Direction Centrale Développement Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020

POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,

EGALITE FEMMES HOMMES,

EMPLOI DES SENIORS,

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

A l’issue des réunions du 14 octobre 2019 et du 7 novembre 2019,

les organisations syndicales représentées par :

• XX

• FO

• XX

• XX

• CFTC

• XX, XX, assisté de

• XX

• pour la Direction

ont fait part de leurs demandes et propositions respectives, pour l’année 2019, en matière :

1. DE POLITIQUE SALARIALE

2. DE POLITIQUE SOCIALE

3. D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

4. D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

5. D’EMPLOI DES SENIORS

6. D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

7. DE STRESS AU TRAVAIL

8. DE PENIBILITE

POLITIQUE SALARIALE

Les organisations syndicales demandent :

• Pour FO.

Revue de rémunération

• Une augmentation moyenne de 4,2% des salaires mensuels sur les présents-présents répartis en :

- + 4% pour tous avec un mini de 40€/mois sur 13 mois

- + 0,2% en moyenne pour les augmentations au mérite et les promotions

• Pour les collaborateurs ayant les rémunérations les moins élevées, il est important qu’ils bénéficient d’un pourcentage d’augmentation supérieur aux recommandations générales.

• Organiser une réunion entre la direction et les partenaires sociaux en cas de hausse de l’inflation.

• Pour la CFTC.

Revue de rémunération

• Une augmentation moyenne de 4,2 % par rapport à janvier 2019, calculée à effectif comparable, hors promotions et primes, attribuée lors de la revue de rémunération annuelle de janvier 2020

• Un minimum égal à 50 euros mensuels

Les éventuelles situations particulières inférieures à ces minima doivent être clairement justifiées aux collaborateurs et toute absence d’augmentation doit l’être par écrit.

• Une clause de révision en juin pour :

- permettre la possibilité de promotions pour les collaborateurs le méritant

- réajuster les situations non équitables ou oubliées en janvier

- pouvoir attribuer un complément compensateur selon l’évolution de la situation économique.

POLITIQUE SALARIALE

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Revue de rémunération :

• Il sera attribué, au titre de l’année 2019 et sur une seule conférence annuelle, une enveloppe globale d’augmentation salariale de 3%. Cette augmentation s’entend en présents-présents et hors variable et intègre les promotions.

• La Direction précise qu’il s’agit d’une augmentation moyenne et que la répartition entre les collaborateurs sera appréciée au cas par cas en fonction de la performance individuelle.

Une attention particulière sera accordée aux salaires les plus bas.

• Pour répondre aux demandes des organisations syndicales, si l’inflation repart de manière significative à la hausse d’ici fin mai 2020, un rendez-vous sera organisé au mois de juin 2020.

POLITIQUE SOCIALE

Les organisations syndicales demandent :

• Pour FO.

• Subventionner les abonnements Velib’ occasionnels ou réguliers

• Pour la CFTC.

PERCO

• Hausse de l’abondement à 200 % sur la tranche 0 à 300 €, et réflexion sur l’augmentation de l’abondement sur les tranches suivantes et/ou sur l’augmentation de ces tranches.

Titre de transport et prime transport

• Augmentation de la prise en charge du Pass Navigo (80%).

• Revalorisation des frais de déplacement (repas et km).

Divers

• Recherche et proposition de solutions de dépannage pour aider les parents confrontés ponctuellement à un souci de garde d’enfant.

POLITIQUE SOCIALE

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

• Signature de l’accord sur la Qualité de Vie au travail et mise en application au 1^er janvier 2020

• La Direction s’engage à entamer des discussions en vue de l’amélioration de l’abondement sur le PERCOL au plus tard début 2020.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

Les organisations syndicales demandent :

• Pour F.O.

Organisation du temps de travail

• 1 JRTT affecté à la journée de solidarité

• 2 JRTT fixés par l’entreprise : le vendredi 22 mai 2020 (Ascension) et le lundi 13 juillet 2020

• 5ème semaine du mercredi 23 décembre 2020 au soir au lundi 4 janvier 2021 au matin.

• Pour la CFTC.

Organisation du temps de travail

• Accord télétravail : faire le point sur l’accord négocié en 2018

• 5^ème semaine de congés 2020 : du mercredi 23 décembre 2020 au soir au lundi 4 janvier 2021 au matin.

• Jours de pont (JRTT imposés) :

- Vendredi 22 mai 2020

- Lundi 13 juillet 2020

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Réduction du temps de travail :

Octroi de 11 jours de RTT en 2020 dont 2 jours fixés par l’entreprise :

- Vendredi 22 mai 2020

- Lundi 13 juillet 2020

Congés de fin d’année :

• Cinquième semaine 2020 : du mercredi 23 décembre 2020 au soir jusqu’au lundi 4 janvier 2021 au matin

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• Pour FO.

• Mettre en place l’accord sur la Qualité de vie au travail

• Pour la CFTC.

Egalité H/F

• Finaliser des discussions sur la qualité de vie au travail

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

• Signature de l’accord sur la Qualité de Vie au travail et mise en application au 1^er janvier 2020

ACTIVITE DES SENIORS

• Pour FO.

• Mise en place de l’accord sur la Qualité de vie au travail

• Pour la CFTC

• Mise en route d’une réflexion sur la prise en compte du risque de dépendance.

ACTIVITE DES SENIORS

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

• Signature de l’accord sur la Qualité de Vie au travail et mise en application au 1^er janvier 2020

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Pour la FO.

• Reprise des discussions sur la Qualité de vie au travail

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Aucune mesure supplémentaire n’est prise.

STRESS AU TRAVAIL

• Pour FO.

• Mise en place de l’accord sur la Qualité de vie au travail

• Pour la CFTC.

• Reprise de la réflexion

STRESS AU TRAVAIL

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Aucune mesure supplémentaire n’est prise

PENIBILITE

• Pour la FO.

• Démarrer la réflexion

PENIBILITE

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Aucune mesure supplémentaire n’est prise

En 5 exemplaires originaux, dont un pour le dépôt à la DIRECCTE et au conseil de prud’hommes,

Paris, le 12 novembre 2019

Pour la Direction

Pour FO.

Pour CFTC