Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018" chez AIN PACK - MLB OPERCULA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AIN PACK - MLB OPERCULA et les représentants des salariés le 2018-03-06 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06918000222
Date de signature : 2018-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : MLB OPERCULA
Etablissement : 95450453600028 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-06
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018
Le présent accord est conclu entre :
La direction de la Société MLB OPERCULA, dont le siège social est située 44 rue Roger Salengro 69740 GENAS,
Et
Les membres de la délégation unique du personnel.
Le présent accord porte sur l’organisation des jours travaillés en mai 2018, compte tenu des jours fériés : le mardi 01 mai, le mardi 08 mai et le jeudi 10 mai. Il a été convenu ce qui suit :
Semaine 18 : le 30 avril 2018 (jour de pont) et le 01 mai 2018 (jour férié) ne seront pas travaillés.
Semaine 19 : le 07 mai 2018 ne sera pas travaillé, en récupération du jeudi 10 mai (ascension) qui sera travaillé, et le 08 mai 2018 ne sera pas travaillé également (jour férié).
Cette organisation du travail ne génèrera aucune rémunération supplémentaire.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Le suivi de l’application du présent accord sera organisé de la façon suivante : lors des prochaines réunions de la délégation unique du personnel.
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserves de respecter un préavis d’un mois.
Le présent accord n’acquerra la valeur d’accord collectif que s’il est signé par un ou plusieurs élus titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections de la délégation unique du personnel ayant eu lieu le 23 juillet 2015.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de LYON située : 8-10, rue du Nord 69100 VILLEURBANNE.
Fait à GENAS, le 06 mars 2018,
Signature de la direction Signature des membres de la délégation unique du personnel
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