Accord d'entreprise "Accord portant sur les négociations annuelles portant, au titre de l'année 2019, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez THE TIMKEN COMPANY (TIMKEN EUROPE)

TIMKEN EUROPE

Entre la Direction de Timken Europe et les organisations syndicales signataires, il a été convenu de mettre en application les dispositions de l’accord ci-dessous.

NEGOCIATIONS ANNUELLES PORTANT, AU TITRE DE L’ANNEE 2019, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.

Les Organisations Syndicales et la Direction de TIMKEN EUROPE, dûment mandatées, se sont réunies les 16 janvier, 28 janvier et 7 février 2019.

1. TEMPS DE TRAVAIL

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES PAYES

SOLDE DES CONGES 2018

Colmar et Strasbourg :

Pour la prise du solde des congés 2018, les règles suivantes seront appliquées :

1. Les salariés qui disposeraient de congés payés non pris de 2018 sont invités à planifier en accord avec leur chef de service leurs congés payés suivant les règles définies par site et à les solder au plus tard à la fin du mois de décembre 2019.

2. La possibilité de reporter des congés payés 2018 au-delà du mois de décembre 2019 est seulement ouverte pour les cas exceptionnels (maladie, maternité).

Gestion du solde des congés payés de 2017

• Usine de Colmar :

La durée maximum de congés autorisée sera de cinq jours ouvrés en mai pour le personnel de production de l’usine de Colmar. Les absences simultanées sont limitées à 15 % de l’effectif au sein d’un même secteur afin de permettre aux ateliers de produire dans des conditions économiques satisfaisantes. Les demandes de congés pour la fermeture d’été devront être déposées aux responsables de service avant le 29 mars 2019. La possibilité de reporter des congés payés 2018 jusqu’à fin janvier 2020 est ouverte aux salariés qui auraient travaillé à la demande de l’employeur durant la fermeture d’hiver 2019.

• Etablissement de Colmar hors manufacturing et bureau de Bourg-la-Reine :

L’autorisation de prendre des congés au mois de mai pour le personnel de l’établissement de Colmar en-dehors de la production et celui du bureau de Bourg-la-Reine, sera donnée au sein de chaque secteur et département en fonction des capacités opérationnelles restant disponibles pour effectuer les activités dans des conditions normales. Les demandes de congés pour la fermeture d’été devront être déposées aux responsables de service avant le 29 mars 2019.

• Etablissement de Strasbourg

La durée maximum de congés autorisée sera de cinq jours ouvrés pour le mois de mai pour le personnel de l’établissement de Strasbourg. Les absences simultanées seront limitées au cours de cette période (et surtout pendant les ponts) à 20 % de l’effectif au sein d’un même secteur afin de permettre à l’entrepôt de respecter les commandes clients. Les demandes de congés pour le mois de mai devront être déposées aux responsables avant le 28 février pour réponse le 14 mars 2019. Les demandes de congés pour l’été devront être déposées aux responsables avant 29 mars pour réponse le 12 avril 2019. Les demandes de congés pour la période de Noel devront être déposées aux responsables avant le 11 octobre pour réponse le 25 octobre 2019.

CONGES PAYES ET ANCIENNETE – AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE

La période de référence de calcul et d’ouverture des droits aux congés payés et d’ancienneté est établie sur l’année calendaire du 1er janvier au 31 décembre. Chaque salarié bénéficie en supplément du congé légal des congés d’ancienneté en fonction du nombre d’années travaillées au sein de l’entreprise. La convention collective prévoit que l’ancienneté s’apprécie au 1er juin de chaque année. Il est proposé que l’ancienneté s’apprécie au 1er janvier de chaque année. Cette disposition est applicable le 1er janvier 2019 au moyen d’un avenant à l’accord portant sur la modification de la période de prise de congés.

FERMETURES EN 2019

Etablissement de Colmar :

• Fermeture d’été de l’usine de Colmar

Il est prévu que la fermeture des congés d’été de l’usine de Colmar se fasse durant trois semaines (3) dans la plupart des ateliers de production. Les dates de fermeture sont les suivantes : du samedi 27 juillet 2019 au dimanche 18 aout 2019 inclus. Les modalités d’arrêt et de redémarrage des équipements seront définies par service.

Le démarrage des équipements s’effectuera en faisant appel à du personnel sur la base du volontariat. La Société s’assurera que les personnes qui participeront au démarrage des équipements disposeront d’un congé principal continu d’une durée d’au moins douze jours ouvrables. Une éventuelle urgence clients pourrait amener l’entreprise à faire travailler des volontaires durant la période de fermeture dans certains secteurs. L’organisation du travail permettra à ces salariés de disposer d’un congé principal à un autre moment durant la période des congés. L’organisation de la prise des congés par roulement sera de la responsabilité de l’encadrement.

• Etablissement de Colmar hors manufacturing et bureau de Bourg-la-Reine :

Il n’est prévu de fermeture des autres services (en-dehors de la production) au sein de l’établissement de Colmar ou du bureau de ventes de Bourg-la-Reine. Les congés d’été pour le personnel de ces départements seront pris par roulement comme les années précédentes.

• Fermeture d’hiver de l’établissement de Colmar

Il est prévu que la fermeture de fin d’année de tous les services de l’établissement de Colmar intervienne du 21 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

Etablissement de Strasbourg :

L’ESC de Strasbourg ne prévoit ni fermeture d’été ni fermeture d’hiver en raison de la nature de ses activités. Un maximum de 24 jours ouvrables pourra être pris d'affilée (la 5e semaine doit être donnée à part) sous réserve de l’approbation du management.

Etablissement de Bourg-la-Reine :

Le bureau de ventes de Bourg-la-Reine n’envisage pas de fermeture d’été. En revanche, comme pour l’établissement de Colmar, il est prévu que la fermeture de fin d’année intervienne du 21 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus pour l’ensemble du bureau.

Dispositions particulières

Usine de Colmar :

JOURNEES « PONT » PREVUE PAR L’ACCORD 2X8 RECTIFICATION ET TRAITEMENT THERMIQUE.

L’organisation de la prise collective de deux journées dites « journée pont » est prévue dans le cadre de l’accord instituant un régime de travail en 2 x 8 rectification. Pour le personnel travaillant selon le régime 2 x 8 rectification, les journées « pont » 2019 seront fixées au 31 mai 2019 et 31 octobre 2019.

Ces journées pourraient néanmoins être travaillées en cas de nécessité et sur la base du volontariat et, de ce fait, être rémunérées en plus.

JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES 

Comme en 2018, il est proposé que le lundi de Pentecôte soit chômé et férié. Les salariés travaillant en régime « postés » qui remplissent les conditions (travail à temps plein soit 7,50 H.) se verront attribuer le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) conformément à l’accord d’entreprise signé le 24 mars 2006 et à l’accord du 20 décembre 2007 (avenant à l’accord 35 heures). Le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) sera effectué dans la paie suivante.

L’accord d’entreprise du 24 mars 2006 sur les modalités d’organisation de la journée de solidarité fixe les règles et s’applique en l’état.

JOURS EN MOINS – REGIME 2*8 RECTIFICATION

Les jours en moins des mois de mai et juillet 2019 sont reportés aux mois d’octobre et décembre 2019. Le calendrier 2*8 Rectification sera modifié et communiqué au personnel concerné.

RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT

Il est fortement recommandé au personnel de réserver une semaine de congés pour la période de fin d’année.

Les salariés qui souhaitent prendre des congés en-dehors de la période légale (au-delà du 31 octobre 2019) seront autorisés à le faire avec l’accord de leurs chefs d’atelier ou de service. Ils ne se verront toutefois pas attribuer de congés supplémentaires pour fractionnement et seront réputés avoir renoncés formellement aux jours de congés pour fractionnement en vertu du présent accord.

2. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PVOC et PVOS 2018

Une prime variable discrétionnaire appelée PVOC pour le personnel ouvrier de Colmar et PVOS pour le personnel ouvrier de Strasbourg ont été mises en place en 2017.

La PVOC et la PVOS définies ci-après sont réservées aux seuls salariés de l'usine de Colmar ou de L’ESC de Strasbourg à conditions,

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 6 mois

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente.

Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime dès lors que les conditions précitées ci-dessus sont remplies. En cas de période de présence à l’effectif inférieure à l’année, le montant de la PVOC ou de la PVOS sera versé en application du principe « prorata temporis », c’est-à-dire en fonction du temps de présence au cours du cycle annuel.

Cette prime variable discrétionnaire est composée de deux éléments distincts :

1. La performance collective définie à partir d’indicateurs de terrain qui détermine le budget de la prime variable ouvrier.

2. La performance individuelle.

   1. Pour Colmar, elle repose sur l’atteinte des objectifs.

   2. A Strasbourg, la présence du salarié est le seul élément de différenciation pris en compte en raison du fort absentéisme au sein de cet établissement au sein de la catégorie susvisée.

Les différences de situations entre salariés devront pouvoir être justifiées selon des motifs objectifs et pertinents de sorte que le principe d’égalité de traitement soit pleinement respecté.

Pour un même niveau de performance collective et à niveaux de performances individuelles comparables, les parts variables discrétionnaires des ouvriers seront de même hauteur en pourcentage de la rémunération de base.

1. PVOC 2018

En raison des résultats des indicateurs de la prime PVOC en fin d’année 2018, il a été décidé de ne pas verser une PVOC au titre de l’année 2018.

2. PVOS 2018

En raison des résultats des indicateurs de la prime PVOS en fin d’année 2018, il a été décidé de ne pas verser d’une PVOS au titre de l’année 2018.

PARTICIPATION AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Les résultats financiers de Timken Europe au titre de l’année 2018 devraient confirmer le versement d’une prime de participation (en raison notamment de la bonne tenue de l’activité négoce). En application de l’accord de participation, le montant de la participation est estimé à environ 3,7% du salaire annuel. Le versement de la prime de participation devrait intervenir dès que les documents comptables de l’année auront été validés.

PVOC et PVOS 2019

La PVOC et la PVOS définies ci-après sont réservées aux seuls salariés de l'usine de Colmar ou de L’ESC de Strasbourg à conditions :

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier,

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 12 mois consécutifs,

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente et présents au moment du versement,

Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime dès lors que les conditions précitées ci-dessus sont remplies.

Tout comme en 2018 cette prime variable discrétionnaire est composée de deux éléments distincts :

1. La performance collective définie à partir d’indicateurs de terrain qui détermine le budget de la prime variable ouvrier.

2. La performance individuelle. Pour Colmar, elle repose sur l’atteinte des objectifs. A Strasbourg, la présence du salarié est le seul élément de différenciation pris en compte en raison du fort absentéisme au sein de cet établissement.

Les différences de situations entre salariés devront pouvoir être justifiées selon des motifs objectifs et pertinents de sorte que le principe d’égalité de traitement soit pleinement respecté.

Pour un même niveau de performance collective et à niveaux de performances individuelles comparables, les parts variables discrétionnaires des ouvriers seront de même hauteur en pourcentage de la rémunération de base.

S’il ne devait pas y avoir de payement de part variable STIP Bearings (en raison de la mauvaise performance économique du groupe pour l’année considérée), il n’y aurait pas non plus de versement de prime variable discrétionnaire pour le personnel ouvrier à Colmar comme à Strasbourg.

L’entreprise se réserve le droit de décider, en fonction des résultats des indicateurs retenus pour l’année, du versement de la PVOC et la PVOS.

PVOC 2019 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE COLMAR 

Les deux paramètres qui détermineront le niveau de performance collective de l’usine de Colmar en 2019 sont :

•  Pour 80% la variation du coût unitaire de l’usine de Colmar.

• Pour 20% la qualité du service client.

Définition de la performance économique pour la PVOC :

Variation du coût unitaire :

La variation du coût unitaire est établie en comparant l’année en cours et l’année n-1. Le coût unitaire est calculé par le ratio entre les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’usine de Colmar et la valeur ajoutée générée par celle-ci exprimée en SVOP (standard value of production).   

Service client :

Cette mesure correspond au nombre de non-conformité / incidents relevés annuellement ayant un effet direct sur la qualité du service apportée aux clients de TIMKEN EUROPE à savoir :

• les non-conformités majeures lors des audits qualité

• les arrêts de chaine

• les retours clients

• les retours clients classés « high profile » porteraient la performance service client à 0 (par exemple une pièce dite molle ou un mélange d’acier)

Exemple : Un retour client est un incident. Une non-conformité majeure est un incident. Un client en arrêt de chaine est un incident.

Objectifs collectifs de la PVOC 2019

Variation du coût unitaire : - 1,5% par rapport au coût unitaire de 2018 (pour 80% du calcul de la part collective).

Service Client : pas plus de 6 incidents dans l’année (pour 20% du calcul de la part collective).

PVOS 2019 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE STRASBOURG 

La performance collective du site de Strasbourg en 2019 serait déterminée en fonction de trois paramètres :

• Le nombre d’erreurs par ligne (poids du critère : 30%)

• Le service client (OTS – On-time shipment), c'est-à-dire expédition comme promis. (Poids du critère : 45%)

• Le nombre de minutes par ligne (poids du critère : 25%)

Définition de la performance économique pour la PVOS :

Nombre d’erreurs par ligne : Il s’agit du nombre maximum d’erreurs pour 10 000 lignes expédiées. Tous les paramètres sont pris en compte (notamment les références, la quantité des produits, le mode d’emballage, la qualité de l’emballage, les sorties du stock, l’expédition, la documentation jointe aux envois, le mode de transport, l’adresse de livraison, la dénomination du client,…).

Service client : Livraison quotidienne dans les délais (OTS - On time shipment) : Les expéditions quittent chaque jour le site de Strasbourg comme prévues dans le plan de livraison.

Nombre de minute par ligne : Ce sont l’ensemble des heures main d’œuvre de la catégorie ouvrier (embauchés + intérimaires) nécessaires pour expédier une ligne. Ce quotient s’obtient en divisant le nombre de minutes main d’œuvre par le nombre total de lignes de commandes expédiées au cours de la même période.

Objectifs collectifs de la PVOS 2019

• Nombre d’erreurs par ligne: 2/10000

• Service Client : supérieur à 95% d’OTS

• Nombre de minute par ligne : 36

Remarque à la PVOS 2019 :

Si une PVOS devait être attribuée pour l’année 2019 (dont le paiement interviendrait au cours du premier trimestre 2020), qui prendrait en compte le critère du nombre d’absence décomptée, les ouvriers en situation de handicap, ayant au préalable fourni à la Direction tous les justificatifs utiles prouvant la reconnaissance de leur situation de handicap par une commission habilitée à le faire, percevraient le montant moyen de la PVOS sans qu’il soit tenu compte du nombre d’absences décomptées.

PRIME D’ASSIDUITE

La prime annuelle d’assiduité, instituée de manière discrétionnaire en 2016, est reconduite pour une période d’un an (année calendaire 2019).

Elle est versée aux salariés appartenant à la catégorie ouvrière de l'usine de Colmar et de l’établissement de Strasbourg.

Son montant est de :

1.  soit 350€ bruts si les conditions suivantes sont respectées:

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 12 mois consécutifs,

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente et présents au moment du versement,

• N’avoir au maximum que deux (2) absences décomptées au cours de l’année calendaire 2018.

2. Soit 200€ bruts si les conditions suivantes sont respectées :

• qu'ils fassent partie de la catégorie Ouvrier

• qu'ils justifient d'une durée de présence à l'effectif de 12 mois consécutifs,

• qu'ils soient présents aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente et présents au moment du versement,

• Avoir au maximum cinq (5) absences décomptées au cours de l’année calendaire 2019 en une seule occurrence (d’un seul tenant).

Les absences décomptées sont celles qui ne sont ni des congés payés, ni des congés conventionnels, ni des formations organisées par l'entreprise, ni des absences liées à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel.

Il s'agit notamment des absences pour :

- maladie pour une absence supérieure à deux heures

- accidents de travail ou de trajet. Seules les absences dont l’origine est une faute humaine (non-respect des procédures) seront décomptées

- mise à pied

- absences pour une durée supérieure à deux heures: absence autorisée non payée (*), absence non autorisée non payée, retards, autres retards non payés.

- congés individuels de formation (C.I.F.) sans rapport avec les métiers de l'entreprise

- congés spéciaux (parental, de création d’entreprise, sabbatique, ...)

(*) Les congés sans solde accordés lors des périodes de fermeture d’établissement ne donnent pas lieu à une absence décomptée.

Le congé de paternité de 11 jours n’est pas décompté comme absence dans le cadre de la prime d’assiduité. La reprise anticipée à un poste de travail adapté, à la suite d’un arrêt de travail non imputable au salarié annulera les jours d’absences en arrêt de travail décomptés de la prime d’assiduité si le service Paie en reçoit une confirmation expresse dans ce sens de la part du Chef de service direct de la personne en arrêt maladie. La légitimité du motif de l'absence n'est pas remise en cause ni le droit à s'absenter reconnu par la loi ou la convention collective. En présence de deux motifs d'absence, c'est le motif intervenu en premier dans le temps qui est retenu (exemple : maladie intervenant au cours des congés payés. Ce sont les jours d'absences maladie au-delà de la période de congés payés initialement prévue qui seront pris en compte dans la détermination de la prime d’assiduité) Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime comme tout autre salarié dès lors que les conditions prévues sont remplies. Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime de d’assiduité au prorata de leur temps partiel. Les salariés entrant en cours d’année devront avoir au moins deux mois consécutifs de présence pour bénéficier de la prime d’assiduité qui leur sera versée au prorata de leur temps de présence.

PRIME EXCEPTIONNELLE

Il est envisagé de procéder au versement d’une prime exceptionnelle de 700 euros aux personnes répondant aux critères suivants :

• Être à l’effectif au 31 décembre 2018,

• Avoir perçu une rémunération brute annuelle inférieure à 45000€ en 2018 (*)

(*) Le montant de la rémunération brute annuelle de 2018 sera ramené à un équivalent taux plein notamment pour les salariés à temps partiel, les personnes qui ont eu des périodes de suspension de contrat au cours de l’année 2018 ou celles sont entrées au service de l’entreprise en cours d’année.

Le versement devrait intervenir avant le 31 mars 2019 sous réserve de la signature d’un accord d’entreprise. Dans ces conditions, cette prime ne serait pas soumise aux charges sociales et serait exonérée de l’impôt sur le revenu.

PRIME DE TRANSPORT

La prime de transport est fixée à 0,146€/kilomètre au 1er mars 2019 ce qui représente une revalorisation de la prime de 2,1%. Les conditions de calcul et modalités d’attribution de la prime de transport restent inchangées.

3. REMUNERATION

MESURES SALARIALES

Tableau récapitulatif

Ouvriers

Augmentation générale	1,50%
Augmentation individuelle	0,60%
Total	2,1% (1)

ETAM

Augmentation générale
Augmentation individuelle	2,1%
Total	2,1% (1)

⁽¹) L’évolution de la prime d’ancienneté vient en complément de ces montants pour les ouvriers et les ETAM.

Cadres

Augmentation individuelle

2,1% (*)

(*) La répartition du budget d’augmentation des salaires sera déterminée à la fois par la performance individuelle et par la position relative du salaire de la personne par rapport aux salaires pratiqués par d’autres entreprises pour une même position.

Au moins 90% du personnel des catégories ETAM et cadre percevront au minimum 1% d’augmentation de salaire.

Disposition spécifiques Femmes / Hommes

L’accord d’entreprise « Egalité Femmes / Hommes » contient notamment l’objectif de réduire de 5 % les écarts de rémunération au cours d’une période de 3 ans.

Dans cette perspective, il est proposé de poursuivre les actions visant à limiter les écarts de rémunération par coefficient entre les femmes et les hommes pour des postes identiques lorsque l’ancienneté est la même et le niveau d’expériences et de compétences de même nature. Les situations individuelles des salariés seront revues.

L’accord d’entreprise « Egalité Femmes / Hommes » conclu en octobre 2015 pour une durée de trois ans a pris fin en 2018. Un bilan des dispositions de l’accord d’entreprise sera présenté cette année dans le cadre de nouvelles négociations.

4. DEPOT DU PROCES VERBAL ET INFORMATION DU PERSONNEL

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

La Direction,

Fait à Colmar, le 14 février 2019

Pour TIMKEN EUROPE

Directeur des Ressources Humaines

Europe

Pour la CFTC (DSC)

Pour la CFE CGC (DSC)

Pour la F.O. (DSC)

Pour l’UNSA (DSC)