ACCORD Equipes de nuit / Jours fériés

1. Entre

   La Société Jean CHEREAU SAS, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 450.372.347 dont le siège social est ZI Le domaine – 50220 Ducey, représentée par Monsieur ………………., ci-après dénommé la Société

Et

Les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical,

Monsieur ….. : Délégué syndical d’encadrement CFDT

Monsieur …... : Délégué syndical CFDT

Monsieur …… : Délégué syndical CFTC

Monsieur …… : Délégué syndical FO

Monsieur …… : Délégué syndical CFE CGC

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

L’objectif des parties est de mieux organiser les horaires pour les équipes de nuit lorsqu’un jour férié est positionné en semaine.

S’agissant notamment de l’organisation des activités industrielles, produire 8 heures à la suite permet d’éviter les interruptions de process, couteuses, désorganisatrices, mais aussi les pertes de production. Pour les salariés, cela permet entre autres choses d’optimiser leurs temps de trajet.

Aujourd’hui, les horaires pour les collaborateurs travaillant la nuit sont les suivants :

Soit un total de 37,50h, pauses incluses.

Lors des NAO 2019, il a été convenu de consulter le personnel concerné sur les deux sites (C1 et C2), ce qui a été fait en semaine 05/2019.

Deux scénarios étaient proposés aux équipes de nuit pour recueillir leur avis :

Scénario 1

Si lundi férié : férié le lundi matin de 00h00 à 5h30, retour au poste le lundi à 21h30

Si mardi férié : férié la nuit du lundi au mardi de 21h30 à 5h30 et retour le mardi à 21h30

Si mercredi férié : férié la nuit du mardi au mercredi de 21h30 à 5h30 et retour le mercredi à 21h30

Si jeudi férié : férié la nuit du mercredi au jeudi de 21h30 à 5h30 et retour le jeudi à 21h30

Si vendredi férié : férié la nuit du jeudi au vendredi de 21h30 à 5h30.

Scénario 2

Si lundi férié : pas de travail le lundi matin. Reprise le mardi à 0h, donc travail de 0h00 à 05h30 le mardi matin.

Si mardi férié : travail du lundi de 21h30 à mardi matin 05h30, reprise le mercredi à 21h30

Si mercredi férié : travail du mardi de 21h30 à mercredi matin 05h30, reprise le jeudi à 21h30

Si jeudi férié : travail du mercredi de 21h30 à jeudi matin 05h30, reprise le lundi à 0h00

Si vendredi férié: travail du jeudi au vendredi de 21h30 à 05h30, reprise le lundi à 21h30

S’agissant de l’articulation entre le travail de nuit et le jour férié de semaine, il est donc convenu l’organisation suivante, différenciée par site, prenant en compte les souhaits clairement exprimés par les équipes de nuit de chaque site.

Sur C1 (Avranches) : le scénario 2 est retenu

Sur C2 (Ducey) : le scénario 1 est retenu

Il est prévu que dans l’hypothèse où C3 venait à ouvrir les nuits, le rythme retenu serait celui de C1, compte-tenu des synergies de process.

Ces modalités s’appliquent à tous les jours fériés légalement prévus, à l’exception du 1^er mai pour lequel aucune heure travaillée ne sera effectuée de 0 à 24h.

Par exemple pour le scénario 1 :

• si le 1^er mai tombe un lundi, les salariés ne travailleront pas le lundi de 0h00 à 5h30 ni de 21h30 à minuit ; ils prendront leur poste le mardi 2 mai à 0h00.

• Si le 1^er mai tombe un mardi, les salariés ne travailleront pas la nuit du lundi au mardi, ni le mardi de 21h30 à minuit ; ils reprendront leur poste le mercredi à 0h00.

Il est rappelé que les heures effectuées les jours fériés seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles (aujourd’hui 50%).

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/04/2019.

Il pourra être révisé, à tout moment, par les parties signataires conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification fera l’objet de la conclusion d’un avenant dans les conditions et délais légaux.

En vue d’assurer le suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur.

Un exemplaire du présent avenant sera transmis aux délégués syndicaux, au comité d’entreprise et aux délégués du personnel.

Il sera tenu à disposition du personnel et la mention de cet accord sera faite à l’ensemble des salariés par un affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Le présent avenant est déposé en un exemplaire papier au greffe du conseil de prud’hommes d’Avranches, et est déposé en ligne sur « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de CHERBOURG.

Etabli en autant d’exemplaires que de signataires + 2, le 01 avril 2019

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Délégué syndical Délégué syndical Délégué syndical

CFDT Encadrement CFDT CFTC

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Délégué syndical FO Délégué syndical CFE CGC

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Directeur Général