Accords d'entreprise chez SAINT-GOBAIN SULLY
Les négociations entre la direction de SAINT-GOBAIN SULLY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAINT-GOBAIN SULLY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAINT-GOBAIN SULLY
Siret : 32268847400046
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX REGLES DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-11-06)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-08)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-28)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE POLYCOMPETENCE (2018-07-19)
- Accord concernant le changement de période de versement du 13ème mois pour Saint-Gobain Sully (2019-07-10)
- Accord cadre SG Sully relatif aux conditions et aux modalités de vote par voir électronique pour les élections des membres du Comité Social d'Entreprise (2019-07-04)
- ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2020 NAO (2020-02-07)
- Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la société Saint-Gobain Sully (2019-07-05)
- ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE TUTEUR/FORMATEUR (2019-09-23)
- Avenant à l'accord du 8/01/2018 portant sur le compte épargne temps (2019-01-14)
- ACCORD SUR LES DISPOSISTIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
- Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-09)
- Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-12-08)
- Accord sur les dispositions relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-17)
- Avenant à l'accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée du 09/11/2020 (2021-10-18)
- Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-11-22)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-08)
- ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NAO 2022 (2022-02-21)
- Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
- Accord sur la prime de partage de valeur 2022 (2022-10-10)
- Accord sur les dispositions relevant de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/09/2022 SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
- AVENANT A L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2017 INSTITUANT DES REGLES DE DON DE CONGES PAYES (2023-06-01)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de voie électronique pour les élections des membres du Comité Social d'Entreprise (2023-08-24)
- Avenant à l'accord du 05 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-09-13)