Accord d'entreprise "Accord Organisation du Temps de Travail 2019" chez PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL (Siège)

ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Entre :

La Société Agrati La Bridoire S.A.RL., dont le Siège est situé 640, route du lac – 73520 LA BRIDOIRE, désignée ci-après par le terme « la Société », représentée par agissant en qualité de RRH,

Et, pour les organisations syndicales

A l’issue de la réunion du 12 novembre 2018, il a été décidé de prendre les mesures suivantes valables pour l’année 2019 en termes de temps de travail :

Jours fériés et organisation du travail

En 2019, les jours fériés sont les suivants

1. Journées particulières :

La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Cette journée est donc travaillée. Les salariés qui en font la demande pourront demander à s’absenter (congés, RTT, ancienneté, RC, récupération...). L’absence sera conditionnée à l’acceptation du chef de service. L’horaire de travail de cette journée est de 7 h 20 mn (7 heures de travail effectif et 20 mn de pause).

2. Jours fériés / personnel en cycle :

Pour le personnel en cycle, le travail des jours fériés se fera par appel au volontariat, excepté le 1^er mai, jour non travaillé obligatoirement.

Si la Direction décide que l’activité justifie le travail de ces journées, elle l’annoncera au cours de la réunion de la Délégation Unique du Personnel le mois précédent.

Modalités : Il s’agit d’heures rémunérées avec la majoration de jour férié. Par le présent accord, une prime de 51 € est attribuée au personnel qui commence une équipe un jour férié.

La mesure concernant le personnel de Maintenance en 3x8 sur un horaire de cycle du TS sur la base de 36 h 40 mn avec pause en fin de poste est renouvelée mais elle ne saurait devenir un avantage acquis. Une modification de l’organisation peut entraîner le retour à l’horaire de base.

Si ce personnel est concerné par le travail des jours fériés prévus, les mêmes conditions seront appliquées, tout en permettant la mise en place d’une organisation spécifique sur la base du volontariat.

Le personnel à la journée lié aux ateliers en modulation (manutention, appro fil, …) suit un calendrier de modulation spécifique : horaire normal de 36 h 40mn hormis le lundi de Pentecôte qui ne sera pas travaillé.

Le personnel des expéditions tourne en 2*8 à compter du 1^er Janvier 2018 et sera sur une base de 36h40 avec pause. Les horaires seront les suivants :

Semaine 1 : 6h00 à 13h20 du Lundi au Vendredi

Semaine 2 : 12h40 à 20h00 du Lundi au Vendredi

Les jours fériés ne seront pas travaillés et le service ne travaillera pas le lundi de pentecôte.

3. Ponts

Les ponts possibles en 2019 : le vendredi 31 mai (jeudi 30 mai Ascension)

Dans la mesure où les contraintes de son service et la charge de production le permettent, chacun aura la possibilité de poser un jour (congés, RTT, ancienneté, RC ...).

La mise en place de ces mesures sera confirmée lorsque les prévisions d’activité seront présentées lors de la réunion de la Délégation Unique du Personnel du mois précédent.

Les autres jours fériés de Mai

Le nombre de jours ouvrables du mois de Mai est réduit et il faut maintenir la capacité de production du site. Les vendredis sont en modulation haute. Les congés payés ne seront accordés au cours de ce mois de Mai qu’en fonction de l’arbitrage des responsables de service.

Congés annuels

Les dates de fermeture de l’usine prévues en été : seule la semaine 33 (sauf permanence).

En ce qui concerne la frappe et le roulage, les dates de fermeture seront les semaines 31, 32 et 33.

Cependant les salariés doivent prendre au moins 15 jours consécutifs et pouvoir prendre leurs congés dans la période légale (1^er juin au 31 octobre 2019).

Les salariés poseront leurs demandes de leur deuxième, troisième ou même quatrième semaine de congé

• Soit pour les semaines encadrant ces dates : Semaines 30, 31, 32, 34

• Soit deux ou trois semaines à leur convenance dans la période entre le 1^er juin et le 31 octobre 2019.

En effet, trois semaines de congé annuel doivent être posées dans la période légale, soit du 1er juin au 31 octobre. La direction demande à ce que chaque salarié applique cette consigne en lien avec son Responsable de Service et elle indique que, sans autre information à ce sujet, elle considèrera que celui qui conserve des jours de CP au-delà de la date du 31 octobre 2019 renonce aux jours de fractionnement.

Les salariés sont invités à poser leurs souhaits de vacances avant le 31 mars, de façon à organiser le planning des départs en CP.

A chaque fermeture, une permanence sera assurée en fonction des besoins de chaque service.

En ce qui concerne l’atelier Tissage, la fermeture sera de trois semaines au mois d’Août 2019 et la quatrième semaine dans les conditions précisées ci-dessus.

• Semaine 52 :

Une autre fermeture de l’usine est prévue la semaine du 23 au 31 décembre 2019. La reprise sera le jeudi 2 janvier 2020. Le personnel devra poser 6 jours de CP.

Modulation

Une modulation pour 2019 est proposée pour toute l’année.

Le personnel concerné est celui des ateliers Frappe Roulage Lavage et celui qui est rattaché aux activités connexes à la production : préparation et magasin d’outillage.

Le calendrier prévoyant la durée du travail par équipe pour chaque journée est en annexe.

Comme base de référence, le nombre total d’heures de présence en 2019 est de 52 semaines de 36 h 40 mn + 1 jour de 7h40 soit au total = 1913 heures. L’employeur accepte de baisser la modulation sur un total de 1906 heures.

Si les résultats de productivité ne sont pas atteints ou en cas de retards de production ou de livraison, la Direction organisera de manière unilatérale, le travail au cours des journées prévues non travaillées. Bien que privilégiant le volontariat, la direction pourrait organiser le travail d’équipes complètes, qui s’imposerait à tous. Ceci serait annoncé lors de la réunion de la Délégation Unique du Personnel précédente.

Pour le personnel de nuit, les représentants du personnel demandent qu’il soit possible de déplacer avec l’accord du Responsable de Service les heures du vendredi soir au dimanche soir précédent (19 h 40 – 5 h). Cette demande est acceptée à condition que cela permette une plus longue ouverture des machines goulots. Il est rappelé que les heures du dimanche sont majorées par la Convention collective de la Savoie (25%). La demande d’effectuer les heures dimanche et non pas vendredi provient du personnel concerné et dépendent de l’accord du Responsable de l’atelier.

D’autre part les salariés effectuant normalement l’horaire du vendredi de 16 h à 1heure 20, les heures de nuit sont majorées à partir de 21h comme le prévoit la convention collective. La majoration des heures de 16h à 21h seront rémunérées sous forme de prime selon le présentéisme à chaque fin de mois, à 25%.

Pour l’équipe de nuit : les jours normalement travaillés les 2 mai, 10 mai, les 24 mai, les 26 juillet, le 20 décembre, seront travaillés pour l’ensemble de l’équipe de nuit sur les dimanche 28 avril, 5 mai, 19 mai, le 21 juillet, le 15 décembre.

Dépôt

Le présent accord est établi en six (6) exemplaires,

1 est remis à chaque partie signataire et 2 pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire signé destiné avec copie électronique à la DDTEFP

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Fait à La Bridoire, le 04/12/2018