Accord d'entreprise "Accord Collectif NAO 2018" chez ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

ENTRE

La Société PIERRE COTTE dont le siège social est situé 18 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63190 LEZOUX, représentée par -------------------------------------------------------------------------------, en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale ----------------------

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord cadre du 29/04/2016 sur les modalités d’organisation de la NAO, a porté à 3 ans la périodicité des négociations relatives :

• D’une part à la QVT et l’égalité professionnelle, étant rappelé qu’un accord a été signé sur ce dernier thème le 29/11/2016,

• D’autre part sur la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée et les salaires effectifs, ce dernier thème donnant toujours lieu à une négociation annuelle.

Dans une volonté de développement social de l’entreprise, les 2 volets de négociation ont cependant été abordés lors de 3 réunions qui se sont déroulées :

• l’une le 15/05/2018 portant plus particulièrement sur l’aspect articulation vie professionnelle/ vie personnelle

• l’autre le 23/05/2018 portant sur les rémunérations effectives

La 3ème et dernière réunion, fixée le 30/05/2018, a été consacrée à la synthèse des négociations ainsi qu’aux derniers ajustements en vue de la conclusion du présent accord au titre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Art. 1. – CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord est l’entreprise Pierre Cotte SAS et concerne l’ensemble des salariés.

Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à savoir pour la période du 01 juin 2018 au 31 mai 2019, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Art. 3. – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

• 3.1 Articulation Vie Professionnelle/ Vie Personnelle

Dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années avec notamment la mise en place des horaires variables ainsi que des assouplissements apportées à la gestion du compteur d’heures, l’Entreprise a proposé à titre expérimental pendant 1 an de pouvoir positionner l’après-midi libre (AML) quel que soit le jour de la semaine en lieu et place du vendredi.

Cette mesure d’AML est confirmée selon les modalités de la note interne du 16/06/2017 et un accord collectif à durée indéterminée sera rédigé au cours de 2 réunions organisées sur le 4^ème trimestre 2018.

• 3.2 Gestion des congés payés sur semaine de récupération

Il est autorisé de poser une semaine complète de congés payés sur une semaine de récupération (pont ou JDS) à condition d’avoir son compteur préalablement crédité du nombre d’heures nécessaire à la gestion de l’évènement.

Si 1 à 4 jours d’absence ont lieu sur la semaine de récupération, les heures de récupération collective devront être effectuées sur les jours de présence restants.

• 3.3 HSV et jours d’absences complémentaires

Il est convenu par le présent accord, de mener une étude préliminaire - présentée au Comité d’Entreprise au plus tard durant le 1^er trimestre 2019 – sur la mise en place d’un dispositif permettant de cumuler des heures travaillées volontaires afin de poser des jours d’absences supplémentaires.

Cette étude préliminaire devra tout d’abord permettre de s’assurer de la pertinence d’une telle mesure au sein de notre Entreprise sur la notion de Temps Libre vs Argent.

• 3.4 Reconnaissance de l’ancienneté du Personnel

Un dispositif de médailles du travail « maison » est proposé afin de reconnaître l’ancienneté des salariés au sein de notre Entreprise.

Il sera procédé à une remise de ces médailles de manière annuelle selon les modalités suivantes :

20 ans Argent 30 ans Vermeil

35 ans Or 40 ans Grand Or

Exemple : en 2019 seront remises les médailles du travail des salariés ayant eu l’ancienneté requise en 2018.

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Les parties ont convenu de ne pas approfondir d’autres points relatifs à la Qualité de Vie au Travail.

Art. 4. – SALAIRES EFFECTIFS ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

• 4.1 Eléments de rémunération

* La prime annuelle est portée à --------------------------------------------- selon conditions suivantes :

• ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ;

* La prime annuelle est portée à --------------------------------------------- selon conditions suivantes :

• ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ;

Ainsi, -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------.

Concernant les motifs d’absence, la prise en compte de ces éléments l’est à compter du 01/06/2018.

* La masse des salaires effectifs de base en vigueur dans l’entreprise à la date du 01/06/2018 fera l’objet d’une augmentation de ---------- % en moyenne.

Les augmentations individuelles seront déterminées en fonction de critères objectifs évalués selon la performance de l’année écoulée.

• 4.2 Partage de la valeur ajoutée

Un nouvel accord d’intéressement triennal (2018 à 2020) a été mis en place avec le Comité d’Entreprise le 02/01/2018.

Art. 5. – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera adressé, à l’issue du délai d’opposition, par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et au secrétaire du Comité d'Entreprise.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Lezoux, le 30 mai 2018

Pour le syndicat CGT Pour l’Entreprise

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