Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 DU 11 DECEMBRE 2019 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 17 MARS 2020" chez YGNIS INDUSTRIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de YGNIS INDUSTRIE et le syndicat CGT le 2020-07-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T59V20000737
Date de signature : 2020-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : YGNIS INDUSTRIE
Etablissement : 30352715400023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN AVENANT SUR L'ARRT PERSONNEL ETDAM (2017-12-21)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-12-11)
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ETDAM DU 12 JUIN 2001 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 19 FEVRIER 2002, L'AVENANT DU 17 JUILLET 2015 ET L'AVENANT DU 21 DECEMBRE 2017 (2020-02-26)
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
ACCORS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 (2020-12-22)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-01
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
DU 11 DECEMBRE 2019 ET MODIFIE L’AVENANT DU 17 MARS 2020
Entre
La société YGNIS Industrie, dont le siège social est situé Route de Solesmes – 59 400 CAUROIR, et représentée par Monsieur , Directeur d’usine, d’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur , d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à la crise sanitaire du COVID-19, et une situation économique particulièrement compliquée, nous avons eu une hausse du carnet de commandes qui nous amène à modifier le calendrier de modulation de manière soudaine.
Le présent avenant a ainsi vocation à modifier le calendrier de modulation du personnel de production d’Ygnis Industrie Etablissement 1 .
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant visent uniquement les salariés directement liés à la production (hors SAV, et APPRO/EXP) soumis à la modulation de l’établissement de Cauroir d’YGNIS Industrie.
2 – AMENAGEMENT
Modification du calendrier initial avec le positionnement de deux jours ouvrés supplémentaires répartis sur les 4, 11, 13, 18 et 25 Juillet 2020.
4 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord initial du 11 décembre 2019 demeurent applicables.
5 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 01 Juillet 2020.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un nouvel avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
6 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera établi en trois exemplaires (sous format papier) :
- 2 seront remis aux parties signataires,
- 1 au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation, Concurrence et Emploi.
Les dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Cauroir, le 01 Juillet 2020
Pour la CGT, Pour la Direction,
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