Accord d'entreprise "NAO Commission secondaire du personne" chez ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O (Siège)

Commission Secondaire du personnel

Du 23 Février 2021

Etaient présents : Représentants Direction : Représentants salariés :

Monsieur XXXXXXX XXXXXXX Monsieur XXXXXXX XXXXXXX

Monsieur XXXXXXX XXXXXXX Madame XXXXXXX XXXXXXX

Monsieur XXXXXXX XXXXXXX Monsieur XXXXXXX XXXXXXX

Mademoiselle XXXXXXX XXXXXXX et Monsieur XXXXXXX XXXXXXX étaient présents en qualité d’invités.

Monsieur XXXXXXX XXXXXXX ouvre la séance à 8h45.

1 – Mouvement de Personnel :

Effectif ENE’O au 31 Décembre 2020

Madame XXXXXXX XXXXXXX a été recrutée en qualité de Chargée clientèle en contrat à durée déterminée depuis le 03 juin 2019. Elle a débuté son stage statutaire à compter du 1^er juin 2020 en GF07 NR 75.

Monsieur XXXXXXX XXXXXXX a été embauché à compter du 02 Septembre 2019 en contrat d’apprentissage pour une durée de deux ans soit jusqu’au 31 Août 2021 dans le cadre de la préparation d’un BTS Electrotechnique.

Madame XXXXXXX XXXXXXX a été recruté en CDD pour une durée de six mois à compter du 1^er novembre 2020 en qualité de responsable clientèle.

Madame XXXXXXX XXXXXXX qui occupe le poste de chargée de relève recrutée en intérim, bénéficie d’un CDI intérim depuis le 2 juin 2020. (Ce contrat est d’une durée de trois ans).

Madame XXXXXXX XXXXXXX étant depuis la mi-Novembre en renfort sur le pôle des données, un nouveau recrutement en intérim sur le poste de relève est effectif depuis le 15 novembre 2020.

A compter du 1^er Mars 2021, Monsieur XXXXXXX XXXXXXX sera recruté en stage statutaire au poste de technicien réseaux en GF 03 NR 50.

Également un stagiaire Monteur réseaux (Ecole de Samatan) sera accueilli dans nos murs pour une durée de six semaines.

2 -Mesures salariales 2021

Il n’y a pas d’accord de branche au niveau des mesures salariales 2021.

Une recommandation patronale a été publiée pour application auprès des entreprises IEG en précisant que :

• Le SNB est augmenté de 0.20% à compter du 1^er janvier 2021. Sa valeur est ainsi portée à 507.25 €

• Un niveau plancher d’avancements de 0.7 % de la masse salariale qui, avec les mesures d’ancienneté ayant un impact moyen de 0.60%, donne une augmentation minimale du budget consacrée aux mesures salariales de 1.3% pour l’année 2021 dans la branche des IEG soit un montant global de 1.5%.

En ce qui concerne ENE’O :

• Les mesures automatiques d’ancienneté impactent la masse salariale de 0.51 % (4 échelons anciennetés seront attribués en 2021 à XXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXX XXXXXXX).

• Au titre des avancements au choix, la direction décide d’attribuer 5 NR soit 0.61 % de la Masse salariale et reclasse trois agents soit au total une attribution de 11 NR soit 1.47% de la masse salariale.

Rappel de définitions

L’avancement de NR est lié à l’évolution de la performance et de la contribution individuelle aux résultats de l’entreprise

La promotion de GF, au sein de l’emploi est subordonnée au franchissement d’un seuil de professionnalisme, défini à priori et qui atteste d’un certain niveau de maîtrise de l’activité de cet emploi.

-Avancements au choix

Le choix de la Direction se porte sur les agents suivants avec attribution

- Reclassements :

Les reclassements en cours nécessiteront la rédaction de nouvelles fiches de poste pour les agents dont les fiches n’ont pas évolué récemment.

La situation de XXXXXXX XXXXXXX sera examinée à l’issue de son stage statutaire au 1^er juin 2021 avec un reclassement possible en GF 08 NR 085 soit une attribution de 13 NR et une hausse de la masse salariale de 1.81% hors ancienneté ou 2.32% avec ancienneté.

La situation de Séverine VEGA sera également examinée à l’issue de son CDD pour un recrutement en CDI à compter du 1^er mai 2021.

3- Réorganisation du service technique :

À la suite de l’annonce de Monsieur XXXXXXX XXXXXXX, de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er octobre 2024 et de poser ses droits à congés payés et droits accumulés sur son compte épargne temps à partir du 1^er octobre 2022, une réorganisation du service technique a été planifiée sur les deux prochaines années.

Sont joints en annexe du présent compte rendu les évolutions de l’organigramme du service technique pour les années 2021 et 2022.

Compte tenu de cette réorganisation, Monsieur XXXXXXX XXXXXXX est proposé au poste de contremaître d’exploitation.

Cette promotion est accompagnée d’un reclassement de GF08 NR115 en GF09 NR125 au 1^er janvier 2021.

Et Monsieur XXXXXXX XXXXXXX est repositionné sur un poste mixte « SIG/Technicien Réseaux » reclassement effectué au 1^er janvier 2020 en GF 05.

En annexe sont jointes les nouvelles fiches de poste de Messieurs XXXXXXX XXXXXXX et XXXXXXX XXXXXXX.

Synthèse

Le total des avancements (y compris les reclassements) attribués s’élève à 13 NR soit 1.81 % de la masse salariale

L’évolution globale de la masse salariale est de 2.32% (0.20% SNB + 1.61% Avancements + 0.51% ancienneté) soit 16359€.

L’évolution des charges de personnel (salaire brut + charges Patronales) sera de 25 356 €.

Evolution des avancements de 2008 à 2021

La direction précise, comme pour l’année précédente, que l’implication des chefs de service qui, chacun pour ce qui le concerne, ont contribué à nourrir une réflexion concertée. La synthèse de ces contributions a constitué un outil d’aide à la décision pour la direction.

3 - Jours de RTT imposés 2021 :

• 14 mai 2021 (Ascension)

• 12 novembre 2021

• 24 décembre 2021

• 31 décembre 2021

4 - Questions diverses

Point dossier UES :

• Sujets importants

• Agenda

Départs prévisionnels :

Pas de départ programmé sur 2021.

Situation des services actifs et spécificités des métiers : (annexe n°2)

Le tableau en annexe donne la situation actuelle des agents ENE’O.

Un nouvel état des lieux devra être réalisé pour réévaluer les situations des agents notamment ceux ayant changé de poste.

Questions émises par les participants :

• Monsieur XXXXXXX XXXXXXX questionne la Direction concernant l’installation d’un défibrillateur à l’accueil clientèle. La Direction répond qu’une société a été contactée cependant les démarches ont été stoppées à cause de la crise sanitaire.

• Madame XXXXXXX XXXXXXX émet une interrogation concernant les arrêts maladie des agents liés à la covid19, auront-ils un impact sur la prime d’intéressement de l’année suivante ? La Direction n’a pas la réponse à cette question est va se pencher sur le sujet prochainement.

• Madame XXXXXXX XXXXXXX évoque également que dix d’agents seraient intéressés par l’attribution de tickets restaurant.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 10 h 45

La Direction, La représentation du personnel

XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Copie du présent PV est adressé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Tarn

44 boulevard Maréchal Lannes
BP 18
81011 Albi CEDEX 9