Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2020 NAO" chez SAINT-GOBAIN SULLY (Siège)

A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et L 2242-6 du Code du Travail portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures permettant de les atteindre, l’emploi des salariés âgés, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, qui s’est déroulée les 31 janvier, 3, 4 et 5 février 2020, il a été convenu ce qui suit

entre :

La Société SAINT-GOBAIN-SULLY, SAS au capital de 3.351.875 € inscrite au RCS de Montargis sous le numéro 322 688 474 dont le siège est à SULLY SUR LOIRE (45600), 16 route d’Isdes, représentée par son Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

Les Organisations Syndicales Représentatives

d’autre part,

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Saint-Gobain Sully.

Pour la population Cadres étant donné le degré d’autonomie dans la réalisation de leurs missions, les cadres de la Société ne bénéficient pas des augmentations générales. Le collège cadre fait l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée incluant une partie variable de la rémunération conditionnée à la réalisation d’objectifs collectifs et individuels.

Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation générale de 1,4% sur le salaire de base + pause pour la population non-cadre, rétroactive au 1^er janvier 2020

La Prime Vacances est portée à 1 590 euros, soit +120 euros pour une année complète d’activité.

La Prime d’équipe jour est portée à 0,78 euros par heure, soit +0,10 euros par heure, à partir de la paie de Mars 2020

La Prime d’équipe de nuit est portée à 2,945 euros par heure, soit +0,589 euros par heure, à partir de la paie de Mars 2020

Un supplément d’intéressement d’un montant de 150 euros pour un salarié à temps plein présent tout au long de l’année 2019 sera mis en place au 1er semestre 2020, avec la possibilité de placer cette somme sur le PEG dès 2020. Ce supplément fera l’objet d’un avenant à l’accord d’intéressement.

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Article 3 – Information Publicité

Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en est de même de toute modification ou dénonciation dont cet avenant ferait l’objet.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Sully sur Loire, le 7 février 2020