Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE" chez YGNIS INDUSTRIE (Siège)

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

Entre

La société YGNIS Industrie, dont le siège social est situé Route de Solesmes - 59400 CAUROIR, et représentée par Monsieur , Directeur d’usine, d'une part,

et

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur , d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction d’Ygnis Industrie et l’organisation syndicale CGT dans le cadre de la loi du 13 novembre 1982.

Il a pour but de définir la politique salariale ainsi que l’aménagement du temps de travail pour l’année 2019.

Les dispositions ci-après sont adaptées aux situations propres à chaque établissement.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord sur l’aménagement du temps de travail concernent l’ensemble des salariés de la société Ygnis Industrie établissement 1 (Cauroir) et établissement 2 (Aulnay)

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Journée de solidarité

Il est convenu que, pour l'année 2019, la journée de solidarité sera effectuée selon les modalités suivantes :

• personnel soumis à la modulation : une journée de 7 heures habituellement non travaillée sera positionnée comme travaillée pour chaque secteur. Cette journée est positionnée :

• le VENDREDI 1 MARS 2019 pour le secteur Débit

• le VENDREDI 8 MARS 2019 pour les secteurs CDC Chaudières et le SAV

• le VENDREDI 15 MARS 2019, pour le secteur Appro/ Expé,

• le VENDREDI 29 MARS 2019, pour le secteur Finition Ballons

• le VENDREDI 5 AVRIL 2019 pour le secteur MEP Ballons (Eau Chaude Sanitaire)

• le VENDREDI 12 AVRIL 2019 pour le secteur Finition Chaudières

• le VENDREDI 19 AVRIL 2019 pour le secteur Sanigaz

• le VENDREDI 26 AVRIL 2019 pour le personnel de l’établissement d’Aulnay

• personnel géré en débit-crédit : une journée de 7 heures sera effectuée à raison d’au moins 1 heure par jour sur une plage qui sera définie par service selon les nécessités propres. Le calendrier de récupération sera défini pour la fin février 2019 au plus tard.

• pour le personnel cadre : la journée est effectuée par soustraction d'une journée de RTT positionnée sur le Lundi de Pentecôte qui ne sera en conséquence pas travaillé.

Les parties conviennent que ces modalités ne concernent que l'année 2019 et ne préjugent en rien des négociations qui devront être menées les prochaines années.

2. Horaire de travail

1. personnel soumis a la modulation

1. Horaire annuel de référence 2019

365 jours calendaires

- 52 dimanches

- 52 samedis

- 25 congés payés

- 10 jours fériés tombant un jour travaillé *

+ 1 jour de solidarité

227 jours / 5 jours par semaine

soit 45,4 sem. x 35h00 = 1 589 heures à l’année

*Mardi 1^er janvier, Lundi 22 avril, Mercredi 1^er mai, Mercredi 8 mai, Jeudi 30 mai, Lundi de Pentecôte 10 juin, Jeudi 15 août, Vendredi 1^er novembre, Lundi 11 novembre, Mercredi 25 décembre.

Ce calcul sera effectué tous les ans, en fin d’année pour l’année suivante dans le cadre des négociations pour préciser le nouvel horaire de référence applicable sur l’année à venir.

2. Plages hautes et basses de la modulation et programmation indicative des variations d’horaire

En période de forte activité, l’horaire hebdomadaire pourra atteindre au maximum 48 heures par semaine, soit 6 jours de 8 heures de travail effectif. L’horaire hebdomadaire ne pourra cependant, en aucun cas, excéder 42 heures en moyenne sur 12 semaines.

En période de faible activité, l’horaire hebdomadaire pourra être ramené à 24 heures par semaine, soit 3 jours de 8 heures de travail effectif.

Les plannings collectifs (Débit, CDC Chaudière, Finition Chaudières, approvisionnements/ expéditions, S.A.V., MEP Ballons, Finition Ballons, Sanigaz et Aulnay) ainsi que les horaires suivis pendant les différentes périodes de l’année figurent en annexe. Cette programmation n’est qu’indicative, elle pourra être modifiée par l’entreprise au cours de la période de décompte de l’horaire, afin de l’adapter à l’évolution de la situation économique et aux variations imprévisibles de la charge de travail.

En cours de période, les salariés seront informés des éventuels changements de leurs horaires, non prévus par la programmation collective, en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

Dans le cas du travail le samedi, il est convenu qu’en raison du travail en équipe, l’effectif sera scindé en deux équipes et réparti sur le 1^er samedi prévu par le programme indicatif et sur le samedi suivant.

Ainsi, il est convenu que 2 samedis soient intégrés au calendrier de modulation pour 2019 avec comme objectif que ces 2 journées ne soient travaillées que si le besoin d’activité est confirmé.

Les parties s’entendent en conséquence pour que, 2 semaines avant la date prévisionnelle, la décision motivée de maintenir ou non cette journée soit exposée aux représentants du personnel. Pour l’année 2019, les samedis seront travaillés 7 h (6 h pour Aulnay) en application du calendrier de modulation.

Dans le cas où le samedi ne serait pas travaillé, il est convenu qu’une journée de 8 heures serait positionnée en période basse (cf calendriers prévisionnels en annexe).

2. personnel non soumis à la modulation

Les Employés, Techniciens et Agent de maîtrise (ETAM) sont soumis à l’horaire variable : les dispositions actuelles demeurent en vigueur.

Pour les Cadres : le nombre de jours de RTT, variable en fonction de la configuration de l’année, est fixé à 9 jours pour l’Etablissement de Cauroir et pour l’Etablissement d’Aulnay, pour les cadres à temps plein et présents sur toute l’année 2019. Le forfait annuel reste fixé à 218 jours.

3. Congés payés

1. Etablissement 1 – Cas general

Il est entendu que le principe de la prise des congés payés et congés d’ancienneté sur l’année civile est conservé pour l’ensemble du personnel.

Le positionnement des congés (à l’exception de ceux dont l’activité du service nécessite l’organisation de permanence) est le suivant (jours ouvrés de congés) :

Congés sur les Ponts :

Ascension jeudi 30 mai : 1 jour CP sur le vendredi 31 mai

Lundi de Pentecôte : Lundi 10 juin est non travaillé, les 7 heures correspondantes seront récupérées pour les salariés soumis à la modulation et pour les ETAM selon les modalités définies à l’Article 2 – A). Les cadres posent 1 jour RTT

Congés Eté :

Services supports : période de prise de congés 1 juillet 2019 au 6 septembre 2019 (14 ou 15 jours suivant période).

Finitions chaudières et ballons, Caristes appro/expé et S.A.V. : ½ des équipes semaines 29-30-31 puis ½ des équipes semaines 32-33-34 (14 ou 15 jours)

Débit – CDC chaudières – MEP Ballons : semaines 32-33-34 (14 jours)

Congés entre Noël et Nouvel An :

Ensemble du personnel (sauf permanence SAV) du 23 au 31 décembre soit 6 jours

Au total 20 ou 21 jours de congés payés posés soit 4 ou 5 jours dits « flottants » pour les salariés ayant acquis l’intégralité de leurs droits à congés payés sur 2019.

Les salariés pourront positionner ces jours en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre. Cette souplesse est instituée en contrepartie d’un renoncement d’office des salariés aux congés supplémentaires de fractionnement institués par l’article L 3141-18 du code du travail.

Les dispositions ci-dessus énoncées restent soumises à l’accord du responsable hiérarchique.

Le salarié devra remplir une demande de congé (écrite ou via le portail) au plus tard une semaine avant son congé. Le responsable hiérarchique veillera au respect du quota de 12 % du personnel (CDI, CDD et intérimaires) du service simultanément absent pour congés payés, congés d’ancienneté, maladie ou accident du travail.

Il est entendu qu’aucun jour de repos de quelque nature que ce soit ne pourra être accolé au congé d’été.

Les parties conviennent que, sauf circonstances exceptionnelles, chaque salarié sera informé personnellement de la date de prise de ses congés au plus tard le 29 mars 2019.

2. Etablissement 1 - situations particulières

3. Personnel de production soumis à la modulation :

Personnel affecté aux corps de chauffe, au débit, MEP ballons et Sanigaz : le congé d’été, composé de 3 semaines (14 jours de congés), est positionné du 5 août au 23 août 2019 inclus. La reprise du travail aura lieu le 26 août 2019.

Personnel affecté à la finition (chaudières et E.C.S.), appro/expé, S.A.V. : le congé d’été sera pris par roulement et par demi-effectif sur les périodes suivantes :

4. 50 % de l’effectif du 15 juillet au 2 août 2019 juillet inclus, la reprise du travail aura lieu le 5 août 2019.

5. 50 % de l’effectif du 5 août au 23 août 2019 inclus. La reprise du travail aura lieu le 26 août 2019.

6. Personnel de structure (hors modulation) :

La période de congé principal est de 3 semaines à positionner sur la période allant du 1 juillet au 6 septembre et permettant d’assurer un service complet pendant cette période.

Il est entendu que le SAV assurera une permanence pendant les congés de Noël.

3. Etablissement 2

Les salariés de l’établissement d’Aulnay effectueront une prise des congés payés par roulement afin d’assurer une permanence sur la totalité des périodes de congé payés (du 3 juin au 27 septembre 2019).

Article 3 – NEGOCIATIONS SALARIALES

Les parties s’entendent pour que les dispositions de l’article 3 ne soient applicables qu’aux salariés non-cadre des établissements 1 et 2.

En outre, les dispositions relatives à l’augmentation générale (paragraphes A, B, C, D et E) ne seront pas applicables aux salariés de l’établissement 2.

1. Définitions

L’évolution en NIVEAU se mesure en comparant les salaires de base de date à date.

L’évolution en MASSE se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.

Pour mesurer l’augmentation réelle de la masse des salaires, il convient d’ajouter les effets dits de GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) ainsi que l’éventuelle incidence de l’effet de report.

2. Taux

pour les ouvriers et etam

L’augmentation générale, pour 2019 est fixée en masse à 1,4 %. Cette augmentation s’appliquera au 1^er janvier 2019.

La direction s’engage à appliquer, au titre de l’année 2018, une augmentation générale supplémentaire de 0.4 % applicable dès le 1^er janvier 2019 et, si le coût de la vie, mesuré par la somme des indices INSEE en masse (hors tabac) du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 dépassait les 1.5%, à engager de nouvelles négociations.

Dans le cadre des mesures salariales orientées vers les postes à savoir-faire spécifiques de notre activité, la direction renforce l’enveloppe des augmentations individuelles pour les années 2018-2019 et 2020 ; cette mesure accompagne le projet de développement du site à horizon 2020.

3. Pouvoir d’achat

La Direction s’engage, si la situation économique le permet, à maintenir le pouvoir d’achat du salaire de base annuel brut à travers les augmentations générales. Le pouvoir d’achat sera mesuré en comparant le montant du salaire brut en masse sur l’année civile et l’inflation hors tabac sur cette même période.

4. Clause de revoyure

Si le coût de la vie sur l’année 2019, mesuré par la somme des indices INSEE en masse (hors tabac) du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019, dépassait l’augmentations générale pour 2019, les parties signataires se rencontreraient pour examiner la situation et procéder aux éventuels ajustements nécessaires.

5. Travail du samedi

Les samedis intégrés au calendrier de modulation ne sont pas considérés comme des heures supplémentaires mais ouvriront droit à une majoration de salaire de 25 % payable selon les règles de paye existantes.

D’autre part, lorsqu’il sera fait appel à volontaires sur des vendredis ou samedis, les heures seront soit payées, soit récupérées (sans majoration) à la demande du salarié.

6. Mutuelle

Il est convenu que l’employeur augmentera sa participation à la mutuelle non cadre pour la porter de 47,68 € à 48,63 €.

7. Budget Œuvres sociales du Comité d’Entreprise

Il est convenu de porter le budget œuvres sociales à 1 %.

8. Egalité professionnelle hommes/femmes

Les parties ont pris connaissance des indicateurs mis en place dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité entre les Hommes et les Femmes (accord du 28 mars 2007 et avenant du 21 février 2012), notamment ceux relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.

Au vu de l’indicateur relatif à la rémunération, les partenaires constatent l’absence d’écart entre les rémunérations des Hommes et des Femmes ; les seuls écarts pouvant exister résultent des seules différences liées soit à l’ancienneté sur le poste, soit à la technicité sur le poste de travail.

Article 4 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Egalité Hommes/Femmes

Les parties s’engagent à veiller au respect de l’égalité entre les Hommes et les Femmes, l’accord signé le 21 février 2012 et son avenant signé le 13 mai 2016 s’inscrit dans ce sens.

Au vu des indicateurs relatifs à la formation professionnelle et à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, les partenaires constatent l’absence d’écart entre les hommes et les femmes concernant l’accès à la formation et les demandes d’aménagement d’horaires.

Droit à la déconnexion

Modalités :

Les salariés disposent d'un droit à la déconnexion en vue d’assurer le respect de leurs temps de repos et de congé ainsi que de leur vie personnelle et familiale.

Afin de favoriser un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, il est rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre, sauf urgence, aux appels téléphoniques ou aux courriels reçus le soir, pendant le repos hebdomadaire et pendant leurs congés.

Exercice du droit à la déconnexion par le salarié

Les salariés sont encouragés à désactiver toute alerte visuelle ou sonore indiquant l’arrivée d’un nouveau message. Il est également préconisé aux salariés d’utiliser la fonction « envoi différé », en cas d’envoi tardif de courriels.

Actions directes sur les outils numériques

Afin de réguler l’utilisation des outils numériques, une note de la direction sera diffusée rappelant les principes du droit à la déconnexion et incitant les utilisateurs de paramétrer dans leur correspondance le message suivant « si vous recevez ce message en dehors de vos horaires habituels de travail, vous n’êtes pas tenu d’y répondre ».

Article 5 – DISPOSITIONS GENERALES

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions conventionnelles applicables à chaque catégorie de salariés.

1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.

2. Dépôt

Le présent accord est établi en 3 exemplaires (sous format papier) :

• 2 seront remis aux parties signataires,

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Cambrai.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la DIRECCTE via la plateforme en ligne de téléprocédure télé@ccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Cauroir, le 19 décembre 2018.

Pour la CGT, La Direction,

ANNEXES

Répartition des horaires dans le cadre de la semaine (Etablissement 1)

1. salariés en journée

Les horaires de travail des salariés en journée seront de  temps de travail effectif : 8 heures par jour

temps de présence : 8 h 10 par jour

 6 h 55 - 11 h 55 / 13 h 00 - 16 h 10, dont 10 minutes de pause de 8 h 50 à 9 h 00.

	Temps de travail effectif *	Temps de présence *
Travail sur 3 jours	24 heures hebdomadaires	24 h 30 hebdomadaires
Travail sur 4 jours	32 heures hebdomadaires	32 h 40 hebdomadaires
Travail sur 5 jours	40 heures hebdomadaires	40 h 50 hebdomadaires

* en minutes

Samedis travaillés à raison de  temps de travail effectif : 7 h par jour

temps de présence : 7 h 20 par jour

 5 h 00 - 12 h 20, dont 20 minutes de pause de 8 h 50 à 9 h 10.

2. salaries en poste

Les horaires de travail des salariés en poste seront de  temps de travail effectif : 8 h par jour

temps de présence : 8 h 20 par jour

Poste de matin  5 h 00 - 13 h 20, dont 20 minutes de pause de 8 h 50 à 9 h 10.

Poste d’après-midi  13 h 20 - 21 h 40, dont 20 minutes de pause de 18 h 30 à 18 h 50.

	Temps de travail effectif *	Temps de présence *
Travail sur 3 jours	24 heures hebdomadaires	25 h hebdomadaires
Travail sur 4 jours	32 heures hebdomadaires	33 h 20 hebdomadaires
Travail sur 5 jours	40 heures hebdomadaires	41 h 40 hebdomadaires

* en minutes

Samedis travaillés à raison de  temps de travail effectif : 7 heures par jour

temps de présence : 7 h 20 par jour

 5 h 00 - 12 h 20, dont 20 minutes de pause de 8 h 50 à 9 h 10.

Horaires pour une durée journalière de 7 h de temps de travail effectif et Journée de Solidarité :

Journée : 6 h 55 – 11 h 55 /13 h – 15 h 10 dont 10 minutes de pauses de 8 h 50 à 9 h 00

Poste matin : 5 h 00 – 12 h 20 dont 20 minutes de pause de 8 h 50 à 9 h 10

Poste après-midi : 12 h 20 – 19 h 40 dont 20 minutes de pause de 18 h 30 à 18 h 50

Poste de nuit : 19 h 40 – 3 h 00 dont 20 minutes de pause de 23 h 00 à 23 h 20

Horaires pour une durée journalière de 6 h de temps de travail effectif :

Journée : 6 h 55 – 11 h 55 /13 h – 14 h 10 dont 10 minutes de pauses de 8 h 50 à 9 h 00

Poste matin : 5 h 00 – 11 h 20 dont 20 minutes de pause de 8 h 50 à 9 h 10

Poste après-midi : 11 h 20 – 17 h 40 dont 20 minutes de pause de 14 h 00 à 18 h 20

Horaires pour une durée journalière de 5 h de temps de travail effectif :

Journée : 6 h 55 – 12 h 05 dont 10 minutes de pauses de 8 h 50 à 9 h 00

Poste matin : 5 h 00 – 10 h 20 dont 20 minutes de pause de 8 h 00 à 8 h 20

Poste après-midi : 10 h 20 – 15 h 40 dont 20 minutes de pause de 12 h 00 à 12 h 20

3. salaries des expéditions / approvisionnements et SAV

Les horaires de travail des salariés seront de

 temps de travail effectif : 8 h 00 par jour

EXPEDITIONS / APPROVISIONNEMENTS	Temps de travail effectif *	Horaires
Travail sur 5 jours	40 heures hebdomadaires	7 h 30 – 12 h 00 / 13 h 00 – 16 h 30 ou 8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h 30
Travail sur 3 jours ou 4 jours (les caristes seront décalés pour une présence sur l’ensemble de la semaine)	24 h ou 32 h hebdomadaires	8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 17 h 00

SAV	Temps de travail effectif *	Horaires
Travail sur 4 jours ou 5 jours (les caristes seront décalés pour une présence sur l’ensemble de la semaine)	32 h ou 40 h hebdomadaires	8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 17 h 00 ou 7 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 16 h 00

Horaires pour une durée journalière de 7 h de temps de travail effectif :

7 h 30 – 12 h 00 / 13 h 00 – 15 h 30

8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30

8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 16 h 00

7 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 15 h 00

Horaires pour une durée journalière de 6 h de temps de travail effectif :

7 h 30 – 12 h 00 / 13 h 00 – 14 h 30

8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 15 h 30

8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 15 h 00

7 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 14 h 00

Horaires pour une durée journalière de 5 h de temps de travail effectif :

7 h 30 – 12 h 30

8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 14 h 30

8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 14 h 00

7 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 14 h 00

Répartition des horaires dans le cadre de la semaine (Etablissement 2)

Les horaires de travail des salariés en journée seront de  temps de travail effectif : 8 heures par jour

 8 h 00 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00

	Temps de travail effectif
Travail sur 3 jours	24 heures hebdomadaires
Travail sur 4 jours	32 heures hebdomadaires
Travail sur 5 jours	40 heures hebdomadaires

Samedis travaillés - 6 heures de temps de travail effectif :

7 h 00 - 13 h 20 dont 20 minutes de pause

Horaires journée de solidarité – 7 heures de temps de travail effectif :

 8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 16 h 00

CALENDRIER PREVISONNEL DE LA MODULATION 2019 – ETABLISSEMENT DE CAUROIR

CALENDRIER PREVISONNEL DE LA MODULATION 2019 – ETABLISSEMENT DE CAUROIR

CALENDRIER PREVISONNEL DE LA MODULATION 2019 – ETABLISSEMENT DE CAUROIR

CALENDRIER PREVISIONNEL MODULATION 2019 – ETABLISSEMENT AULNAY

CALENDRIER PREVISIONNEL MODULATION 2019 – ETABLISSEMENT AULNAY

CALENDRIER PREVISIONNEL MODULATION 2019 – ETABLISSEMENT AULNAY