Accord d'entreprise "Négociations annuelles portant, au titre de l'année 2018, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez THE TIMKEN COMPANY (TIMKEN EUROPE)

TIMKEN EUROPE

Entre la Direction de Timken Europe et les organisations syndicales signataires, il a été convenu de mettre en application les dispositions de l’accord ci-dessous.

NEGOCIATIONS ANNUELLES PORTANT, AU TITRE DE L’ANNEE 2018, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.

Les Organisations Syndicales et la Direction de TIMKEN EUROPE, dûment mandatées, se sont réunies les 12 janvier, 29 janvier et 7 février 2018.

1. TEMPS DE TRAVAIL

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES PAYES

SOLDE DES CONGES 2017

Colmar et Strasbourg:

Pour la prise du solde des congés 2017, les règles suivantes seront appliquées :

1. les salariés qui disposeraient de congés payés non pris de 2017 sont invités à planifier en accord avec leur chef de service leurs congés payés suivant les règles définies par site et à les solder autant que possible avant la fin du mois d’avril 2018.

2. la possibilité de reporter des congés payés 2017 au-delà du mois de mai 2018 est ouverte pour les cas exceptionnels (maladie, maternité).

3. La prise du solde des congés 2017 est exceptionnellement reportée à la fin du mois d’aout 2018 si un accord était signé au sujet de la modification de la période de référence de la prise des congés payées (qui seraient calés sur l’année calendaire au lieu de la période du 1^er juin au 31 mai).

Gestion du solde des congés payés de 2017

• Usine de Colmar :

La durée maximum de congés autorisée sera de cinq jours ouvrés pour les mois d’avril et de mai pour le personnel de production de l’usine de Colmar. Les absences simultanées seront limitées au cours de cette période à 15 % de l’effectif au sein d’un même secteur afin de permettre aux ateliers de produire dans des conditions économiques satisfaisantes.

Ces règles ne s’appliqueraient que si les mois d’avril, de mai et éventuellement de juin ne comportaient pas de période d’activité partielle au sein des secteurs concernés.

• Etablissement de Strasbourg

La durée maximum de congés autorisée sera de cinq jours ouvrés pour les mois d’avril et mai pour le personnel de l’établissement de Strasbourg. Les absences simultanées seront limitées au cours de cette période (et surtout pendant les ponts) à 20 % de l’effectif au sein d’un même secteur afin de permettre à l’entrepôt de respecter les commandes clients.

CONGES PAYES 2018

CONGES PAYES ET ANCIENNETE – MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE

Il est envisagé de modifier la période de référence d’ouverture et de prise des droits aux congés payés et de congés d’ancienneté en la faisant coïncider avec celle des jours de réduction du temps de travail (JRTT).

Cette modification a pour but de faciliter l’organisation des temps de travail et de repos.

La période de référence d’ouverture et de prise des droits aux congés payés et d’ancienneté qui court aujourd’hui du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, correspondrait à l’année calendaire à savoir du 1er janvier au 31 décembre. La date d’application de ce changement de période de référence serait le 1er janvier 2019. La période de prise du congé principal resterait inchangée (du 1er mai au 31 octobre de chaque année).

Au 1er juin 2018, chaque salarié bénéficierait de 2,08 jours de congés payés par mois travaillé durant la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 soit 25 jours ouvrés pour une période complète d’acquisition. Ces congés payés seraient à prendre au plus tard le 31 décembre 2019. A cette date, l’éventuel reliquat de congés payés pourraient être versé au CET (compte épargne temps) conformément aux dispositions prévues dans l’accord compte épargne temps du 20 décembre 2007.

Au 1er janvier 2019, chaque salarié bénéficierait de 2,08 jours de congés payés ouvrés supplémentaires par mois entier travaillé durant la période du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 soit 15 jours de congés payés. Par exception le nombre de congés payés serait arrondi au demi-jour supérieur. Ces droits à congés payés seraient à prendre au plus tard le 31 décembre 2019.

A compter de l’année 2020, la période de référence de la prise des congés payés serait calée sur l’année calendaire. Chaque année, à partir de 2020, les salariés disposeraient de leurs droits à congés payés à compter du 1^er janvier. Les congés payés seraient à prendre au cours de l’année civile.

Le planning prévisionnel du congé principal serait établi par chaque salarié au plus tard le 1er mars en accord avec la hiérarchie du secteur pour permettre une bonne organisation du travail dans les ateliers et services respectifs.

Les conjoints travaillant dans l’entreprise auraient droit à un congé simultané. La situation de famille et l’ancienneté seraient, dans la mesure du possible, prises en considération pour la fixation de la date d’absence pour les congés.

Le congé principal aurait toujours au moins douze (12) jours ouvrables continus pris entre deux (2) jours de repos hebdomadaires dans la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les ateliers et services seraient responsables de l’affichage des départs en congés au moins un mois à l’avance.

Il serait demandé à chacun de faire un effort pour éviter de poser des congés au même moment (en-dehors des périodes de fermeture) afin de permettre aux établissements de travailler dans de bonnes conditions.

Il est recommandé au personnel de prendre au moins trois semaines de congés au cours de la période de prise du congé principal et de réserver une semaine pour la période de fin d’année.

Les salariés qui souhaitent prendre des congés en dehors de la période légale (au delà du 31 octobre 2018) seraient autorisés à le faire avec l’accord de leurs chefs d’atelier ou de service. Ils ne se verraient toutefois pas attribuer de congés supplémentaires pour fractionnement et seraient réputés avoir renoncés formellement aux jours de congés pour fractionnement en vertu du présent accord.

Ces dates concerneraient l’ensemble du personnel, sauf cas particuliers et permanences à assurer notamment dans les bureaux et les secteurs nécessitant de la maintenance, de l’outillage, de l’expédition à Colmar et Strasbourg.

Les modalités de modification de la période de référence des congés payés devraient prendre la forme d’un accord collectif d’entreprise séparé du présent accord.

FERMETURES EN 2018

Etablissement de Colmar :

• Fermeture d’été de l’usine de Colmar

Il est prévu que la fermeture des congés d’été de l’usine de Colmar se fasse durant deux semaines (2) dans la plupart des ateliers de production avec des mesures d’étalement des congés autour de la fermeture d’usine. Les dates de fermeture seraient les suivantes : du dimanche 5 aout au lundi 20 aout inclus.

Un démarrage des équipements est prévu le lundi 20 août 2018 en faisant appel à du personnel sur la base du volontariat. La Société s’assurera que les personnes qui participeront au démarrage des équipements disposeront d’un congé principal continu d’une durée d’au moins douze jours ouvrables. Une éventuelle urgence clients pourrait amener l’entreprise à faire travailler des volontaires durant la période de fermeture dans certains secteurs. L’organisation du travail permettra à ces salariés de disposer d’un congé principal à un autre moment durant la période des congés. L’organisation de la prise des congés par roulement sera de la responsabilité de l’encadrement.

• Fermeture d’hiver de l’établissement de Colmar

Il est prévu que la fermeture de fin d’année de l’établissement de Colmar intervienne du 23 décembre au 1^er janvier 2019 inclus.

Etablissement de Strasbourg :

L’ESC de Strasbourg ne prévoit ni fermeture d’été ni fermeture d’hiver en raison de la nature de ses activités. Un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d'affilée (la 5e semaine doit être donnée à part) sous réserve de l’approbation du management.

Etablissement de Bourg-la-Reine :

Le bureau de ventes de Bourg-la-Reine n’envisage pas de fermeture d’été. En revanche, comme pour l’établissement de Colmar, il est prévu que la fermeture de fin d’année intervienne du 23 décembre au 1er janvier 2019 inclus.

Dispositions particulières

Usine de Colmar :

JOURNEES « PONT » PREVUE PAR L’ACCORD 2X8 RECTIFICATION ET TRAITEMENT THERMIQUE.

L’organisation de la prise collective de deux journées dites « journée pont » est prévue dans le cadre de l’accord instituant un régime de travail en 2 x 8 rectification et 2 x 8 traitement thermique. Pour le personnel travaillant selon le régime 2 x 8 rectification et 2 x 8 traitement thermique, les journées « pont » 2018 seront fixées au 30 avril 2018 et 2 novembre 2018.

Ces journées pourraient néanmoins être travaillées en cas de nécessité et sur la base du volontariat et, de ce fait, être rémunérées en plus.

JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES 

Comme en 2017, il est proposé que le lundi de Pentecôte soit chômé et férié. Les salariés travaillant en régime « postés » qui remplissent les conditions (travail à temps plein soit 7,50 H.) se verront attribuer le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) conformément à l’accord d’entreprise signé le 24 mars 2006 et à l’accord du 20 décembre 2007 (avenant à l’accord 35 heures). Le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) sera effectué dans la paie suivante.

L’accord d’entreprise du 24 mars 2006 sur les modalités d’organisation de la journée de solidarité fixe les règles et s’applique en l’état.

MODIFICATION DU COMPTE D’HEURES DE REPOS (HAR)

Sous réserve de la signature d’un avenant à l’accord du 24 juillet 2000, le compte d’heures de repos (HAR) actuellement fixé à 29 heures serait augmenté de 20 heures pour s’établir à 49 heures (soit l’équivalent de 7 jours de 7 heures). L’article 3.16 « compte d’heures de repos » de l’accord collectif du 24 juillet 2000 serait modifié par la rédaction d’un avenant.

Des règles de prise de ces jours de récupération seraient établies sur la base de périodes d’activités hautes et basses définies en début d’année en fonction de la charge de l’usine.

2. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PVOC et PVOS 2017

Une prime variable discrétionnaire appelée PVOC pour le personnel ouvrier de Colmar et PVOS pour le personnel ouvrier de Strasbourg a été mise en place en 2017.

La PVOC et la PVOS définies ci-après sont réservées aux seuls salariés de l'usine de Colmar ou de L’ESC de Strasbourg à conditions,

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 6 mois

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente.

Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime dès lors que les conditions précitées ci-dessus sont remplies.

Cette prime variable discrétionnaire est composée de deux éléments distincts :

1. La performance collective définie à partir d’indicateurs de terrain qui détermine le budget de la prime variable ouvrier.

2. La performance individuelle. Pour Colmar, elle repose sur l’atteinte des objectifs. A Strasbourg, la présence du salarié est le seul élément de différenciation pris en compte en raison du fort absentéisme au sein de cet établissement.

Les différences de situations entre salariés devront pouvoir être justifiées selon des motifs objectifs et pertinents de sorte que le principe d’égalité de traitement soit pleinement respecté.

Pour un même niveau de performance collective et à niveaux de performances individuelles comparables, les parts variables discrétionnaires des ouvriers seront de même hauteur en pourcentage de la rémunération de base.

1. PVOC 2017

Le taux moyen de la PVOC au titre des résultats de 2017 est de 4%.

L’attribution de la PVOC se fera en prenant en compte l’atteinte des objectifs.

Objectifs dépassés: 4,6%

Objectifs atteints: 4,0%

Objectifs non atteints: 2,8%

2. PVOS 2017

Le taux moyen de la PVOS au titre des résultats de 2017 est de 3,5%.

L’attribution de la PVOS s’effectuera en prenant en compte la présence.

4. Sans absence décomptée: 4%

5. Plus d’une AD et moins de 6 AD: 3,5%

6. Plus de 5 AD: 2,8%

PVOC et PVOS 2018

La PVOC et la PVOS définies ci-après sont réservées aux seuls salariés de l'usine de Colmar ou de L’ESC de Strasbourg à conditions :

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier,

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 12 mois consécutifs,

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente et présents au moment du versement,

Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime dès lors que les conditions précitées ci-dessus sont remplies.

Tout comme en 2017 cette prime variable discrétionnaire est composée de deux éléments distincts :

1. La performance collective définie à partir d’indicateurs de terrain qui détermine le budget de la prime variable ouvrier.

2. La performance individuelle. Pour Colmar, elle repose sur l’atteinte des objectifs. A Strasbourg, la présence du salarié est le seul élément de différenciation pris en compte en raison du fort absentéisme au sein de cet établissement.

Les différences de situations entre salariés devront pouvoir être justifiées selon des motifs objectifs et pertinents de sorte que le principe d’égalité de traitement soit pleinement respecté.

Pour un même niveau de performance collective et à niveaux de performances individuelles comparables, les parts variables discrétionnaires des ouvriers seront de même hauteur en pourcentage de la rémunération de base.

S’il ne devait pas y avoir de payement de part variable STIP Bearings (en raison de la mauvaise performance économique du groupe pour l’année considérée), il n’y aurait pas non plus de versement de prime variable discrétionnaire pour le personnel ouvrier à Colmar comme à Strasbourg.

PVOC 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE COLMAR 

Les deux paramètres qui détermineront le niveau de performance collective de l’usine de Colmar en 2018 sont:

•  Pour 80% la variation du coût unitaire de l’usine de Colmar.

• Pour 20% la qualité du service client.

Définition de la performance économique pour la PVOC :

Variation du coût unitaire :

La variation du coût unitaire est établie en comparant l’année en cours et l’année n-1. Le coût unitaire est calculé par le ratio entre les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’usine de Colmar et la valeur ajoutée générée par celle-ci exprimée en SVOP (standard value of production).   

Service client :

Cette mesure correspond au nombre de non-conformité / incidents relevés annuellement ayant un effet direct sur la qualité du service apportée aux clients de TIMKEN EUROPE à savoir :

• les non-conformités majeures lors des audits qualité

• les arrêts de chaine

• les retours clients

• les retours clients classés « high profile » porteraient la performance service client à 0 (par exemple une pièce dite molle ou un mélange d’acier)

Exemple : Un retour client est un incident. Une non-conformité majeure est un incident. Un client en arrêt de chaine est un incident.

Objectifs collectifs de la PVOC 2018

Variation du coût unitaire : - 5,0% par rapport au coût unitaire de 2017 (pour 80% du calcul de la part collective).

Service Client : pas plus de 7 incidents dans l’année (pour 20% du calcul de la part collective).

PVOS 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE STRASBOURG 

La performance collective du site de Strasbourg en 2018 serait déterminée en fonction de trois paramètres:

• Le nombre d’erreurs par ligne (poids du critère: 35%)

• Le service client (OTS – On time shipment), c'est-à-dire expédition comme promis. (poids du critère: 35%)

• Le nombre de minutes par ligne (poids du critère: 30%)

Définition de la performance économique pour la PVOS :

Nombre d’erreurs par ligne : Il s’agit du nombre maximum d’erreurs pour 10 000 lignes expédiées. Tous les paramètres sont pris en compte (notamment les références, la quantité des produits, le mode d’emballage, la qualité de l’emballage, les sorties du stock, l’expédition, la documentation jointe aux envois, le mode de transport, l’adresse de livraison, la dénomination du client,…).

Service client : Livraison quotidienne dans les délais (OTS - On time shipment) : Les expéditions quittent chaque jour le site de Strasbourg comme prévues dans le plan de livraison.

Nombre de minute par ligne : Ce sont l’ensemble des heures main d’œuvre de la catégorie ouvrier (embauchés + intérimaires) nécessaires pour expédier une ligne. Ce quotient s’obtient en divisant le nombre de minutes main d’œuvre par le nombre total de lignes de commandes expédiées au cours de la même période.

Objectifs collectifs de la PVOS 2018

• Nombre d’erreurs par ligne: 2/10000

• Service Client : supérieur à 95% d’OTS

• Nombre de minute par ligne: 32

Remarque à la PVOS 2018:

Si une PVOS devait être attribuée pour l’année 2018 (dont le paiement interviendrait au cours du premier trimestre 2019), qui prendrait en compte le critère du nombre d’absence décomptée, les ouvriers en situation de handicap, ayant au préalable fourni à la Direction tous les justificatifs utiles prouvant la reconnaissance de leur situation de handicap par une commission habilitée à le faire, percevraient le montant moyen de la PVOS sans qu’il soit tenu compte du nombre d’absences décomptées.

PRIME D’ASSIDUITE

La prime annuelle d’assiduité, instituée de manière discrétionnaire en 2016, est reconduite pour une période d’un an (année calendaire 2018).

Elle est versée aux salariés appartenant à la catégorie ouvrier de l'usine de Colmar et de l’établissement de Strasbourg.

Son montant est de :

1.  soit 350€ bruts si les conditions suivantes sont respectées:

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 12 mois consécutifs,

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente et présents au moment du versement,

• N’avoir au maximum que deux (2) absences décomptées au cours de l’année calendaire 2018.

2. Soit 200€ bruts si les conditions suivantes sont respectées :

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 12 mois consécutifs,

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente et présents au moment du versement,

• Avoir au maximum cinq (5) absences décomptées au cours de l’année calendaire 2018 en une seule occurrence (d’un seul tenant).

Les absences décomptées sont celles qui ne sont ni des congés payés, ni des congés conventionnels, ni des formations organisées par l'entreprise, ni des absences liées à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel.

Il s'agit notamment des absences pour :

- maladie pour une absence supérieure à deux heures

- accidents de travail ou de trajet. Seules les absences dont l’origine est une faute humaine (non-respect des procédures) seront décomptées

- mise à pied

- absences pour une durée supérieure à deux heures: absence autorisée non payée (*), absence non autorisée non payée, retards, autres retards non payés.

- congés individuels de formation (C.I.F.) sans rapport avec les métiers de l'entreprise

- congés spéciaux (parental, de création d’entreprise, sabbatique, ...)

(*) Les congés sans solde accordés lors des périodes de fermeture d’établissement ne donnent pas lieu à une absence décomptée.

Le congé de paternité de 11 jours n’est pas décompté comme absence dans le cadre de la prime d’assiduité. La reprise anticipée à un poste de travail adapté, à la suite d’un arrêt de travail non imputable au salarié annulera les jours d’absences en arrêt de travail décomptés de la prime d’assiduité si le service Paie en reçoit une confirmation expresse dans ce sens de la part du Chef de service direct de la personne en arrêt maladie. La légitimité du motif de l'absence n'est pas remise en cause ni le droit à s'absenter reconnu par la loi ou la convention collective. En présence de deux motifs d'absence, c'est le motif intervenu en premier dans le temps qui est retenu (exemple : maladie intervenant au cours des congés payés. Ce sont les jours d'absences maladie au-delà de la période de congés payés initialement prévue qui seront pris en compte dans la détermination de la prime d’assiduité) Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime comme tout autre salarié dès lors que les conditions prévues sont remplies. Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime de d’assiduité au prorata de leur temps partiel. Les salariés entrant en cours d’année devront avoir au moins deux mois consécutifs de présence pour bénéficier de la prime d’assiduité qui leur sera versée au pro rata de leur temps de présence.

PRIME DE TRANSPORT

La prime de transport est fixée à 0,143€/kilomètre au 1er mars 2018 ce qui représente une revalorisation de la prime de 2,2%. Les conditions de calcul et modalités d’attribution de la prime de transport restent inchangées.

PREVOYANCE

Il est prévu de regrouper les contrats d’assurance santé et prévoyance auprès du courtier AON en maintenant les couvertures existantes santé et prévoyance.

Ces modifications entraineront une baisse des cotisations de 5% des couvertures santé du personnel Ouvrier et ETAM jusqu’au coefficient 285 UIMM inclus à compter du 1er avril 2018 et le maintien du taux de la couverture santé pendant deux ans (hors évolution du PMSS).

La part employeur pour les garanties incapacité / invalidité et décès du personnel Ouvrier et ETAM jusqu’au coefficient 285 UIMM inclus sera alignée sur la participation employeur des salariés relevant des articles 4, 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et article 36 de l’annexe I de cette convention. Les avenants de révision des accords collectifs et des polices d’assurance seront établis en ce sens.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION (site de Strasbourg)

Les frais d’admission au restaurant d’entreprise de Soprema sont de 1,08€ par repas pour le personnel extérieur à l’entreprise. Timken Europe prendra en charge à partir du 1er mars 2018, 50% des droits d’admission, soit 0,54€ / repas pris par le personnel de l’ESC Strasbourg au sein de cet établissement.

3. REMUNERATION

MESURES SALARIALES

Tableau récapitulatif

Ouvriers

Augmentation générale	1,30%
Augmentation individuelle	0,60%
Total	1,90% (1)

ETAM

Augmentation individuelle

1,90% (*) (1)

⁽¹) L’évolution de la prime d’ancienneté vient en complément de ces montants pour les ouvriers et les ETAM.

Cadres

Augmentation individuelle

1,90% (*)

(*) La répartition du budget d’augmentation des salaires sera déterminée à la fois par la performance individuelle et par la position relative du salaire de la personne par rapport aux salaires pratiqués par d’autres entreprises pour une même position.

Disposition spécifiques Femmes / Hommes

L’accord d’entreprise « Egalité Femmes / Hommes » contient notamment l’objectif de réduire de 5 % les écarts de rémunération au cours d’une période de 3 ans.

Dans cette perspective, il est proposé de poursuivre l’action engagée en 2017 visant à limiter les écarts de rémunération par coefficient entre les femmes et les hommes pour des postes identiques lorsque l’ancienneté est la même et le niveau d’expériences et de compétences de même nature. Les situations individuelles des salariés seront revues. Un budget spécifique de 0,2% sera alloué à cet effet.

4. DEPOT DU PROCES VERBAL ET INFORMATION DU PERSONNEL

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE et aux greffes des prud’hommes dont relève le siège social de la Société. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Conformément à la loi dite El Kohmri du 8 août 2016, complétée par un Décret du 18 novembre 2016, prévoyant un dispositif de publicité des accords collectifs, le présent accord sera envoyé à la CPPNI dans la Métallurgie (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation).

La Direction,

Fait à Colmar, le 20 février 2018

Pour TIMKEN EUROPE

Directeur des Ressources Humaines

Europe

Pour la CFTC (DSC)

Pour la CFE CGC (DSC)

Pour la F.O. (DSC)

Pour l’UNSA (DSC)