1. 1. PROD OPTIMA INDUSTRIES

      ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES

Entre, d’une part :

La société PROD OPTIMA INDUSTRIES dont le siège social est situé 126 IMPASSE DES BOUVREUILS 16560 ANAIS représentée par ……………………. agissant en qualité de Président,

et dénommée ci-dessous « L’entreprise »,

Et, d’autre part :

Les salariés (voir annexe ci-jointe)

Préambule :

Le présent accord, vise à modifier la période d’acquisition des congés payés au sein de l’entreprise ……………… à l’ensemble des salariés.

Article 1 – Champ d’application :

Le présent accord s’applique au sein de l’entreprise ………………… à l’ensemble des salariés.

Article 2 – Période de fixation des congés payés :

La période d’acquisition des congés payés est fixée sur l’année civile soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Article 3 – date de début et durée d’application :

Le présent accord près effet dès le 1 er Janvier 2022 pour une durée indéterminée.

4. Article 4 Dénonciation :

   Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d’un préavis de 3 mois, et selon les modalités des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

   Article 5 - Révision de l’accord :

   Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-8 du Code du travail.

   
   

   Article 6 - Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.

Il sera établi en quatre exemplaires et déposé à la DIRECCTE de la …………… et au Greffe du Conseil des Prud’hommes ……………. selon les formes en vigueur.

Fait le …/10/2021 à ……………