Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL

Entre la Société STIL INTERNATIONAL,

Dont le siège social est situé 116, rue Célestin Dubois 59119 Waziers

Représentée par :

Monsieur X, en qualité de Président,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de la société :

La CFDT, représentée par :

Monsieur X, Délégué syndical

La FO, représentée par :

Monsieur X, Délégué syndical

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Préambule

Les parties signataires au présent accord, attachées aux principes de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la Qualité de vie au travail, sources de richesse et participant activement au développement de l’Entreprise, ont souhaité mettre en place un accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans l’entreprise STIL INTERNATIONAL, les femmes représentent 5.99% de l’effectif total (annexe 2). Leur âge moyen est de 37 ans et de 43 ans pour les hommes, leur ancienneté moyenne est de 4 ans et celle des hommes de 10 ans (annexe 2).

Cette représentativité et la persistance de certaines inégalités professionnelles résultent à la fois de l’histoire de l’entreprise dont l’activité principale, le transport, sollicitait des manutentions nombreuses, mais est également, du fait de représentations socioculturelles, s’illustrant dans les formations initiales, comportements et organisations des rythmes de travail.

L’entreprise STIL INTERNATIONAL réaffirme que les principes d’égalité tout au long de la vie professionnelle est un droit. Elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre des salariés.

Sur la base de ce principe, ainsi que du diagnostic et de l’analyse sur la situation respective des femmes et des hommes établis et mis à disposition, les parties signataires ont convenu des modalités ci-après.

Il a été conclu le présent accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le cadre des dispositions de l'article L. 2242-5 et L2245-1 du Code du travail dans le but de définir un certain nombre de mesures visant à garantir et à promouvoir les principes d’égalité de traitement et de diversité, à toutes les étapes de la vie professionnelle

Sur la base des différentes analyses pratiquées et de la répartition des effectifs, les parties signataires ont souhaité prendre des mesures favorables au développement de l’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes au sein de l’entreprise. Les engagements et mesures concrètes figurant au présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel et s’articulent autour de 4 objectifs :

• Recrutement : favoriser la mixité dans les recrutements,

• Promotion professionnelle : faciliter les promotions et évolutions de carrière,

• Rémunération effective : poursuivre la politique d’égalité salariale,

• Formation : renforcer les conditions d’accès à la formation professionnelle.

Article 1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à tous les salariés de l’entreprise STIL INTERNATIONAL, quelle que soit leur catégorie professionnelle.

Article 2. Recrutement

Les parties signataires réaffirment le principe d’égalité entre les Femmes et les Hommes dans le cadre spécifique du Recrutement.

L’analyse de la situation fait apparaitre une répartition dans l’entreprise de 5.99 % de femmes et 94.01 % d’hommes (annexe 2).

Le diagnostic et l'analyse de la situation respective des femmes et des hommes font apparaître une disparité de mixité sur certains postes notamment celui de conducteur routier.

Cette situation est le reflet de préjugés historiques mais également d’un déséquilibre de représentativité dans les cursus formation initiaux et donc dans les candidatures en recrutement.

L’entreprise STIL INTERNATIONAL souhaitant aller au-delà des résultats constatés s’engage à adopter les mesures ci-dessous détaillées

• Engagements :

L’entreprise se donne comme objectif de favoriser la mixité dans tous les métiers.

Les parties rappellent que le processus de recrutement doit se dérouler selon des critères de sélection identiques entre les femmes et les hommes. Ainsi, l’entreprise s’engage à ne pas tenir compte de critères liés au sexe dans l’ensemble de ses procédures recrutement, identiques pour les femmes et les hommes.

Ainsi quel que soit le type de poste proposé, STIL INTERNATIONAL s’engage à ce que les libellés et le contenu des annonces d’emploi soit rédigé de manière neutre, sans référence au sexe ou à la situation de famille ou à une terminologie susceptible d’être discriminante.

Les critères de sélection retenus lors du recrutement ou de la mobilité professionnelle doivent être uniquement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats.

STIL INTERNATIONAL veillera à ne jamais « sexuer » ses offres d’emplois, aussi bien dans le cadre d’un recrutement externe que pour un recrutement interne (mutations). Chaque poste vacant fera donc l’objet d’une offre à pourvoir sans indication sur le sexe souhaité du (de la) candidat(e), permettant ainsi aux femmes et aux hommes d’y postuler.

Afin de favoriser la mixité de ses emplois, STIL INTERNATIONAL souhaite recruter davantage de femmes dans les métiers aujourd’hui occupés en majorité par des hommes et inversement.

Aussi et compte tenu du déséquilibre des candidatures constatés, l’entreprise profitera des liens qu’elle a déjà développés avec les acteurs de la formation pour favoriser l’orientation des femmes vers les filières du transport. Cette démarche passera notamment par la présentation des métiers de l’entreprise dans les écoles et forum emploi et auprès des partenaires institutionnels.

L’égalité salariale étant une composante essentielle de l’égalité professionnelle, la société STIL INTERNATIONAL garantit à l’embauche un niveau de classification et un niveau de salaire identiques entre les femmes et les hommes pour un même métier, un même niveau de responsabilités, de qualification et/ou d’expérience.

Dès lors qu’il est fait appel à un prestataire pour effectuer un recrutement, la société STIL INTERNATIONAL lui imposera de s’engager à respecter la politique de mixité et d’égalité professionnelle de l’entreprise

• Objectifs

L’objectif est que 100 % des libellés utilisés dans le cadre des annonces en recrutement soit neutre.

Dans les emplois pour lesquels un déséquilibre de représentativité est constaté comme celui de conducteur, l'entreprise se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de mixité de 10 %.

Une campagne d’affichage par an sera organisée avec visuels relatifs aux situations de travail.

• Indicateurs de suivi

Les indicateurs suivis seront :

• Nombre de recrutements Femme/Homme sur chacun des postes

• Taux de mixité des emplois

• Nombre d’intégration réalisé Femme/ Homme

Article 2. Promotion professionnelle

Le diagnostic et l'analyse de la situation respective des femmes et des hommes font apparaître que le taux de promotion interne est équitable.

Néanmoins, il est constaté que les derniers recrutements sur des profils d’agents de maitrise avaient plutôt été réalisés en externe.

• Engagements :

STIL INTERNATIONAL se donne l’objectif de faciliter les promotions et évolutions de carrière.

Les femmes et les hommes doivent bénéficier des mêmes possibilités d’évolution et de promotion à des postes à responsabilités.

Ainsi, en application du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les décisions relatives à la gestion des carrières, mobilités et promotions doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels de même nature entre les hommes et les femmes.

Les critères de détection de potentiel d’évolution sont fondés sur la seule reconnaissance des compétences, de l’expérience, de l’exercice de la fonction, et de la qualité professionnelle. L’entreprise s’engage ainsi à ne pas prendre en compte le sexe ou la situation de famille des salariés pour décider des évolutions.

Afin de renforcer la promotion interne, l’entreprise favorisera la communication interne des postes en cours de recrutement. Par ailleurs, à compétences équivalentes, les candidatures internes seront privilégiées. Une attention spécifique sera portée sur les postes d’encadrement en valorisant l’expérience terrain.

Par la généralisation des entretiens annuels et entretiens professionnels, l’entreprise confirme sa volonté de prendre en compte dans la mesure du possible, les souhaits d’évolution professionnelle des collaborateurs et de renforcer l’information relative aux dispositifs de formation : CPF, CIF, VAE …

L’entreprise s’engage à ce que les absences liées à la parentalité (maternité, paternité, parental) ne soient pas un frein à l’évolution professionnelle. Pour ce faire, un entretien sera formalisé au retour d’absence dans le cadre de l’entretien professionnel et la synthèse transmise aux ressources humaines.

• Objectifs :

• 100 % des critères utilisés dans le cadre des promotions soit neutre.

• 100 % des postes en recrutement soit affiché sur les sites.

• Maintenir la proportionnalité du pourcentage de femmes promues en rapport au pourcentage de femmes du métier.

• 100 % des managers formés à l’entretien annuel et professionnel

• 100 % des entretiens professionnels de retour d’absence de parentalité soient réalisés et transmis aux ressources humaines pour exploitation.

• Indicateurs de suivi :

Les indicateurs suivis seront :

• Répartition des promotions par sexe / représentativité par sexe

• Taux de postes en recrutement affiché

• Taux d’entretiens professionnels dont retour d’absence parentalité

• Taux d’entretiens de fin de mission

Article 3. Rémunération effective

Les parties signataires réaffirment le principe d’Egalité entre les Femmes et les Hommes dans le cadre spécifique de la Rémunération à même travail ou travail de valeur égale.

Par ailleurs, les données issues de la situation comparée ne démontre pas de différence de rémunération ente les hommes et les femmes qui ne s’expliqueraient par l’ancienneté ou le statut sur le poste.

L’égalité salariale est une composante essentielle de l’égalité professionnelle.

• Engagements :

A l’embauche, STIL INTERNATIONAL garantit un niveau de classification et de salaire équivalent entre les femmes et les hommes pour une même qualification, niveau de responsabilité, formation et/ou expérience. A ce titre, l’entreprise rappelle qu’elle respecte les barèmes de la convention collective au moment de l’embauche et lors d’évolution de ceux-ci.

STIL INTERNATIONAL réaffirme la règle de gérer les évolutions de salaire de base de l’ensemble des salariés en fonction des compétences mises en œuvre, responsabilités, résultats professionnels, ancienneté, métiers et catégories professionnelles sans distinction de sexe.

Les absences liées au congé de maternité, paternité ou de parentalité ne peuvent donner lieu à quelle que forme que ce soit de discrimination en matière de rémunération.

A l’issu d’un congé de maternité, de paternité ou parental, la rémunération de la (du) salarié(e) fait l’objet d’un examen et est réévaluée conformément aux textes légaux qui précisent que cette rémunération est « majorée des augmentations générales » dans l’établissement.

Les parties rappellent par ailleurs l’égalité de traitement entre les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel en matière de rémunération (sous réserve des règles de prorata liées au temps de travail).

Le suivi de la mise en œuvre des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sera contrôlé chaque année dans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs.

Si à compétences et anciennetés égales, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour des salarié(e)s effectuant les mêmes taches sont objectivement mesurés, l’entreprise vérifiera les raisons de ces écarts avec comme objectif de les supprimer. Si aucune raison objective (ancienneté, compétences, …) ne les justifie, l’entreprise fera de la suppression de ces écarts une priorité en prenant les mesures appropriées.

• Indicateurs de suivi

S’agissant la rémunération, sera analysé :

• Le salaire moyen par catégorie professionnelle et par sexe

Article 4 : Favoriser l’accès à la formation professionnelle

Les parties signataires réaffirment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre spécifique de la Formation professionnelle.

Tout comme le recrutement, la promotion et la rémunération, la formation participe à l’objectif d’égalité de traitement dans le déroulement de la carrière.

• Engagements :

L’entreprise se donne l’objectif de renforcer les conditions d’accès à la formation professionnelle.

L’entreprise réaffirme que la formation professionnelle continue constitue un levier fondamental pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes. La direction des ressources humaines veille à ce que les actions de formation tant pour le développement des compétences professionnelles de chacun que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise, soient accessibles par tous les hommes et les femmes de l’entreprise.

Dans ce cadre et afin de garantir l’égalité d’accès à la formation professionnelle, l’entreprise veillera à ce que les obligations familiales et l’éloignement géographique notamment ne soient pas un obstacle à cet accès.

Le responsable a un rôle important pour accompagner ses collaborateurs dans le développement des compétences. Ainsi, il sera informé chaque année des orientations et du plan de formation afin de pouvoir les communiquer à ses collaborateurs.

Suite à une absence pour congé de parentalité, des entretiens dans le cadre de l’entretien professionnel, seront systématiquement réalisés pour déterminer si l'absence n'a pas généré une perte de compétence et si des actions de formation ou de professionnalisation ne sont pas nécessaires. Le cas échéant, l’accompagnement d’un tuteur pourra être sollicité.

Pour favoriser la participation de l’ensemble des salariés aux actions de formation, la société STIL INTERNATIONAL s’engage à :

• Veiller à réduire les contraintes de déplacements liées aux actions de formation à niveau de qualité de formation égale. Dans ce cas, les formations locales ou régionales seront privilégiées

• Privilégier les sessions de formation de courte durée,

• Mettre en place, le cas échéant, un aménagement d’horaires pour faciliter la participation à la formation

• Développer les outils d’auto-formation

• Communiquer par écrit au salarié, au moins 15 jours avant le début de la formation et sous réserve d’un nombre suffisant de participants, les dates de formation à laquelle il devra participer

La société STIL INTERNATIONAL sensibilisera ses salariés au travers des différentes formations existantes à la promotion de la mixité dans les services, à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes.

• Objectifs :

• L’objectif est de garantir le même nombre d’heures de formations entre les hommes et les femmes (sauf situation exceptionnelle en lien avec la représentativité d’un service)

• 100 % des managers formés à l’entretien professionnel

• L’objectif est que 100 % des entretiens professionnels de retour d’absence de parentalité soient réalisés et transmis aux ressources humaines pour exploitation.

• Indicateurs de suivi.

S’agissant de la formation, seront analysés :

• Le nombre de bénéficiaires de formation avec répartition par catégorie professionnelle et par sexe

• Le nombre d’heures moyen de formation avec répartition par catégorie professionnelle et par sexe

• Le nombre de salariés ayant utilisé son CPF pendant le temps de travail

Article 5 : Sensibilisation et communication sur les engagements

Partant du constat que les écarts de rémunération et les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes persistent dans le monde du travail en dépit de nombreux textes visant à réduire les discriminations, STIL INTERNATIONAL et les partenaires sociaux ont compris que la réussite des actions définies dans le cadre du présent accord passe avant tout par une évolution durable des mentalités.

En effet, les inégalités constatées sont souvent la conséquence des représentations socioculturelles, de logiques structurelles dans les orientations scolaires et les formations initiales, de comportements managériaux relevant de ces représentations comme de comportements qui dépassent le cadre du travail.

Il est donc nécessaire de communiquer de façon préventive sur les actions menées dans le cadre du présent accord et de sensibiliser les salariés et les managers mais également les personnes chargées du recrutement sur les enjeux de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 6 : Rapport de situation comparée des hommes et des femmes

Le rapport annuel comporte des indicateurs permettant d’analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise et son évolution.

Toutes les données statistiques sont communiquées par genre (hommes/femmes) notamment par l’intermédiaire de la BDES :

• Effectifs :

  • Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (cdd/cdi)

  • Âge moyen par catégorie professionnelle

• Données sur les embauches et les départs :

  • Nombre et taux d’embauche par catégorie professionnelle et type de contrat

• Ancienneté :

  • Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle

• Formation professionnelle :

  • Nombre de personnes formées par catégorie professionnelle et par sexe

• Rémunération :

  • Rémunération moyenne par catégorie professionnelle et par sexe

Les données seront actualisées au minimum une fois par an lors d’une réunion de la DUP avec un point spécifique à l’ordre du jour.

Article 7 : Durée du présent accord

Le présent accord est établi pour une durée de 1 an. Il entrera en vigueur le 1^er décembre 2018.

Article 8 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision partielle ou totale, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition des points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

Article 9 : Dépôt et publicité

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, remis à chaque délégation signataire, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes du lieu où il a été conclu. De plus, l’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords dédié aux accords d’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Sin le Noble

Le 29 octobre 2018

X, en qualité de Président de l’entreprise STIL INTERNATIONAL,

Monsieur X, en qualité de Délégué syndical CFDT

Monsieur X, en qualité de Délégué syndical FO

Annexe 1 : Effectifs femmes et hommes par catégories professionnelles et selon la pyramide des âges.

Catégories professionnelles	16-20 ans	21-30 ans	31-40 ans	41-50 ans	51-60 ans	61-70 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	0	0	0	1	0	1	0	1	0	3	0	0
Agents de maitrise	0	0	0	2	1	5	0	6	3	5	0	0
Employés	0	1	5	2	0	0	0	0	0	0	0	0
Ouvriers	0	2	0	20	2	45	2	66	0	39	0	5

Age moyen femme : 37 ans

Age moyen homme : 43 ans

Annexe 2 : Positionnement dans l’entreprise

CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Ouvriers/employés	Agents de maitrise	Cadres
F	H	F	H	F	H
9 (dont 4 conductrices routières)	180 (dont 176 conducteurs routiers)	4	18	0	6

Total :

• 13 femmes soit 5.99 %

• 204 hommes soit 94.01%