Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez ETS UNIC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE :

La société UNIC,

SAS au capital de 1 000.000 euros dont le siège social est 4^ème rue, Zone Industrielle de Carros à CARROS (06510), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 958 806 408,

Et représentée par agissant en qualité de Président en exercice,

(Ci-après dénommée « la Société UNIC »)

D’UNE PART,

ET

La CGT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par , Délégué syndical,

(Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative »)

D’AUTRE PART

PRÉAMBULE

La société UNIC est attachée au respect du principe de l’égalité professionnelle, entre les femmes et les hommes et œuvre dans ce sens afin de garantir son application.

Convaincus que la mixité et la diversité sont de véritables facteurs d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité économique dans l’entreprise, la Direction de la Société UNIC et les organisations syndicales confirment leur volonté de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes par ce présent accord.

L’organisation syndicale et la Direction de la Société UNIC se sont rencontrées le 22 janvier, le 25 février, le 12 mars et le 20 mars 2019 pour négocier cet accord.

Cet accord négocié et conclu à l’occasion de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des articles L.2242-5 et L.2242-5-1 du Code du travail, à vocation à présenter les engagements et mesures pris en faveur de l’égalité Femmes / Hommes.

La société UNIC ayant souhaité apporter des améliorations à cet accord, les parties se sont rencontrées à nouveau.

A l’issue, il a été convenu du présent accord qui annule et remplace toute disposition conventionnelle en vigueur dans l’entreprise ayant le même objet.

Par le présent accord, les parties se fixent pour objectif de continuer à favoriser l’égalité professionnelle et le principe de non-discrimination sur les sites de la Société UNIC.

TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société UNIC.

TITRE 2 : CHOIX DES DOMAINES D’ACTION

Le présent accord s’est appuyé sur un diagnostic préalable de la situation professionnelle des femmes et des hommes établis par la Direction et le service des Ressources Humaines, annexé au présent accord.

Ce diagnostic comporte des indicateurs permettant d’analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise et son évolution dans les domaines d’action suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Un état des lieux a été réalisé le 31/12/2017 afin d’analyser la situation entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

À cette date, l’entreprise employait 25% de femmes et 75% d’hommes.

Au vu des résultats de ce diagnostic, conformément aux dispositions légales, la Direction et l’organisation syndicale représentative ont souhaité prioriser certains domaines d’actions afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les parties se sont ainsi accordées sur le choix des domaines d’actions suivants :

• La rémunération effective

• L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

• L’embauche

• La formation

TITRE 3 – DETERMINATION DES OBJECTIFS DE PROGRESSION, DES MESURES ET DES INDICATEURS CHIFFRES ASSOCIES PAR DOMAINE D’ACTION

Article 1 - 1^er domaine d’action : la rémunération effective

1..1. 1^er objectif de progression à 3 ans : 100 % de l'égalité de rémunération à l’embauche

La société UNIC a pour objectif d’attribuer aux nouveaux salariés quel que soit leur sexe le même salaire mensuel brut de base à l’embauche pour un même poste de valeur égale.

Mesure associée :

Lors de leur embauche, les nouveaux salariés de la société UNIC se voient proposer un salaire mensuel brut correspondant à la grille salariale applicable à la société en fonction de leur emploi.

La société UNIC s’engage à attribuer à chaque nouveau salarié le salaire mensuel brut prévu par la grille salariale applicable à la société UNIC qui correspond strictement à son emploi et ce, sans considération du sexe.

Indicateur chiffré :

Le suivi de cette mesure sera assuré par comparaison du salaire mensuel brut de base médian des nouveaux embauchés de sexe masculin avec le salaire mensuel brut de base médian des nouvelles embauchées de sexe féminin, par poste de valeur égale.

1.2. 2^nd objectif de progression à 3 ans : 100 % de neutralisation des périodes de congé maternité et de congé parental d’éducation

La société UNIC rappelle que les périodes d’absences en raison d’un congé pour maternité (ou adoption) ou d’un congé parental d’éducation ne doivent pas avoir pour effet de pénaliser la progression salariale.

En conséquence, la société UNIC a pour objectif de neutraliser les effets de ces absences en matière de rémunération.

Mesure associée :

Au retour de l’absence, la société UNIC assurera le rattrapage salarial en fonction des augmentations collectives et individuelles intervenues au profit des salariés occupant un poste de valeur égale durant la période d’absence liée à un congé pour maternité ou adoption ou liée un congé parental d’éducation à temps complet.

Indicateur chiffré :

Le suivi de cette mesure sera assuré par comparaison :

- Du salaire mensuel brut de base en vigueur du ou de la salariée au jour du départ en congé maternité ou en congé parental d’éducation, ou en congé d’adoption,

- Du salaire mensuel brut de base médian des salariés occupant un poste de valeur égale en vigueur au jour du départ en congé maternité ou en congé parental d’éducation ou en congé d’adoption,

- Du salaire mensuel brut de base médian des salariés occupant un poste de valeur égale en vigueur au jour de retour du congé maternité, du congé parental d’éducation ou d’adoption.

Article 2 – 2^ème domaine d’action : articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Les parties s’engagent à porter une attention toute particulière à l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Les parties s’engagent également à favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale grâce à la possibilité pour les salariés de solliciter un aménagement de l’organisation du travail, un congé paternité ou encore de bénéficier de dons de jours de repos entre salariés dans le cadre d'enfant gravement malade ou proche aidant, tout en préservant l'équilibre de la bonne marche de l'entreprise et après la validation de la Direction.

2.1. 1^er objectif de progression : acceptation de 100% des demandes d’aménagement d’horaires pour le jour de la rentrée scolaire

La Société UNIC reste attentive à ce que les modalités d’organisation du travail des salariés ne constituent pas un facteur direct ou indirect de discrimination dans l’évolution des carrières des salariés ayant des responsabilités familiales.

Mesures associées :

L’entreprise veille à prendre en compte les contraintes de la vie familiale dans l’organisation des réunions et des déplacements professionnels.

Ainsi, sauf cas exceptionnels, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail, en évitant le jour de la rentrée scolaire.

En matière d’aménagement des horaires le jour de la rentrée scolaire, l’entreprise s’engage à accorder aux parents d’enfants en maternelle et primaire, une souplesse, si nécessaire et justifiée, dans les horaires du jour de la rentrée scolaire pour pouvoir déposer son enfant le matin et aller le chercher à la sortie des classes le soir.

Indicateur chiffré :

• Nombre de demandes d’aménagement d’horaire pour le jour de la rentrée scolaire, par genre et catégorie professionnelle

• Nombre de demandes acceptées par la Direction

2.2. 2^ème objectif de progression : acceptation de 25 % des demandes de passage à temps partiel pour raisons familiales

Indicateur chiffré :

• Nombre de demandes de passage à temps partiel, par genre et catégorie professionnelle

• Nombre de demandes acceptées par la Direction

2.3. 3^ème objectif de progression : acceptation de 70 % des demandes de don de jours de repos

Conformément aux dispositions de l'article L.1225-65-1 et suivant du Code du travail, le don de jours de repos est autorisé entre salariés dès lors que le bénéficiaire est un parent d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade et nécessitant au sens de la loi une présence soutenue.

Mesure associée :

Une note d'information sur le principe et les modalités du don de jours de repos sera affichée sur les lieux de travail dès l’entrée en vigueur du présent accord

Indicateur chiffré :

• Nombre de salariés en remplissant les conditions dont la demande à bénéficier d’un don de jours de repos a été acceptée par rapport au nombre de demandes déposées.

Article 3 – 3^ème domaine d’action : l’embauche

L’analyse de l’effectif au 31/12/2017 montre une forte représentation de la gente masculine avec 75% de salariés.

Cette réalité, liée aux caractéristiques des métiers de la Société, est indépendante de toute forme de discrimination.

Malgré une procédure de recrutement qui s’attache à la neutralité des appels à candidature, force est de constater que malgré ses efforts, les métiers proposés par la Société attirent en grande majorité des candidatures masculines.

Ainsi, en 2017 sur les 18 embauches, 13 candidats masculins ont été retenus.

Cette discrimination non-souhaitée est à mettre en lien avec le fait que le personnel féminin peut avoir une certaine réticence à travailler en atelier et en maintenance du fait de travail plus « technique » et à connotation plus masculine, et en fonction de la réalité sur le marché du travail.

La société UNIC s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que le choix ne résulte que de l'adéquation entre la qualification des candidats et les compétences requises pour l'emploi proposé.

3.1. 1^er objectif de progression à 3 ans : 100 % de la neutralité à l’occasion des offres d’emploi

Afin de valoriser la mixité au sein de ses équipes, la société UNIC s’engage à respecter une stricte neutralité à l’occasion de ses offres d’emploi.

Mesure associée :

Cette neutralité se traduira par le soin particulier adopté lors de la rédaction des offres d’emploi.

Indicateur chiffré :

Les effets de cette mesure seront suivis par comparaison entre le nombre de candidatures présentées par des hommes avec les nombres de candidatures présentées par des femmes au titre d’une même offre d’emploi.

3.2 2^nd objectif de progression à 3 ans : 100 % de neutralité à l’occasion du recrutement

Afin de favoriser la mixité au sein des équipes, la société UNIC s’engage à respecter également une stricte neutralité à l’occasion de ses recrutements.

Mesure associée :

Cette neutralité se traduira par une sélection des candidats équilibrée entre les femmes et les hommes.

Indicateur chiffré :

Le suivi de cette mesure se fera, au titre d’une même offre d’emploi, sur la base :

• Du nombre de candidatures présentées par des hommes,

• Du nombre de candidatures présentées par des femmes,

• Du nombre de candidatures présentées par des hommes sélectionnées par la société UNIC en vue d’un entretien,

• Du nombre de candidatures présentées par des femmes sélectionnées par la société UNIC en vue d’un entretien.

Article 4 : 4^ème domaine d’action : la formation

Les parties souhaitent garantir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Les parties ont convenu que le service du personnel portera une attention toute particulière lors de l'arbitrage du plan de développement des compétences pour veiller à :

-la juste répartition des formations entre les femmes et les hommes par rapport aux besoins formulés par les managers ;

-et à la formation des salariés ayant été absents en raison d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation.

4.1. 1^er objectif de progression à 3 ans : priorité aux salarié(e)s de retour d’un congé pour maternité ou d’adoption ou d’un congé parental d’éducation

La société UNIC s’engage à former en priorité les salariées qui ont été absentes de l’entreprise en raison d’un congé pour maternité et les salarié(e)s absent(e)s en raison d’un congé parental d’éducation ou d’un congé d’adoption.

Mesure associée :

Pour atteindre cet objectif, la société UNIC proposera au (ou à la) salarié(e) concerné(e) un entretien professionnel au plus tard dans le mois qui suit la reprise du travail aux fins notamment de recueillir ses besoins de formation.

Indicateur chiffré :

Les effets de cette mesure seront suivis par comparaison entre :

• Le nombre d’heures de formation suivies par le(s) salarié(e)s concerné(e) au cours de l’année suivant la reprise du travail,

• Le nombre d’heures de formation suivies par les autres salariés de l’entreprise au cours de la même année.

4.2. 2^nd objectif de progression à 3 ans : assurer à 100% la parité dans les réponses aux demandes de formation

La société UNIC a pour objectif de respecter un équilibre entre les sexes à l’occasion des demandes de formation.

Mesure associée :

Pour atteindre cet objectif, la société UNIC s’engage, lorsqu’elle fait droit aux demandes de formation formulées par des salariés, de ne pas prendre en considération l’appartenance à un sexe.

Indicateur chiffré :

Le suivi de cette mesure se fera sur la base :

• Du nombre de demandes de formation formulées par les hommes,

• Du nombre de demandes de formation formulées par les femmes,

• Du nombre de demandes accordées par la société UNIC à des hommes,

• Du nombre de demandes accordées par la société UNIC à des femmes.

TITRE 4 : MODALITÉS DE SUIVI DES INDICATEURS CHIFFRÉS

Les modalités de suivi du présent accord seront les suivantes : à l’issue de chaque période de 12 mois consécutif d’application du présent accord, la société UNIC renseignera les indicateurs afin de mesurer la réalisation des objectifs pour chaque domaine d’action fixés par le présent accord.

Tout salarié concerné par une différence de traitement dispose de la faculté de saisir la DRH en indiquant de façon détaillée ses motivations par écrit. Au terme de l’analyse, un avis motivé sera rendu et notifié au salarié.

TITRE 5 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans ;

Il entrera en vigueur le 1^er avril 2019 et cessera de produire effet le 31 mars 2022.

TITRE 6 : MODIFICATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra à tout moment être révisé ou modifié par avenant signé par la société UNIC et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou adhérentes.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

L’avenant sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles exposées au titre 7 du présent accord.

TITRE 7 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE PACA, et auprès du Greffe du Conseil des prud’hommes de Grasse.

En outre, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera remis aux membres du Comité Social et Économique de la Société UNIC.

Un exemplaire sera également affiché sur le lieu de travail.

Le 20 mars 2019

Pour la Société UNIC

, Président

Pour la CGT,

, délégué syndical CGT.

Annexes

Données au 31-12-2017 et/ou sur l'année 2017

1. Conditions générales d’emploi

Effectifs

Effectif global par type de contrat et par sexe au 31-12-2017
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d’hommes	% de femmes	% d’hommes
CDI	108	27	81	25	75
CDD	-	-	-	-	-
Total	108	27	81	25%	75%

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle au 31-12-2017
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total des femmes	% par catégorie par rapport au total des hommes
Cadres	3	2.78%	14	12.96%	11.11%	17.28%
Agents de maîtrise	-	0%	11	10.18%	0%	13.58%
Employé(e)s / Ouvrier(e)s	24	22.22%	56	51.85%	88.89%	69.14%
Total	27	25%	81	75%	100%	100%

Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	-	-	1	2	1	4	1	8
Agents de maîtrise	-	1	-	-	-	3	-	7
Employé(e)s / Ouvrier(e)s	5	16	7	11	8	14	4	15
Total	5	17	8	13	9	21	5	30

Durée et organisation du travail

Horaire mensuel	Cadres	Agents de maîtrise	Employé(e)s / Ouvrier(e)s	Total général
	F	H	F	H	F	H	F	H
Forfait jour	3	14	-	-		-	3	14
Forfait heures	-	-	-	6	4	3	4	9
151,67	-	-	-	5	17	52	17	57
138,67	-	-	-	-	1	-	1	-
121,33	-	-	-	-	1	-	1	-
119,17	-	-	-	-	1	-	1	-
86,67	-	-	-	-	-	1	-	1
Total	3	14	-	11	24	56	27	81

Données sur les congés

Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
	Cadres	Agents de maîtrise	Employé(e)s / Ouvrier(e)s
	H	F	H	F	H	F
Congé individuel de formation	-	-	-	-	-	-
Congé parental d’éducation	-	-	-	-	-	1
Congé sabbatique	-	-	-	-	-	-
Congé sans solde	-	-	-	-	-	-
Compte épargne temps	-	-	-	-	-	-
Autres congés supérieurs à 6 mois	-	-	-	-	-	-
TOTAL	-	-	-	-	-	1

Données sur les embauches et les départs

Embauchés par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d’embauches	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation...	Nombre d’embauches	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation...
Cadres	-	-	1	-	1
Agents de maîtrise	-	-	-	-	0
Employé(e)s / Ouvrier(e)s	5	2	12	6	17
Total	5	2	13	6	18

Départ par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs	Femmes	Hommes
	Cadres	AM	Employées / Ouvrières	Cadres	AM	Employés / Ouvriers
Démission	-	-	1	-	1	3
Licenciement pour motif personnel	-	-	-	-	-	3
Licenciement pour motif économique	-	-	-	-	-	-
Retraite	-	-	1	-	-
Fin de CDD	-	-	2	-	-	6
Fin d'essai	-	-	1	-	-	-
Rupture conventionnelle	-	-	2	-	-	-
Autre cas (décès, rupture anticipée de CDD…..)	-	-	-	-	-	-
Total en nombre	-	-	7	-	1	12

Nombre de candidatures pour une même offre d'emploi
Poste	Femmes	Hommes
Comptable clients	16	7
Électrotechnicien	0	1
Électromécanicien	0	2
Gestionnaire commercial(e) et ADV	35	10
Manutentionnaire	0	5
Préparateur de commandes	0	3
Responsable ADV	21	6
Responsable SAV	0	4
Technicien(ne) SAV	0	3
Attaché(e) commercial(e)	5	0
Total	77	41

Nombre de candidatures sélectionnées par l'entreprise
Poste	Femmes	Hommes
Comptable clients	2	1
Électrotechnicien	0	1
Électromécanicien	0	2
Gestionnaire commercial(e) et ADV	4	1
Manutentionnaire	0	5
Préparateur de commandes	0	2
Responsable ADV	5	2
Responsable SAV	0	3
Technicien(ne) SAV	0	3
Attaché(e) commercial(e)	5	0
Total	77	41

Ancienneté

Ancienneté moyenne par sexe et par catégorie professionnelle
	Femmes	Hommes	Total général
CADRES	3.66	19.64	16.82
AGENTS DE MAITRISE	-	19.81	19.81
EMPLOYE(E)S / OUVRIER(E)S	7.08	10.98	9.81
Total général	6.70	13.68	11.93

2. Formation

Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de femmes la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires dans la catégorie	% d’hommes de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	1	33.33%	5	35.71%
Agents de maîtrise	-	0%	2	18.18%
Employé(e)s / Ouvrier(e)s	11	45.83%	33	58.93%
Total	12		40

Nombre d’heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
Cadres	105	217	322
Agents de maîtrise	-	28	28
Employé(e)s / Ouvrier(e)s	197	712.5	909.50
Total	302	957.50	1 259.50

Types de formation par sexe
Types de formation	Femmes	Hommes	Total
Adaptation au poste / Maintien dans l’emploi	7	28	35
Développement des compétences	7	13	20

Formation en alternance par sexe
	Femmes	Hommes	Total
Contrat de professionnalisation	-	-	-
Apprentissage	-	-	-
Autres types de contrat	-	-	-
Total	0	0	0

Nombre de demandes de formations
Catégories	Formulées	Accordées
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	-	-	-	-
Agents de maîtrise	-	-	-	-
Employé(e)s / Ouvrier(e)S	1	-	1	-
Total	1	-	1	-

3. Conditions de travail

Accidents de travail, accidents du trajet et maladies
Catégories	Femmes	Hommes
Accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail	2	10
Accident de trajet ayant entrainé un arrêt de travail	-	1
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l’année	-	2 Canal carpien Droit / Gauche

	F	H
Journées d’absence pour accidents de travail, de trajet ou maladie professionnelle	18	497
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle	12	58
Journée d’absence pour maladie non professionnelle	79	516
Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l’article R. 4624-3 du code du travail	2	6
Journée d’absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l’article R. 4624-3 du Code du travail	-	274

4. Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

Congés

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	Non
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	Non
Congé d'adoption	Non

Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
	Cadres	Agents de maitrise	Employé(e)s / Ouvrier(e)s
Nombre de jours pris	-	-	42
Nombre de jours théoriques	-	-	42
% Pris	-	-	100%

Organisation du temps de travail dans l’entreprise

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégorie	Femmes	Hommes
Cadres	-	-
Agents de maîtrise	-	-
Employé(e)s / Ouvrier(e)s	-	1
Total	-	1

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégorie	Femmes	Hommes
Cadres	-	-
Agents de maîtrise	-	-
Employé(e)s / Ouvrier(e)s	-	-
Total	-	-