Accord d'entreprise "Avenant n°2 de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail" chez FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE (Siège)

AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La Société Fichet Security Solutions France, dont le siège social est situé 7 rue Paul Dautier, 78 140 Vélizy Villacoublay, représentée par xxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans la société représentée respectivement par

Le syndicat CFDT représenté par xxxxxxxx et xxxxxxxx, agissants en qualité de délégués syndicaux ;

Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxx et Monsieur xxxxxxxx, agissants en qualité de délégués syndicaux ;

Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxx et xxxxxxxx, agissants en qualité de délégués syndicaux ;

Les parties conviennent de ce qui suit

Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19, les parties en présence ont décidé de reporter la journée de solidarité telle qu’elle a été négociée dans l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail signé le 10 septembre 2018 et renouvelé le 31 mars 2020.

Article 1 : Objet de l’accord

Les parties conviennent que la date de la journée de solidarité fixée dans l’accord collectif sur l’aménagement de temps de travail signé le 10 septembre 2018 et renouvelé le 31 mars 2020, est reportée à ce stade au 11 novembre 2020. Néanmoins, les parties se laissent la possibilité de fixer cette journée et ses modalités de prise pour l’année 2020, à une autre date.

Article 2 : Clause de revoyure

Les parties conviennent de discuter de la fixation de la journée de solidarité 2020 et de ses modalités de prise lors d’une réunion fixée au 17 juin 2020.

Article 3 : Durée de l’accord

Ce présent avenant entre en vigueur à compter du 28 mai 2020, après son dépôt sur la plateforme de télé procédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera conclu pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 27 décembre 2020.

Cet avenant est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Cet avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Il cessera de produire ses effets à l’échéance de ce terme, conformément à l’article L.2222-4, alinéa 3 du code du travail.

Fait à Vélizy, en 6 exemplaires, le 27 Mai 2020

Pour la Société Fichet Security Solutions France

xxxxxxxx

Pour le syndicat CFDT xxxxxxxx

xxxxxxxx

Pour le syndicat CGT xxxxxxxx

xxxxxxxx

Pour le syndicat CFE-CGC xxxxxxxx

xxxxxxxx