Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016" chez FJM - FONDATION JEAN MOULIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FJM - FONDATION JEAN MOULIN et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2017-09-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : A07517028049
Date de signature : 2017-09-25
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDATION JEAN MOULIN
Etablissement : 33258967000022 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-25
AVENANT N°1
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 1er AVRIL 2016
Conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en vigueur depuis le 1er avril 2016, les parties signataires ont la possibilité d’apporter des précisions et des modifications au document initial.
A ce titre et à la suite des négociations menées avec les organisations syndicales, il a été convenu d’apporter les modifications aux articles suivants :
Article 2-1-2 Le temps de repas :
Il est inséré le paragraphe suivant :
« Pour les personnels exerçant leur activité au siège de la fondation Jean Moulin (hors salariés administratifs des restaurants), la pause repas est fixée à 45 minutes minimum par jour. Elle concerne les salariés à temps complet et ceux à temps partiel dont le travail est compris entre deux temps d’activités. »
Article 3-1-1-1 Les salariés concernés (salarié en mode horaire) :
Les horaires de travail sont modifiés de la manière suivante concernant le personnel du siège :
« L’horaire quotidien s’organise autour d’une plage d’arrivée le matin, une plage de départ le soir et une pause déjeuner le midi de 45 minutes minimum :
Plage d’arrivée le matin : 08h15 – 09h30
Plage de départ le soir : 16h36 – 17h51
Article 6-3 La prise des congés payés :
L’alinéa 7 relatif au fractionnement du congé est remplacé par le paragraphe suivant :
«Les dispositions relatives au fractionnement du congé payé ne sont pas applicables au sein de la fondation Jean Moulin. En conséquence, le fractionnement du congé principal n’ouvre pas droit aux jours de congés supplémentaires ».
Entrée en vigueur du présent avenant :
Il est convenu que le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
Fait en 5 exemplaires,
A Paris, le 25 septembre 2017
Pour la fondation Jean Moulin La Directrice,
Pour la C.F.D.T. La déléguée syndicale,
Pour F.O. Le délégué syndical,
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