Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019" chez VECTALIA-CAMBRAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VECTALIA-CAMBRAI et les représentants des salariés le 2019-06-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59V19000335
Date de signature : 2019-06-19
Nature : Accord
Raison sociale : VECTALIA-CAMBRAI
Etablissement : 75408875500014 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-19
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
A l’issue des réunions des 20 Mai et 18 Juin 2019 pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) de l’année 2019 entre,
D’une part :
Vectalia Cambrai, représentée par, en sa qualité de Directeur,
Et d’autre part :
L’organisation syndicale :
CGT, représentée par ,en sa qualité de Délégué Syndical.
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le code du travail (article L.2242-1 et suivants) pour l’année 2019.
Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.
Suite aux différentes réunions qui se sont tenues, les parties conviennent de la validité du présent accord au titre des négociations salariales pour l’année 2019.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise hormis le personnel Cadre qui fera l’objet d’un traitement individualisé.
Au 1er Janvier 2019 : - augmentation de la valeur du point à 8,70 € brut.
Nous convenons de nous rencontrer mi-septembre 2019 avec Mr Fralo du Cabinet PatrimOne pour évoquer les évolutions possibles des prises en charge mutuelle dans l’enveloppe économique actuelle.
Il faut savoir qu’un changement de contrat ne pourra se faire qu’au 1er janvier 2020 avec un délai de résiliation du contrat actuel avant le 31 Octobre 2019.
Les mutuelles sont actuellement en cours de refonte de leurs contrats pour y intégrer le « zéro reste à charge » et de ce fait, nous devrions avoir tous les éléments à notre disposition pour la mi-septembre 2019.
Egalité de rémunération Hommes / Femmes dans l’entreprise
L’ensemble des signataires s’engage sur l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes dans l’entreprise.
Dépôt de l’accord
Conformément à l’article L2261-1 du code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures suivantes :
Un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,
Un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai,
Deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique seront déposés à la DIRECCTE.
Cet accord clos les NAO 2019.
Fait à Cambrai, le 18 Juin 2019
Pour Vectalia Cambrai Pour la C.G.T.
Le Directeur Le délégué syndical
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