Accord d'entreprise "NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez VECTALIA-CAMBRAI (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

A l’issue des réunions des 28 Mai, 30 Juillet et 3 Aout 2018 pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) de l’année 2018 entre,

D’une part :

• Vectalia Cambrai, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur,

Et d’autre part :

• L’organisation syndicale :

• CGT, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical.

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le code du travail (article L.2242-1 et suivants) pour l’année 2018.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

Suite aux différentes réunions qui se sont tenues, les parties conviennent de la validité du présent accord au titre des négociations salariales pour l’année 2018.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise hormis le personnel Cadre qui fera l’objet d’un traitement individualisé.

2. Au 1^er Mars 2018 : - augmentation de la valeur du point à 8,60 € brut.

3. Evolution de la prime qualité à compter du 1^er Aout 2018 à 100 € brut

Dans le cadre des objectifs de progrès attendus par nos clients concernant entre autres le port de la tenue de travail pour les conducteurs, nous introduisons dans le critère « H » du calcul de la prime en plus de la ponctualité, le port de la tenue.

Par conséquent, si un conducteur qui a été doté par l’entreprise d’une tenue comprenant une chemise ou un polo l’été (avec logo TUC), un pantalon noir, un gilet ou polaire (avec logo TUC) ainsi que la parka (avec logo TUC), ne la porte pas, alors le critère « H » sera mis à zéro.

4. Egalité de rémunération Hommes / Femmes dans l’entreprise

L’ensemble des signataires s’engage sur l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes dans l’entreprise.

Dépôt de l’accord

Conformément à l’article L2261-1 du code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures suivantes :

Un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,

Un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai,

Deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique seront déposés à la DIRECCTE.

Cet accord clos les NAO 2018.

Fait à Cambrai, le 3 Aout 2018

Pour Vectalia Cambrai Pour la C.G.T.

Le Directeur Le délégué syndical