Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021" chez TIPIAK PANIFICATION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021

TIPIAK PANIFICATION

Société concernée par le présent accord signé en date du 23 mars 2021:

TIPIAK PANIFICATION

Société située à Pont l’Evêque

ZI de la croix brisée

14130 PONT L’EVEQUE

Entre,

D’une part, la société Tipiak Panification, représentée par :

XX, Responsable Ressources Humaines de Tipiak Panification,

D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :

XX, déléguée syndicale CGC-CFE Tipiak Panification

XX , délégué syndical FO Tipiak Panification,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles les 11 et 23 février, les 18 et 23 mars 2021.

Article 1 : Champ d’application

Les propositions et mesures dans le présent protocole d’accord sont applicables à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Panification, hormis l’article 3 qui concerne l’ensemble des salariés.

Article 2 : Augmentation générale des salaires

L’augmentation générale prévue dans le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Panification.

A compter du 1^er janvier 2021, le salaire de base des salariés (avant ancienneté) statuts Ouvrier et Employé et Technicien est augmenté de 1.8%.

Article 3 : Prime de panier de jour 

A compter du 1^er avril 2021, le panier de jour passe de 3,55 € à 3,75 €, pour les personnes travaillant en équipe de jour, c'est-à-dire bénéficiant d’une pause de 30 mn sur les horaires autres que les horaires de nuit. Le ticket restaurant bénéficiera de la même augmentation à compter du 1^er avril 2021.

Article 4 : Mesures salariales spécifiques 

La Direction de Tipiak Panification s’engage à consacrer une enveloppe de 0.20% de la masse salariale 2020 des salariés concernés par le présent accord au titre des mesures individuelles de promotion, valorisation des compétences mises en œuvre, réévaluations liées à des changements technologiques ou organisationnels.

Afin de répondre à une partie des salariés dans le traitement du RC, il a été convenu que sur la base du volontariat, il serait proposé la possibilité de se faire payer le compteur de RC acquis au 31/03/2021. Cette possibilité sera offerte au mois d’avril 2021. L’information parviendra avec le bulletin de salaire d’avril pour un paiement en mai.

Article 5 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au travail/Droit à la déconnexion 

Un accord sur l’égalité professionnelle a été signé en 2020 pour une durée de 3 ans.

Un accord sur la qualité de vie au travail a été signé en 2021 pour une durée de 3 ans.

Un accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques a été signé en décembre 2017 pour une durée de 5 ans.

Article 6 : Publicité et dépôt 

Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé en autant d’exemplaires nécessaires auprès de la DIRECCTE du Calvados ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Lisieux.

Fait à Pont l’Evêque, le 23 mars 2021.