Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez CLESSE INDUSTRIES (Siège)

Clesse Industries

Procès-Verbal d’accord NAO 2023

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société CLESSE INDUSTRIES, dont le siège social est situé rue du Bois Joli à Cournon d’Auvergne représentée par la Direction,

• L’organisation syndicale Sud Industrie Auvergne, représentée par sa Déléguée syndicale.

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2023 suivant le calendrier de réunions suivant :

• 11 mai 2023

• 16 mai 2023

• 26 mai 2023

• 07 juin 2023

• 13 juin 2023

Les parties sont parvenues à un accord, il est donc dressé le présent procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière réunion de travail prévue au calendrier.

Lors des réunions, la direction a remis aux partenaires sociaux les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des femmes et des hommes concernant les emplois et les qualifications et les salaires payés, ainsi que les autres documents nécessaires aux discussions. Lors des échanges l’ensemble des sujets suivants a été porté à l’ordre du jour :

1. Temps de travail.

Aucun sujet particulier n’a été évoqué lors des NAO. Au regard des éléments inclus dans la BDESE, les parties rappellent leur volonté commune de continuer à suivre ces éléments.

2. Partage de la valeur ajoutée.

En 2022, hors période de NAO, deux primes exceptionnelles de pouvoir d’achat pour une enveloppe de 95 k€, en complément de la prime de participation aux titres de résultats de 2021 d’environ 10k€, ont été versées.

En mai 2023, conformément à l’accord en vigueur, une prime de participation au titre des résultats de 2022 d’environ 76 k€ a été versée.

3. Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au regard des éléments inclus dans la BDESE, les parties rappellent leur volonté commune de continuer à suivre ces composantes.

4. Qualité de vie au travail.

Aucun sujet particulier n’a été évoqué lors des NAO. Cette thématique est abordée tout au long de l’année lors des réunions de CSE.

5. Salaires effectifs.

Les situations géopolitique et environnementale impactant les marchés du gaz et des équipements associés ont entrainé en deuxième partie de 2022 un ralentissement notable de la demande, notamment sur le marché de la distribution.

Depuis un an maintenant, les signaux remontés par les équipes commerciales mettent en avant une absence de tendance claire chez nos clients.

Du point de vue général, l’économie est touchée par une inflation inédite des prix qui s’applique à la société ainsi qu’à ses collaborateurs.

Tout en étant volontariste, la direction rappelle qu’elle ne prendra pas de décisions qui pourraient obérer le fonctionnement futur de l’entreprise.

A l’issue de la première réunion, les représentants du personnel ont fait les demandes suivantes :

1. Augmentation Générale (AG) de 7% de la masse salariale pour l’ensemble des salariés.

2. Revalorisation de la prime alternante de 2 euros par jour.

3. Revalorisation de la prime journée à 1 euro par jour.

4. Revalorisation de la prime départ vacances à 150 euros.

Dans la foulée, la direction a expliqué que tout en étant toujours plutôt favorable aux augmentations individuelles qui permettent de récompenser et de favoriser le développement des salariés qui s’investissent tout particulièrement dans l’entreprise, elle est ouverte, cette année, au regard de la conjoncture, à la mise en place d’une augmentation générale. Elle précise également que celle-ci ne pourrait en aucun cas être au niveau de ce qui est demandé par les représentants du personnel car elle souhaite conserver une enveloppe cohérente avec le repositionnement salarial de certains collaborateurs et/ou certaines fonctions dans l’entreprise.

Après avoir étudié les demandes des représentants et expliqué sa position, la direction propose lors de la deuxième réunion les éléments suivants :

1. Augmentation générale de 2% en lien avec la demande des représentants du personnel.

2. Mise en place d’une Prime d’Assiduité de Ponctualité et de Sécurité (PAPS) qui permettrait potentiellement aux salariés d’obtenir l’équivalent annuel :

   1. de 0,80 à 1,20 mois de salaire pour les ouvriers,

   2. de 0,64 à 0,96 mois de salaire pour les ETAM,

   3. de 0,40 à 0,60 mois de salaire pour les cadres.

3. Déblocage d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 2,5 %.

4. Revalorisation de la prime départ vacances pour les catégories ouvriers et ETAM à 150 € (actuellement de 100 €) suivant la demande des représentants du personnel.

Au cours d’une troisième réunion, les parties ont échangé sur les modalités de calculs et les critères d’attribution de la prime PAPS mais également de la difficulté de prévoir exactement les résultats de la mise en place et les impacts précis en termes de coûts d’un tel dispositif.

Afin de permettre un ajustement encadré des paramètres sans avoir à engager un processus plus lourd de dénonciation et renégociation d’un accord collectif la direction propose d’utiliser le principe d’une Décision Unilatérale de l’Employeur qui permet d’insérer ce mécanisme.

Les réunions suivantes ont été mise à profit pour rédiger et définir les termes de l’accord.

Dès lors pour l’année 2023 les dispositions suivantes sont appliquées :

• Augmentation générale de 2% de la masse salariale avec rétroactivité au 1^er avril 2023.

• Déblocage d’une enveloppe de 2,5% de la masse salariale consacrée aux augmentations individuelles avec rétroactivité au 1^er avril 2023.

• Augmentation de la prime départ vacances pour les catégories ouvriers et ETAM à 150 €.

Les représentants du personnel ont insisté sur la nécessité d’être attentif à éviter le « saupoudrage » lors de l’attribution des augmentations individuelles, récompensant l’implication des salariés concernés. La direction a rappelé que ce point était systématiquement abordé et challengé avec les managers.

La direction remercie la délégation syndicale pour la qualité des échanges et du travail effectué et précise qu’elle va avancer avec la prime PAPS à la suite de la signature de cet accord.

Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2242-4 du Code du Travail.

Fait à Cournon d’Auvergne le 14 juin 2023

Président du CSE Déléguée Sud Industrie