Direction Ressources Humaines

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022

DE BOUYGUES SA

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE

ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE La Société Bouygues, Société Anonyme au capital de 380 759 842 € dont le siège social est situé 32 avenue Hoche, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 015 246, représentée aux fins des présentes par XXXX.

ET Les organisations syndicales représentées par :

• XXXXpour Force Ouvrière (F.O.)

• XXXXpour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.)

A l’issue des réunions du 2 décembre 2021, du 10 décembre 2021 et du 16 décembre 2021, les organisations syndicales et la direction ont fait part de leurs demandes et propositions respectives, pour l’année 2022.

1. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2. POLITIQUE SALARIALE

3. POLITIQUE SOCIALE

4. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

Les organisations syndicales demandent :

• Pour F.O.

Organisation du temps de travail

• 1 JRTT affecté à la journée de solidarité,

• JRTT fixés par l’entreprise : vendredi 27 mai et lundi 31 octobre 2022,

• Cinquième semaine de congés 2022-2023 : du vendredi 23 décembre 2022 au soir au lundi 2 janvier 2023 au matin,

• Autres JRTT (et CP) pris à l’initiative des salariés, en application des accords en vigueur.

• Pour la C.F.T.C.

Organisation du temps de travail

• Jours de pont (JRTT imposé) :

- Ascension, le vendredi 27 mai 2022,

- Toussaint, le lundi 31 octobre 2022.

• Pour mémoire, le jour de solidarité reste imputé sur les JRTT.

• 5e semaine 2022 - 2023 : du vendredi 23 décembre 2022 au soir au lundi 2 janvier 2023 matin.

• Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Réduction du temps de travail :

Octroi de 11 jours de RTT en 2022 dont 2 jours fixés par l’entreprise :

- Vendredi 27 mai 2022,

- Lundi 31 octobre 2022.

Congés de fin d’année :

Cinquième semaine 2022 : du vendredi 23 décembre 2022 au soir jusqu’au lundi 2 janvier 2023 au matin.

Par ailleurs, la Direction et les organisations syndicales rappellent que l’accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel ou exceptionnel a été signé le 26 novembre 2020. Il est entré en vigueur en septembre 2021, après une « période covid » à 100% en télétravail.

Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du travail hybride au sein des équipes depuis le 1er septembre 2021, des ateliers de retour d’expérience ont été mis en place au sein de chaque service en décembre 2021, après 3 mois.

POLITIQUE SALARIALE

Les organisations syndicales demandent :

• Pour F.O.

Revue de rémunération

• + 3,8 % d’augmentation moyenne des salaires mensuels sur les présents-présents répartis en :

  • +2,8% pour tous avec un minimum de 50€/mois sur 13 mois.

  • +1% en moyenne pour les augmentations au mérite et promotions.

Cette moyenne s’entend hors tous les réajustements exceptionnels effectués en cours d’année.

• Pour les collaborateurs ayant les rémunérations les moins élevées, il nous semble important qu’ils puissent bénéficier d’un pourcentage d’augmentation supérieur à ces recommandations générales.

• Les collaborateurs bénéficiant d’une promotion doivent être augmentés dans le cadre d’enveloppes dédiées.

• En cas d’une hausse de l’inflation intervenant après la signature de la N.A.O. 2022, une réunion entre la direction et les partenaires sociaux permettrait d’évoquer une éventuelle mesure de rattrapage.

• Une indemnité forfaitaire de 20 euros par mois versée par l’entreprise en compensation des frais générés par le télétravail (abonnement internet, forfait téléphonique, électricité, chauffage…)

• Pour la C.F.T.C.

Revue de rémunération

• Une augmentation moyenne de 3,9 % par rapport à janvier 2021, calculée à effectif comparable, hors promotions et primes, attribuée lors de la revue de rémunération annuelle de mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

• Un minimum égal à 50 euros mensuels.

• Les éventuelles situations particulières inférieures à ces minima doivent être clairement justifiées

aux collaborateurs et toute absence d’augmentation doit l’être par écrit.

• Une clause de révision en juin pour :

- Permettre la possibilité de promotions pour les collaborateurs le méritant.

- Réajuster les situations non équitables ou oubliées en mars.

- Pouvoir attribuer un complément compensateur selon l’évolution de la situation économique.

• Verser une indemnité mensuelle de 20 euros aux collaborateurs qui font du télétravail pour faire face aux dépenses supplémentaires d’électricité, de chauffage…

• Associer davantage les salariés à l’évolution du groupe (opération d’augmentation de capital, intéressement…) ;

• PERCOL : augmenter la première tranche d’abondement afin de favoriser davantage les premiers euros épargnés.

POLITIQUE SALARIALE :

• Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Revue de rémunération :

Fort des résultats du troisième trimestre 2021, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant du Groupe devraient être très proches du niveau de 2019 et la marge opérationnelle courante devrait revenir à son niveau d’avant-crise ; fort de l’engagement des collaborateurs ; et tenant compte de l’incertitude sur le maintien de la tendance à la hausse du taux d’inflation sur 2022, la direction:

• Attribue une enveloppe globale d’augmentation salariale courante de 2,9%.

• Porte une attention particulière aux collaborateurs aux rémunérations les moins élevées jusqu’à 2 SMIC (3 200 €) avec une enveloppe d’augmentation salariale de 3,3%.

• S’engage à faire un point de politique salariale en juin 2022 si une augmentation significative de l’inflation apparaissait au cours du premier semestre 2022.

• Apprécie au cas par cas la répartition entre collaborateurs en fonction de la performance individuelle avec, hors cas exceptionnels, une rémunération minimum de 50 €.

• Attribue une enveloppe de primes :

- pour les situations exceptionnelles et non récurrentes des collaborateurs,

- pour les Directeurs Adjoints et les Directeurs en fonction des objectifs fixés.

Par ailleurs, l’actionnariat salarié et l’épargne salariale sont des fondamentaux de la politique sociale du Groupe.

En 2021 le PERCOL a notamment évolué avec la modification de la hausse de l’abondement sur la première tranche de 300 €, l’abondement de 100% ayant été porté à 200%.

POLITIQUE SOCIALE :

Les organisations syndicales demandent :

• Pour F.O.

Mobilité douce :

Lancer le groupe de travail sur la mobilité douce :

• Vélo :

- Création d’une flotte de vélos électriques à Hoche.

- Vélib : subvention d’un abonnement ou d’un pass.

• Mise en place d’un Forfait Mobilités Durables par l’entreprise

- 400 € par an et par salarié max.

- Prise en charge : vélo personnel électrique, covoiturage, services de mobilité partagée,

transports publics hors abonnement…

• Pour la C.F.T.C.

Transports :

• Prise en charge de 80% de l’abonnement Pass Navigo

• Favoriser la mobilité verte – prise en charge d’abonnements (Velib’, trottinette…)

• Revalorisation des frais de déplacement (repas et km)

Garde d’enfants :

• Recherche et proposition de solutions de dépannage pour aider les parents confrontés ponctuellement à un souci de garde d’enfant

Autres sujets sur la qualité de vie au travail :

• Mise en route d’une réflexion sur la mise en place d’indicateurs pour la prise en compte du risque de détachement lié au travail en mobilité, télétravail… Comment garder l’esprit Bouygues.

• Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

• L’engagement d’une réflexion de la prise en charge Transport favorisant la mobilité douce et la réduction de notre empreinte carbone au niveau de la Holding.

• Le suivi des indicateurs du télétravail.

La tenue des ateliers de retour d’expérience sur le télétravail facilite notamment les échanges sur le sentiment d’appartenance et le bon équilibre entre 3 jours de présence et 2 jours maximum de télétravail par semaine.

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

• Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

La poursuite des actions en faveur de la mixité.

En ligne avec le plan d’action « Mixité Groupe » 2021-2023 mis en place début 2021, Bouygues SA poursuit ses actions en faveur de la mixité.

Ce plan d’action s’appuie sur les indicateurs relatifs au pourcentage des femmes parmi les Cadres, parmi les Chefs de Service et plus, parmi les femmes « Talent » Chefs de Service et plus et parmi les femmes dans les Instances Dirigeantes.

En 4 exemplaires originaux, dont un pour le dépôt au Conseil de Prud’hommes,

Paris, le 16 décembre 2021.

Pour la Direction

Pour la C.F.T.C.

Pour F.O.