Accord d'entreprise "CSP du 29 janvier 2019 - NAO" chez ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O (Siège)

Commission Secondaire du personnel

du 29 Janvier 2019

Etaient présents : Représentants Direction Représentants salariés

Monsieur ************** Monsieur ****************

Monsieur ************** Madame ****************

Monsieur ************* Monsieur ****************

Monsieur *********** ouvre la séance à 8h35.

1 – Mouvement de Personnel:

Synthèse des mouvements du personnel, reclassements depuis le 1^er Octobre 2014

Effectif ENE’O	E T P	Nx Embauchés	Reclassement
20	18.5	9	10

Le 16 mai 2018, il a été mis un terme au contrat de Monsieur ******************* recruté en qualité de commercial développement des ventes en contrat à durée déterminée depuis le 22 Mai 2017. Ce contrat avait été prolongé fin janvier 2018.

La mission d’intérim de *********************** débutée le 26 septembre 2016, s’est arrêtée fin avril 2018.

Recrutement en intérim de ********************* depuis le 03 Avril 2018.

2 -Mesures salariales 2019

Il n’y a pas d’accord de branche au niveau des mesures salariales 2019.

Une recommandation patronale a été publiée pour application auprès des entreprises IEG en précisant que :

• Le SNB est augmenté de 0.30% à compter du 1^er janvier 2019. Sa valeur est ainsi portée à 505.23 €

• Un niveau plancher d’avancements de 0.7 % de la Masse salariale qui avec les mesures d’ancienneté qui ont un impact moyen de 0.60% donne une augmentation minimale du budget consacrés aux mesures salariales de 1.3% pour l’année 2019 dans la branche des IEG.

En ce qui concerne ENE’O :

• Les mesures automatiques d’ancienneté impactent la Masse salariale de 0.43 % (5 échelons anciennetés seront attribués en 2019 à ************************************************************************)

• Au titre des avancements au choix la direction décide d’attribuer 8 NR soit 1.06 % de la Masse salariale et reclasse trois agents soit au total une attribution de 14 NR soit 1.87% de la masse salariale.

Rappel de définitions

L’avancement de NR est lié à l’évolution de la performance et de la contribution individuelle aux résultats de l’entreprise

La promotion de GF, au sein de l’emploi est subordonnée au franchissement d’un seuil de professionnalisme, défini à priori et qui atteste d’un certain niveau de maîtrise de l’activité de cet emploi

-Avancement au choix

Le choix de la Direction se porte sur les agents suivants avec attribution

Nom des agents	Situation actuelle	Avancement de NR	Situation au 1er Janvier 2019
d’un niveau de rémunération pour
************** GF09 NR 130	1	GF09 NR 135
************* GF14 NR 230	1	GF14 NR 235
**********	GF08 NR 140	1	GF 08 NR 145
*************	GF09 NR 105	1	GF 09 NR 110
*************	GF07 NR 95	1	GF 07 NR 100
*************	GF12 NR 180	1	GF 12 NR 185
**************	GF04 NR 70	1	GF04 NR 75
**************	GF09 NR 140	1	GF09 NR 145

- Reclassement :

Nom des agents	Situation actuelle	Avancement de NR	Situation au 1er Janvier 2019
Reclassement
***************	GF07 NR 95	2	GF08 NR 105
***************	GF09 NR 110	2	GF 10 NR 120
***************	GF10 NR 150	2	GF11 NR 160

Les reclassements en cours nécessiteront la rédaction de nouvelle fiche de poste.

La direction précise que l’implication des chefs de service qui, chacun pour ce qui le(la)concerne, ont contribué à nourrir une réflexion concertée. La synthèse de ces contributions a constitué un outil d’aide à la décision pour la direction.

Synthèse

Le total des avancements (y compris les reclassements) attribués s’élevé à 14 NR soit 1.87 % de la masse salariale

L’évolution globale de la masse salariale est de 2.60% (0.30% SNB+1.87% Avancements+0.43% ancienneté) soit 16555 €.

L’évolution des charges de personnel (salaire brut + charges Patronales) sera de 25 660 €.

Evolution des avancements de 2007 à 2019

	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Avancement en nombre de NR en nombre d’agents	8 8 agents	10 9 agents	7 6 agents	8 7 agents	7 6 agents	6 5 agents +2(GV)	7 6 agents	10 8 agents	9 8 agents + 4	8 6 agents +2	7 7 agents	10 9 agents	8 8 agents
Reclassement en nombre de NR en nombre d’agents	6 3 agents	8 4 agents	4 2 agents	2 1 agent	4 2 agents	2 1 agent	4 2 agents	4 2 agents	2 1 agent	8 4 agents	8 4 agents	2 1 agents	6 3 agents
Total en NR	14	18	11	10	11	10	11	14	15	18	17	12	14

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Par décision unilatérale de la direction de l’entreprise, une prime de 500 € sera versée à chaque agent dont la rémunération brute sur l’année 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail.

Par application de ces conditions, 17 agents bénéficieront de cette prime.

Le poste en contrat d’intérim actuellement en cours bénéficiera de cette prime au prorata de sa présence sur l’année 2018.

3 – Evolution de l’organigramme :

Présentation de l’évolution de l’organigramme au 1^er janvier 2019 (Annexes n°1 et 2)

4- Point sur les résultats économiques

Monsieur HOUMAULT présente les résultats d’Ene’O 2017/2018 qui ont été confrontés aux évènements suivants:

• Une stabilité de la marge commerciale.

• Une augmentation des prestations et de la production immobilisée

• Les charges d’exploitation hors achat d’énergies sont stables par rapport à l’exercice précédent.

• Les charges de main d’œuvre sont en baisse de 45K€ en raison de la  fin définitive des tuilages.

• Les dotations aux amortissements et provisions compensées des reprises sur provisions ont augmenté de 92 K€

• Les charges de concessions sont globalement à la hausse de 58K€ en raison de la dotation au plan de renouvellement.

• Le résultat financier est positif de 15 K€,

• Le résultat exceptionnel est de 19K€.

L’ensemble de ces événements font ressortir un résultat après impôt de 641 305 €.

Les résultats seront présentés au personnel d’Ene’O le 18/02/2019.

5-Stratégies

Pendant l’exercice 2018-2019, nous projetons la création d’une structure juridique dit « Opérateur commun » en collaboration avec Energies Services Lannemezan et la SICAE du Carmausin.

La création de cet opérateur doit nous permettre de mutualiser les moyens, développer, compléter nos domaines d’expertises, l’adaptation et la modernisation de nos outils informatiques, la numérisation de nos services afin d’améliorer le parcours et la relation clients.

Cette nouvelle structure portera l’évolution de notre système d’information, le développement commercial et d’expertise sur de nouveaux métiers. Cette évolution participera également à la gestion des compteurs communicants.

Le prochain exercice verra également le lancement de nouvelles offres de marchés à destination de notre clientèle de masse en ayant une démarche proactive pour favoriser la bascule nos portefeuilles clientèle, du TRV vers les offres de marché.

Afin d’accompagner nos agents dans ces changements, nous continuerons de mener des actions de formation, d’animation pour favoriser la mise en place de nouvelles méthodes de travail, le développement des compétences et l’expertise nécessaires pour s’adapter à l’évolution de l’environnement d’Ene’O.

Dans le cadre de l’évolution de nos démarches RH et plus particulièrement dans le formalisme des entretiens annuels d’évaluation individuel, courant 2019 ENE’O se fera accompagner par un prestataire externe, spécialiste des ressources humaines.

L’évaluation des agents se fera sur la base des fiches de poste, lors des entretiens professionnels un point sera fait sur l’atteinte de ses objectifs et ses progressions. La rédaction d’une feuille de route réalisée conjointement avec l’agent fixera les objectifs et les axes de progrès pour la période à venir.

Ene’O saisira toutes opportunités d’investissements dans les moyens de production ENR soit directement ou par le biais de partenariats.

Côté investissement, l’exercice prochain devrait voir se réaliser le renouvellement de notre installation de cogénération. Cet investissement nécessitera une enveloppe d’environ 2 M€.

L’investissement dans un nouveau système d’information est programmé. Ce changement devrait avoir un impact positif sur le fonctionnement de l’entreprise et plus particulièrement au sein du service clientèle et du pôle des données.

Nous réfléchissons également à la mise en place d’une nouvelle organisation du service clientèle.

6 –Intéressement 2018 et abondement employeur

Annexe 3

Les résultats présentés sont le résultat de la troisième année de l’application de l’accord d’intéressement signé le 23 Mars 2016 pour une période de 3 ans

Les résultats en matière de critères et objectifs à atteindre inscrits sur l’accord d’intéressement sont les suivants :

Critères	Désignation			% appliqué
1 CS	Sécurité		49%
2 CI	Impayés	le taux passe de 49.40%	à 49.47%	125%
4 CD	Qualité de travail	2 sinistres sont à déplorer		110%
5 CE	Engagement services	7 engagements arbitrage direction SEPA	100%

Soit un total brut à distribuer par agent sous réserve du temps de présence de 3 508 € en hausse de 393 € par rapport à 2017.

Evolution de l’intéressement

Intéressement	2011/2012	2012/2013	2013/2014	2014/2015	2015/2016	2016/2017	2017/2018
Hors impact critères	2 483	3 086	3 090	3 232	2887	2864	3656
Versé à absentéisme nul	2 593	2 851	2 472	2 973	3248	3115	3508

Le montant total distribué à absentéisme nul sera de 3 508 € brut et de 3167 € net de CSG/RDS.

Il est rappelé que l’intéressement est versé à tout agent lié à ENE’O par un contrat de travail justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté.

L’employeur au titre de l’épargne salariale abondera les sommes versées sur le PEE à hauteur de 150 % avec un plafond de 750€. Il est rappelé que les avantages d’un PEE sont à analyser sur la durée et la possibilité d’ouvrir un PERCO-I.

Le coût global de l’intéressement 2018 plus abondement est de 102181 € y compris le forfait social de 20% ce qui représente 11.28 % des salaires bruts.

Le tableau ci-dessous reprend l’historique des trois derniers contrats d’intéressement :

	2009/2010	2010/2011	2011/2012	2012/2013	2013/2014	2014/2015	2015/2016	2016/2017	2017/2018
	Accord 01/10/2009- 30/09/2012	Accord 01/10/2012- 30/09/2015
EBE	1 632 754	1 633 957	1 750 724	2 218 843	1 832 294	1 780 739	2 157 222	2 106 920	2 437 577
% Masse salariale	5,50%	5,50%	5,50%	6,50%	6,25%	6,25%	2,90%	2,90%	3,00%
Masse salariale	773 834	810 802	853 871	882 210	926 941	1 030 594	sans objet	sans objet	sans objet
Effectif moyen	17	17	19	19	19	20	22	21	20
Distribuable	2 479	2 573	2 483	3 086	3 090	3 232	2 887	2864	3 656
Affecté des critères	2 169	1 693	2593	2 851	2 472	2 973	3 248	3 115	3 508
Moyenne	2 152	2 765	3 359

7 – Formations :

BILAN FORMATION 2018

	2011/2012	2012/2013	2013/2014	2014/2015	2015/2016	2016/2017	2017/2018
Charges de formation	43 791 €	49 900 €	35 617	44 801	37818	30944	37127
Heures	1 030	1 105	1 140	689	827	868	688
Actions de formation	11	8	10	20	30	17	20
Agents		17	22	20	21	19	18
Obligation légale	8 400 €	9 264 €	9 733 €	10 654	10 775	12325	10929

Formations 2018 : (annexe n°4)

Liste des formations réalisées en 2018

Formation 2019 (annexe n°5)

Le plan 2019 est en cours de finalisation 

8 - Organisation accueil clientèle

Description et organigramme prévisionnel présenté en annexe n° 8 et 9

9 - Questions diverses

Départs prévisionnels : (annexe n°6)

Pas de départ programmé sur 2019

Situation des services actifs et spécificités des métiers: (annexe n°7)

Suivant tableau par agents joints

Renouvellement camion nacelle

Le camion nacelle devrait être livré courant février

Prime Astreinte immédiate / astreinte de soutien pour J T.

A compter du 1^er janvier 2019, ******** sort du roulement de l’astreinte immédiate « Maîtrise », le roulement se fera désormais sur 4 agents (**********, *********, ************ et ****************).

*************** assurera à partir de cette même date, une astreinte de soutien une semaine sur deux.

Jours de RTT imposés :

• 31 Mai 2019 (Ascension)

• 16 Août 2019

• 24 Décembre 2019

• 31 Décembre 2019

Accord d’intéressement 2019-2021 :

Nécessité de finaliser la négociation et la signature de ce nouvel accord avant la fin Mars 2019, soit 6 mois avant la fin de l’exercice en cours pour en obtenir la validation par la DIRRECTE.

Chèque CESU :

Mise ne place de ce nouveau dispositif à partir de Janvier 2019.

Bureau FO :

Installation au premier étage d’un bureau pour la représentation syndicale FO.

Médecine du travail :

Visite le 22/01/2019 dans nos locaux du docteur *********** et de son infirmière. En plus de la visite de nos installations un point d’attention a été porté sur l’ergonomie des postes de travail.

Repas ENE’O – SICAE du Carmausin :

Le repas annuel a eu lieu le vendredi 25 Janvier 2019 à la salle du Puech de la Joie.

Entretien et nettoyage des locaux :

Il a été demandé qu’un point soit fait sur le contrat de nettoyage des locaux

Emplois d’été :

Il a été demandé que les candidats retenus à la relève soient titulaires du permis de conduire pour faciliter l’organisation du service.

La durée des contrats a également été evoqué des différences ayant été constatées . La durée des contrats peut être différente d’un service à l’autre. L’organisation différente de chaque service et les temps de formation nécessaire à chaque changement de contrat peuvent justifier des durées de contrats différentes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 11 h 00

La Direction, La représentation du personnel

********************* ************************

Copie du présent PV est adressé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Tarn

44 boulevard Maréchal Lannes
BP 18
81011 Albi CEDEX 9