Accords d'entreprise chez SEVEL SERVICES
Les négociations entre la direction de SEVEL SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEVEL SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEVEL SERVICES
Siret : 52367624500120
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2017-09-21)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-06)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
- Un accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-03-30)
- Un accord relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2018-06-07)
- Un acccord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-06-07)
- Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au temps de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
- un Avenant à l'accord portant que l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif (2019-12-24)
- Accord portant sur la carence appliquée au régime de prévoyance (2019-12-24)
- Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (2019-12-24)
- Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-24)
- UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018 (2019-05-21)
- Avenant n°4 à l'accord dentreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (2019-05-21)
- Un Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-16)
- UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019 (2020-03-06)
- Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (2020-12-09)
- Avenant n°2 à l'accord portant sur l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif (2020-11-25)
- Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (2021-03-03)
- Avenant N°7 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (2021-07-15)
- Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
- Avenant N°8 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (2021-11-18)
- Un Procès-verbal négociations 2020 (2021-11-18)
- Un avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une indemnité d’entretien des tenues de travail 1 (2022-02-02)
- Un Procès-verbal de négociations 2021 (2022-02-02)
- Un Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-13)
- Accord d'entreprise crelatif à la période de référence de congés payés (2022-10-13)
- Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2022-10-28)
- Procès-verbal négociations 2022 (2023-06-05)
- Accord d'entreprise relatif à l'agenda social et à l'oraganisation des négociations (2023-09-25)