, 3 secrétaires et 1 manipulateur.

Entre 2018 et 2020,  le pourcentage de salariés formés a baissé :

• En 2018 : 63%

• En 2019 : 48%

• En 2020 : 20%

Cette baisse s’explique, pour l’année 2019, par un manque d’effectif compliquant les organisations des sites de travail et ne permettant pas toujours de libérer les salariés pour participer à des formations.

En 2020, la crise « sanitaire » a impacté de façon très importante les projets de formation.

Les objectifs pour la période 2021-2023 :

L’entreprise s’engage, dans la mesure des possibilités face à la crise sanitaire, à reprendre ses projets de formation pour les 3 années à venir :

Radioprotection, Management, formation sur les nouvelles technologies Imagerie en coupe et Radiologie, informatique, formation sur la cotation, …

L’objectif est de faire faire aux salariés les formations annulées en 2020 et, dans la mesure du possible, atteindre le niveau de formation de 2018 en 2023.

3. Articulation vie professionnelle-vie personnelle

Etat des lieux et bilan des actions menées :

L’UES comprend (Bilan Social 2020) : 157 salariés dont 144 femmes et 13 hommes.

Plusieurs actions ont été menées ces dernières années afin de concilier vie professionnelle et vie personnelle :

• Augmentation du nombre de temps partiel : 41 Femmes sur 144 et 2 hommes sur 13 en 2020 ;

• Poursuite de l’organisation d’un planning de travail sur 4 jours (pour les temps pleins)

• Augmentation des congés parentaux (femme et homme) : 1 congé paternité en 2019 ; 11 congés parentaux en 2020 dont 1 homme

• Retraite progressive : 1 salariée en 2019

• Aménagement de congés tel que le congé de présence parentale : dernier congé de présence parentale en 2009-2010

Depuis 2020, la crise sanitaire a incité l’entreprise à mettre en place (pour à peu près 15 à 20 % des salariés) le recours au télétravail (téléphonie et frappes de compte-rendu pour les Secrétaires/personnel administratif) en application de l’article L.1222-11 du Code du travail et des recommandations sanitaires.

Les objectifs pour la période 2021-2023 :

Pour la période 2021-2023, l’UES s’engage à poursuivre ses actions en matière de temps partiel, d’organisation des plannings de travail sur 4 jours pour les salariés à temps complet ainsi qu’en matière de congés familiaux.

En 2021, l’UES s’engage à lancer des négociations afin de mettre en place par accord collectif le télétravail et ainsi, pérenniser ce mode d’organisation du travail au-delà de la période de crise sanitaire pour les activités « télétravaillables ».

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2021 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Au terme de cet accord, il n’y aura pas de tacite reconduction.

A l’issue de cette durée d’application, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 4 : REVISION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 5 : SUIVI DE L’ACCORD

Chaque année, au cours des Négociations Annuelles Obligatoires, le thème de l’égalité professionnelle sera abordé, et l’employeur fournira les indicateurs énoncés ci-dessus, afin de d’informer sur l’atteinte ou non des objectifs définis dans l’article 2. 

ARTICLE 7 : DEPOT DE L’ACCORD COLLECTIF

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du MANS.

Fait au Mans, le … avril 2021

En … exemplaires

POUR L’UES MAINE IMAGE SANTE

M M

Cogérante Cogérant

M

Déléguée Syndicale

ANNEXES

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise - Annee 2020

1. Conditions générales d'emploi

Effectifs

Effectif global par type de contrat et par sexe
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	157	144	13	92%	8%
CDD	0	0	0	0	0
Total	157	144	13	92%	8%

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	3	100%	0	0	2%	0
Agents de maîtrise	3	37%	5	63%	2%	38%
Employés	138	95%	8	5%	95%	5%
Total	144		13

Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	0	0	0	0	0	0
Agents de maîtrise	0	0	0	0	0	0
Employés	0	0	0	0	0	0
Total

Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	0	0	0	0	0	0	3	0
Agents de maîtrise	0	0	1	1	0	2	2	2
Employés	21	0	28	2	27	1	62	5
Total	21	0	29	3	27	3	67	7

Durée et organisation du travail

Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Temps complet	Temps partiel inférieur à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %	Temps partiel global
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	3	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agents de maîtrise	2	4	25%	0	0	0	1	1	34%
Employés	98	7	71%	1	0		39	1	29%
Total	103	11		1			40	2

Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Travail posté	Travail de nuit	Horaires variables ou forfait jour	Travail atypique dont travail le weekend
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	2		67%				1		33%
Agents de maîtrise	3	5	38%
Employés	138	8	96%
Total

Données sur les congés

Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
	Employés	Agents de maîtrise	Cadres	Total en nombre
	F	H	F	H	F	H	F	H
Congé individuel de formation	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé parental d'éducation	5	1	0	0	0	0	5	1
Congé sabbatique	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé sans solde	0	0	0	0	0	0	0	0
Compte épargne temps
Autres congés supérieurs à 6 mois
Total en nombre	5	1

Données sur les embauches et les départs

Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres
Agents de maîtrise
Employés	7		1
Total	7		1

Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs	Femmes	Hommes
	E	AM	C	Total en nombre	E	AM	C	Total en nombre
Démission	4			4
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique
Retraite	5
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...	2
Fin d'essai	1
Rupture conventionnelle
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)
Total en nombre	12

Promotions

Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	3	0	0	0	0
Agents de maîtrise	3	0	5	1	0%
Employés	138	0	8	0	0
Total	144	0	13	1	0

Ancienneté

Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Ancienneté moyenne dans l'entreprise	Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	28	0	18	0
Agents de maîtrise	30	23	19	13
Employés	19	21	19	21
Total

2. Rémunération

Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel)
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Employés	< 1 500 euros
	Entre 1 500 et 1 999 euros	13	1
> 2 000 euros	89 Femmes	6 Hommes
Agents de maîtrise	< 1 500 euros
	Entre 1 500 et 1 999 euros
	Entre 2 000 et 2 499 euros
> 2 500 euros	2 Femmes	4Hommes
Cadres	< 2 000 euros
	Entre 2 000 et 2 499 euros
	Entre 2 500 et 2 999 euros
	Entre 3 000 et 3 499 euros
	Entre 4 500 et 4 999 euros	2
> 5 000 euros		1
Total

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
Femmes	0.5%	1%	2%
Hommes	0.5%	1%	2%
Total

REMUNERATION MOYENNE BRUTE
	2020	2019	2018
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Toutes Catégories Confondues	33804	45827	33260	36764	32237	40069

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10

La différence de moyenne Femme/Homme s’explique par le fait que les hommes sont surtout représentés dans la classe d’effectif manipulateur (8 hommes pour 53 femmes soit 13 %) et ont pour la plupart des astreintes.

3. Formation

Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	0	0	0	0
Agents de maîtrise	0	0	2	40%
Employés	46	34%
Total	46	34%	2	40%

Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
Employés	540	0	540
Agents de maîtrise	0	28	28
Cadres			0

Accidents de travail, accidents du trajet et maladies Catégories Femmes Hommes Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii) Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année 1 Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles Arrêt de travail pour maladie non professionnelle 70 3 Journée d'absence pour maladie non professionnelle 2224 114 Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 12 2 Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 776 80 Types de formation par sexe
Type de formation	Femmes	Hommes	Total
Adaptation au poste	47	2	49
Maintien dans l'emploi
Développement des compétences

Formation en alternance par sexe
	Femmes	Hommes	Total
Contrat de professionnalisation	0	0	0
Apprentissage	0	0	0
Autres types de contrat	0	0	0
Total

4. Conditions de travail

Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches
Cadres
Agents de maîtrise
Employés	53		8
Total	53		8

Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale

1. Congés

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	Oui
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	Oui
Congé d'adoption	Oui

Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
	Employé	Agents de maîtrise	Cadres	Total
Nombre de jours pris	0	0	0
Nombre de jours théoriques
% pris

2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires individualisés	non
Semaine de 4 jours	Oui
Encadrement des horaires de réunion	Oui
Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques	Oui
Autres formules

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Agents de maîtrise	1	1
Employés	22	0
Total	23	1

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Agents de maîtrise	0	0
Employés	0	0
Total	0	0

Services de proximité Chiffres et commentaires éventuels
Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance	0
Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance	0
Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)	0