Accord d'entreprise "Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez SEVEL SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEVEL SERVICES et le syndicat CFDT et UNSA le 2021-09-23 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA

Numero : T02921005496
Date de signature : 2021-09-23
Nature : Accord
Raison sociale : SEVEL SERVICES
Etablissement : 52367624500120 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle Un Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-16) Un Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-13)

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-23

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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