Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez TIPIAK PANIFICATION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023

TIPIAK PANIFICATION

Société concernée par le présent accord signé en date du 16 mars 2023 :

TIPIAK PANIFICATION

Société située à Pont l’Evêque

ZI de la croix brisée

14130 PONT L’EVEQUE

Entre,

D’une part, la société Tipiak Panification, représentée par :

Madame XX, Responsable des Ressources Humaines Pôle Sec,

D’autre part, l’organisation syndicale, représentée par :

Monsieur XX, délégué syndical FO Tipiak Panification,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles les 15 et 28 février 2023 et 8 mars 2023.

Article 1 : Champ d’application

Les propositions et mesures dans le présent protocole d’accord sont applicables à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Panification.

Article 2 : Augmentation générale des salaires

L’augmentation générale prévue dans le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Panification.

A compter du 1^er janvier 2023, le salaire de base des salariés (avant ancienneté) statuts Ouvrier et Employé et Technicien est augmenté de 3.5%.

Article 3 : Mesures salariales spécifiques 

Afin de répondre à une partie des salariés dans le traitement du RC, il a été convenu que sur la base du volontariat, il serait proposé la possibilité de se faire payer le compteur de RC acquis 3 fois dans l’année. Cette possibilité sera offerte au mois de juin, septembre et décembre 2023. L’information aux salariés sera faite en ce sens pour ces 3 échéances.

Article 4 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au travail/Droit à la déconnexion 

Une révision de l’accord sur les astreintes a été signé en 2022 pour une durée interminée et révisable tous les ans.

Un accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques sera signé courant mars pour une durée indéterminée.

Article 5 : Publicité et dépôt 

Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé en autant d’exemplaires nécessaires auprès de la DIRECCTE du Calvados ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Lisieux.

Fait à Pont l’Evêque, le 16 mars 2023.