Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE L'ACCORD NAO 2018" chez CLESSE INDUSTRIES (Siège)

Clesse Industries

Procès-Verbal d’accord relatif à la Politique Salariale 2018

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société CLESSE INDUSTRIES, dont le siège social est situé rue du Bois Joli à Cournon d’Auvergne représentée par le Directeur du Site

• L’organisation syndicale C.G.T. représentée par la Déléguée Syndicale,

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier de réunions suivant :

• 2 mai 2018

• 16 mai 2018

• 18 mai 2018

Les parties sont parvenues à un accord sur le domaine de négociation concernant les salaires effectifs, il est donc dressé le présent procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière réunion de travail prévue au calendrier.

Lors des réunions, la Direction a remis aux partenaires sociaux les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des femmes et des hommes concernant les emplois et les qualifications et les salaires payés, ainsi que les autres documents qui ont servi de base aux discussions sur les sujets suivants :

• Salaires & Effectifs

• Égalité Professionnelle Femmes / Hommes

Au cours de ces échanges, le contexte général et l’environnement de l’entreprise ont été abordés :

Tout d’abord il a été rappelé que la société évolue dans le cadre suivant :

• Un marché de la construction qui semble maintenir une certaine croissance mais qui tire majoritairement le gaz naturel,

• Un marché global de la consommation du gaz en baisse régulière de 1,5% par an,

• Un marché de la distribution structurellement en baisse et dans lequel la concurrence se fait toujours plus vive.

L’année 2017 a été caractérisée par une faible évolution du Chiffre d’Affaires ; il faut noter également que le début de l’année 2018 est en retrait au regard du budget tant au niveau du CA que de la marge. Les plans d’actions lancés en 2017 ont permis de faire des progrès au niveau des rebuts (passage de 1.7% à 1.47% du CA), au niveau de la gestion du retard de CA (passage de 630 k€ à 130 k€) mais ne sont pas aux objectifs. Les mesures organisationnelles décidées sur l’année 2017 (notamment au niveau de la production avec la nomination de 2 chefs d’équipes, à la logistique avec un travail de fond sur la gestion des paramètres fournisseurs, aux achats avec l’arrivée d’un responsable achat groupe …) doivent impérativement porter leurs fruits cette année pour restaurer enfin et durablement le taux de service au-delà des 95,5%, réduire les rebuts en deçà des 1,25% du CA et faire progresser la productivité de 5% sur l’année.

En parallèle et malgré l’évolution de chiffre d’Affaires ces 4 dernières années, la marge diminue avec une perte de 1 point chaque année. C’est pourquoi il est nécessaire, sur 2018, de réussir le lancement des nouveaux produits (T&S – Meterbox – BP2403 – Télémétrie), de poursuivre le déploiement de l’activité industrielle (DIF France) pour continuer notre repositionnement sur les marchés à valeur ajoutée et de finaliser la mise en place commerciale de la gestion du 20/80.

L’ensemble des acteurs de la société doit être mobilisé pour le respect de ces objectifs. La direction est consciente des efforts qui sont demandés et réalisés par le personnel dans un contexte de concurrence internationale qui reste vive. Ces efforts devant être poursuivis pour faire face aux défis que l’entreprise affronte. Par conséquent, la direction, tout en maintenant une politique d’augmentation salariale, a rappelé que la situation de l’entreprise serait orientée vers la récompense de l’implication personnelle au service de la performance générale de la société.

Les représentants du personnel ont rappelé leur désaccord quant à la politique d’augmentation individuelle mise en place par la direction de Clesse mettant en avant le risque de division des salariés tout en insistant également sur des niveaux de salaires bas en production. Par ailleurs les représentants ont insisté tout particulièrement sur l’absence de participation récurrente et estiment que les coûts de non qualité, l’absence de progrès visibles sur la productivité et les coûts de recrutement vont encore empêcher le versement de participation en 2019.

Les demandes des représentants sont :

• Un minimum d’AI de 50€,

• Embauche d’au minimum 5 personnes en production,

• Augmentation de la prime de vacances à 120 €

Les représentants du personnel ont appuyé leur demande au regard des efforts fournis par l’ensemble du personnel.

La direction prend bonne note des considérations des représentants du personnel et rappelle qu’une prime exceptionnelle a été versée en 2018 à une grande partie des salariés.

Concernant la partie embauche, la direction a précisé qu’elle ne pouvait prendre d’engagement ferme mais que le nombre de recrutements annoncé par les élus était en phase avec ses analyses. Pour la partie salariale, il a également été rappelé que depuis l’arrivée de la nouvelle direction les plus bas salaires n’étaient plus au niveau du SMIC et qu’un effort avait été entrepris au niveau de ceux-ci. Enfin la direction rappelle qu’il est trop tôt pour préjuger de la situation de la participation sur 2018 pour un versement sur 2019.

Pour les autres points et à la suite des échanges constructifs qui se sont tenus au cours des différentes réunions la politique d’évolution salariale suivante sera mise en place dès la paie de mai avec rétroactivité sur la paie d’avril 2018 :

Pour l’ensemble des employés du site de Cournon :

Enveloppe de 1,2% de la masse salariale consacrée aux augmentations individuelles

Talon d’AI de 40 €

Evolution de la prime de vacances passant de 72 à 100 €

Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2242-4 du Code du Travail.

Fait à Cournon d’Auvergne le 24 Juin 2018

Pour la société Clesse Industries Pour la C.G.T.

Directeur du site Déléguée Syndicale