Accord d'entreprise "Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2022" chez SAINT-GOBAIN SULLY (Siège)

ACCORD INSTAURANT L’Aménagement du temps de travail en 2022

Entre :

La Société SAINT-GOBAIN SULLY dont le siège social est situé 16 route d’Isdes à SULLY SUR LOIRE (45600), représentée par sa Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Le Organisations Syndicales,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour l’année 2022.

Article 1 - Temps de travail en 2022

Nombre de jours fériés tombant un jour ouvré : 6 jours

Nombre de congés payés : Congés Payés (hors ancienneté)  25 jours

Nombre de jours susceptibles d’être travaillés (hors samedi/dimanche/férié) : 254 - 25  229 jours

Article 2 - Jours de Réduction du Temps de Travail en 2022

Nombre de RTT par catégorie :

Ouvriers, employés, agents de maîtrise et de haute-maîtrise :

229 jours x 7,5h = 1 717,5h - 1 607 h = 110,5 h/7,5h = 14,7 jours soit 15 jours de RTT

Cadres :

229 - 218 jours travaillés = 11 jours de RTT

Prise des RTT :

Dans un souci d’amélioration de notre service client, de notre productivité et face à la difficulté de conduire la production lors d’absences non programmées, il est décidé :

Pour les non-cadres, 8 RTT fixes :

• 27 mai : pont de l’Ascension

• 15 Juillet

• 31 Octobre

• 26, 27, 28, 29, 30 Décembre

Pour les cadres, 6 RTT fixes :

• 27 mai : pont de l’Ascension

• 26, 27, 28, 29, 30, Décembre

Les salariés qui n’ont pas droit aux RTT prendront soit des heures de récupération soit des CP.

Le solde des RTT pourra être pris par journée ou par demi-journée, avec respect du délai de préavis de 5 jours ouvrés, après accord de la hiérarchie.

Tous les jours de RTT devront être soldés au 31 décembre 2022. Si un salarié ne peut pas solder ses RTT au 31 décembre pour des raisons liées à l’organisation du service, il pourra les transférer dans son compteur CET.

Les alternants en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont assujettis à un forfait de 35h par semaine et ne sont donc pas concernés par les RTT. Lors des fermetures obligatoires pour les salariés non-cadres, ils devront poser un CP.

Article 3 - CONGES d’été 2022

Afin d’adapter au mieux l’organisation de notre production au cours de l’été 2022 avec les prévisions d’activité et les contraintes techniques liées aux investissements et à la maintenance prévue et à la satisfaction de nos clients, l’organisation des congés d’été 2022 a été définie de la manière suivante :

• Fermeture totale des sites de la route d’Isdes et de la Pillardière en S31 et S32, soit du lundi 1^er août au dimanche 14 août 2022 inclus.

• Flexibilité sur la période de prise de la 3^ème semaine : elle pourra être posée en S30, du 25 au 31 Juillet, ou en S33, du 15 au 21 août. L’arbitrage se fera par la hiérarchie.

• Certains services tels que les services commerciaux, réparation, maintenance, expédition, magasin central ainsi que les services assurant les clôtures fiscales et sociales et de manière générale, tout personnel dont la présence pourrait être nécessaire pour maintenir le service minimal à la satisfaction de nos clients et satisfaire aux exigences réglementaires, pourront déroger à ce planning prévisionnel sous réserve que les salariés aient néanmoins la possibilité de poser trois semaines de congés payés pendant juillet-août.

• Pour le service maintenance les périodes de congés seront adaptées pour coller au mieux aux impératifs opérationnels de maintenance.

• Afin de prendre en compte les contraintes personnelles de certaines personnes (notamment dans le cas de gardes alternées ou dans le cas où l’entreprise du conjoint ferme de façon obligatoire sur une période différente), la DRH étudiera au cas par cas les solutions qui pourraient être apportées. Des justificatifs pourront être demandés.

Principes d’octroi de CP :

En plus des trois semaines de fermeture, la quatrième semaine sera attribuée sur décision de l’employeur et compte tenu des nécessités du service. Elle sera posée prioritairement entre le 15 avril et le 31 Octobre 2022 selon le respect de la législation renforcée par la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre. Le cas échéant, les collaborateurs renonceront à leurs jours de fractionnement.

Afin d’organiser au mieux les congés d’été, il sera demandé aux salariés de remonter leurs souhaits (notamment sur la pose de la 3^ème semaine flexible) au plus tard mi-février 2022. La hiérarchie s’engage à faire un retour au plus tard le 28 février 2022. Deux semaines seront ensuite prévues pour les ajustements : le planning des congés d’été sera affichés mi-mars.

Pour les périodes de congés hors fermeture sur juillet/août, les demandes de CP devront être validées (ou refusée) par la hiérarchie dans un délai de 5 jours ouvrés afin de prévoir un départ en congés dans de bonnes conditions. Pour rappel, il est fortement recommandé d’échanger au préalable avec son manager.

A noter que le planning prévisionnel de travail pourra être amendé en fonction des urgences clients et des impératifs techniques de production et de maintenance.

Tous les jours de CP devront être soldés le 31 mai 2022 ou intégrés dans le CET, dans le cas contraire les compteurs seront remis à zéro.

Congés Scolaires : Les demandes de congés pour les périodes de vacances scolaires devront être posées par le salarié et validées par le manager au plus tard deux mois avant la date du départ en congés.

Article 4 - Heures supplémentaires

La satisfaction de nos clients peut passer par la réalisation d’heures supplémentaires qui sont effectuées en fonction des besoins du service avec un délai de prévenance de 5 jours ouvrés (1 semaine) dans la mesure du possible sauf accord des parties et sauf cas d’urgence.

Tout changement de régime entre journée et équipe se fera avec un préavis de 5 jours ouvrés minimum (1 semaine) sauf accord des parties.

Les heures supplémentaires peuvent être récupérées ou payées (Repos Compensateur de Remplacement - RHS). Le plafond à partir duquel les heures seront payées est de 52,5 heures en cumul ou avant si le salarié le souhaite. Exceptionnellement, et ce jusqu’au 30 avril 2022, le plafond de 52.5h sera supprimé : les heures supplémentaires pourront se cumuler, dans la limite du légal.

Ce compteur sera soldé en fin d’année (hors 2021), les heures pourront aussi être payées ou intégrées dans le compteur CET.

Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an et par salarié. Néanmoins des dépassements de ce contingent sont possibles après avis des représentants du personnel. Les heures supplémentaires dont le paiement est remplacé en totalité par un Repos Compensateur de Remplacement (RHS) ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les alternants en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont assujettis à un forfait de 35h par semaine et ne sont donc pas concernés par les heures supplémentaires.

Article 5 – rappel des horaires de travail

Salariés en production :

En journée : 8h – 16h, pause déjeuner de 30 minutes.

En équipe :

• Semaine : 5h – 13h ou 13h – 21h ou 21h – 5h, pause de 30 minutes.

• Week-End : 5h – 17h ou 17h – 5h ou 21h – 9h, pause de 30 minutes.

Salariés hors production :

• Horaire effectif de travail : 7,50h par jour

• Plages fixes de 9h – 12h et 14h – 16h

• Pause déjeuner : 45 minutes minimum

• Pause journée : 10 minutes

Fait à SULLY SUR LOIRE, le 17/11/2021 ;