Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes" chez L'OPCOMMERCE (Siège)

1. Avenant de prorogation de l’Accord

   Egalité professionnelle Hommes Femmes

   2016 - 2018
   
   

Entre :

• Le xxx,

Et :

• Les Organisations Syndicales signataires d'autre part.

xxx

Préambule

Le 22 décembre 2016, la Direction du xxx a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes conclu pour une durée déterminée de trois ans, à effet rétroactif au 1^er janvier 2016 et arrivant par conséquent à échéance le 31 décembre 2018.

Compte-tenu de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement des Opérateurs de Compétences qui interviendra en 2019 et des inconnues qui en découleront, les parties ont souhaité avoir la possibilité de traiter deux grands thèmes que sont la qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans les meilleures conditions possibles.

Aussi, les parties signataires de l’accord sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes ont convenu de proroger la durée de l’accord initial par le présent avenant jusqu’au 31 décembre 2019.

Prorogation de la durée de l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du xxx

L’accord relatif à l’Egalité entre les Hommes et les Femmes a été conclu pour marquer la volonté commune des parties signataires de formaliser une véritable politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du xxx.

En conséquence, les signataires de cet accord conclu le 22 décembre 2016, ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2019. Il prendra donc fin à cette date.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.

Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, l’Accord sera déposé, à la diligence du xxx, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent accord a été soumis à l’information et à la consultation du Comité d’Entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage numérique sur le site intranet du xxx. Il est également tenu à la disposition de toute personne qui le demande.

Un exemplaire de l’accord déposé sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Paris, le 20 Décembre 2018

Pour le Syndicat xxx, Pour xxx,

xxx

Pour le syndicat xxx,

xxx

Pour le syndicat xxx,

xxx