Accord d'entreprise "Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail" chez DECO GALVA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DECO GALVA et les représentants des salariés le 2018-07-17 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A00318001705
Date de signature : 2018-07-17
Nature : Accord
Raison sociale : DECO GALVA
Etablissement : 38756628400015 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-17
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre d’une part,
La société DECO GALVA, représentée par , Directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part,
, représentant de l’organisation syndicale CGT,
PRÉAMBULE
L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera affiché, et notifié à l’organisation syndicale signataire.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une
version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la
DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires à Saint Pourçain sur Sioule, le 17 juillet 2018
Pour l’organisation syndicale CGT Le Directeur
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