Faurecia Systèmes d’Echappement

Etablissement de Bavans / Beaulieu Structures

Accord d'établissement fixant

L’organisation du temps de travail pour l'année 2020

En référence aux dispositions :

• de l'Accord d'Entreprise et de ses avenants sur l'organisation, la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 3 mars 2000,

• de l'Avenant du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation et l'Aménagement du Temps de Travail des salariés bénéficiant d'une rémunération forfaitaire,

• de l'Accord d'établissement du 31 mai 2000 fixant les modalités d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail,

• de l'Accord d'établissement du 31 mai 2000 fixant l'organisation du temps de travail du 1^er juin au 31 décembre 2000,

• de l’Avenant d’Entreprise relatif à l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire portant sur la transformation des jours de RTT Formation

• des réunions de négociation sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2020, le 20/12/2019, le 10/01/2020 et le 23/01/2020.

A l'issue de ces réunions,

Entre d'une part,

La Direction de l'Etablissement Bavans et Beaulieu Structures représentée par XXXXXXXXXXX

Et d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC de l'établissement de Bavans et Beaulieu Structures,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule :

La Direction et les Organisations Syndicales expriment, par le présent Accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d'horaires et de calendrier de travail permettant le meilleur niveau de fonctionnement des services et ateliers tout en répondant aux aspirations des salariés, notamment en matière de prise de congé.

L'Accord devra également permettre la meilleure adaptation possible aux perspectives d'activité communiquées par nos clients.

En conséquence, il nous faut concevoir un aménagement du temps de travail 2020 qui tienne compte de cette nécessité d'adapter notre niveau d'activité, notre calendrier de travail et nos horaires au plus près de ceux de nos clients.

Ces dispositions constituent une condition indispensable au maintien de notre compétitivité et à la satisfaction des exigences de nos clients.

Elles s'appliqueront sur l'année 2020 à l'ensemble des entités constitutives de l'établissement de Beaulieu Structures/Bavans.

1. Horaires de travail (Annexes 1 et 2)

1. Détermination du nombre de semaines travaillées du 1^er janvier au 31 décembre 2020 pour le personnel non forfaité

Nombre de jours calendaires 2020
Jours	366
Dimanches	-52
Jours de congés annuels payés (ouvrables)	-30
Jours fériés	-10*
Jours ouvrables travaillés	274

* jours fériés : le mercredi 1^er janvier 2020 (Jour de l’An), le lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques), le vendredi 1^er mai (Fête du travail), le vendredi 8 mai 2020 (Fête de la Victoire 45), le jeudi 21 mai 2020 (Ascension), le lundi 1^er juin 2020 (Pentecôte), le mardi 14 juillet (Fête Nationale), le samedi 15 août 2020 (Assomption), le mercredi 11 novembre 2020 (Armistice) et le vendredi 25 décembre (Noël).

Les dimanches ne sont pas pris en compte dans le cadre du calcul du nombre de jours travaillés pour le personnel non forfaité.

Le lundi de pentecôte (01/06/2020) fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité (voir 2.4)

Volume horaire

274 jours /6 jours ouvrables = 45,67 semaines

45,6 semaines x 35 heures de travail effectif = 1598,45 heures de travail effectif

Ce volume horaire est inférieur à 1607 heures de travail effectif sur l'année.

2. Détermination du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité et cadre

Nombre de jours calendaires 2020	366
Repos hebdomadaire	-104	52 samedis et 52 dimanches
Congés légaux	- 25
Jours fériés	- 9 *
Jours ouvrés travaillés	228

Nombre de jours de travail maximum (en vertu de la convention collective)	218
Jours RTT	10	10 jours de RTT (en-deçà des 10 jours selon avenant du 21/07/2000)

* jours fériés : le mercredi 1^er janvier 2020 (Jour de l’An), le lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques), le vendredi 1^er mai (Fête du travail), le vendredi 8 mai 2020 (Fête de la Victoire 45), le jeudi 21 mai 2020 (Ascension), le lundi 1^er juin 2020 (Pentecôte), le mardi 14 juillet (Fête Nationale), le mercredi 11 novembre 2020 (Armistice) et le vendredi 25 décembre (Noël).

Les samedis & dimanches ne sont pas pris en compte dans le cadre du calcul du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité et cadre.

Le lundi de pentecôte (01/06/2020) fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité (voir 2.4).

3. Horaires de doublage et de nuit (Annexe 2)

   1. Horaires de présence :

Pour 2020, l'horaire de présence du personnel pratiquant ces horaires sera de 8 heures.

Personnel de doublage : 05h00 à 13h00 et 13h00 à 21h00

Personnel de nuit : 21h00 à 05h00

2. Pause casse-croûte :

Le temps alloué à la pause casse-croûte est de 20mn (0,33h) conformément à la Convention Collective Belfort Montbéliard.

3. Horaire maintenu :

En conséquence l'horaire journalier maintenu sera de :

Présence 8h00mn (8,00h) – casse croûte 20mn (0,33h) = 7h40mn (7,67h)

Soit 38h20mn (38,33h) par semaine.

Versement au compte Réduction du temps de travail (RTT) :

38h20mn (38,33h) – 36h45mn (36,75h) = 1h35mn (1,58h) par semaine

soit 19mn (0,316h) par jour.

Soit pour 2020 :

1,58h x 45,67 semaines = 72,16 heures / 7,35 heures par jours = 9,8 jours (arrondis à 10 jours)

4. Horaires de journée (Annexe 1)

Pour le personnel de journée, l'horaire maintenu sera identique pour l'ensemble du personnel non forfaité de l'établissement, soit 7h40mn (7,67h) /jour (38h20mn (38,35h) /semaine).

Versement aux comptes Réduction du temps de travail (RTT) : 38,35h – 36,75h = 1,58h/semaine.

Les horaires personnalisés sont définis en respectant les principes suivants :

• Le début de travail pourra être au choix à 7h30, 8h00 ou 8h30

• La pause repas prise sur la plage horaire 11h45 – 13h45 pourra être de 45mn, 1h00mn ou

1h30mn, en accord avec la hiérarchie du service

• La fin du travail le vendredi après-midi est fixée à 16h00 pour l'ensemble du personnel en horaire de journée.

  1. Horaires de week-end (Annexe 2)

Pour 2020, l'horaire de présence du personnel pratiquant ces horaires sera de 12 heures.

Personnel de doublage : 05h00 à 17h00 et 17h00 à 5h00

Tous les cycles de 4 semaines, le personnel travaillant en équipe de week-end sera amené une journée supplémentaire.

5. Pauses :

Pour le personnel à temps plein :

1.5-1 Personnel en doublage et de nuit

Le temps de pause rémunéré de 21mn est réparti en 2 séquences, l'une de 15mn (dite pause café) et l'autre de 6mn accolée au temps de casse-croûte, (cf. Annexe 2).

Sectoriellement, en fonction d'impératifs techniques ou pour assurer la continuité du service, les pauses et le casse-croûte pourront être pris individuellement à des horaires à convenir entre le personnel concerné et sa hiérarchie.

1.5-2 Personnel en horaire de journée

Les horaires de pause seront convenus dans chaque secteur en fonction des contraintes des services et des souhaits du personnel. Ils pourront être positionnés collectivement ou laissés à l'initiative de chacun dans la limite de 21mn par jour.

1.5-3 Personnel en horaire de week-end

Les horaires de pause seront convenus dans chaque secteur en fonction des contraintes des services et des souhaits du personnel. Ils pourront être positionnés collectivement ou laissés à l'initiative de chacun dans la limite de 30mn par jour.

6. Horaires du personnel forfaité en heure sur le mois :

L'horaire mensuel maintenu est de 167 heures, le forfait mensuel d'heures supplémentaires est de 11 heures

Au-delà d'un volume mensuel plafonné à 178 heures de présence hors temps de repas, habillage, déshabillage et douche, si ces derniers en bénéficient en application des dispositions de l'accord d'établissement, les heures effectuées pourront au choix du salarié, être créditées sur le compte cycle ou rémunérées.

Le salarié établira chaque mois une déclaration de ses heures de dépassement par rapport à l'horaire journalier maintenu.

7. Horaires particuliers :

Les horaires particuliers mis en place sont maintenus conformément à la réglementation en vigueur et aux accords d'établissement du 31 mai 2000 et relatifs au

- Travail à temps partiel (art III.1 : cf annexe 3)

- Horaires réduits de fin de semaine (art III.2 : cf annexe 3)

Concernant le Travail à temps partiel : en règle générale, il s'applique conformément aux horaires de journée personnalisés (cf. Annexe 1) et selon la durée hebdomadaire contractualisée.

Des aménagements peuvent être adaptés d'un commun accord pour répondre aux contraintes de chacune des deux parties.

2. Programmation des congés et des ponts

2.1- Congés d'été

Pour tenir compte de la diversité de nos clients, de leurs pratiques de prise de congés, et de la nécessité d'assurer la continuité de nos activités la période des congés payés d'été se situera majoritairement entre le lundi 29 juin 2020 au matin et le vendredi 4 septembre 2020 au soir ; 3 semaines dont 2 consécutives (soit la semaine 32, soit la semaine 34), seront accordées en fonction des calendriers des services et des besoins de nos Clients. La semaine 33 couvrant le 15 août étant par nature faible en activité, le site sera fermé à cette période.

La 3^ème semaine "flottante" pourra être prise conformément à la réglementation en vigueur et en accord entre le personnel et sa hiérarchie, dans la période du 1^er mai au 31 octobre 2020.

Si l'organisation du service le permet :

. La possibilité de prendre 4 semaines consécutives de congés payés pourra être accordée par l'encadrement aux salariés qui en feraient la demande

. Ces 4 semaines pourront éventuellement être complétées par des compteurs autres que des congés payés dans la limite de 5 semaines d’absence consécutives au maximum, pour les salariés qui en feraient la demande et avec l’accord de l’encadrement. La 5^ème semaine de congés payés est réservée aux congés d’hiver (cf paragraphe suivant).

La Direction de l’établissement étudiera individuellement chaque demande d’absence de plus de 4 semaines consécutives. Il est entendu que ces demandes devront être portées auprès de la Direction le 30 avril 2020 au plus tard.

Courant Avril 2020, le planning prévisionnel des prises de congé d'été sera formalisé au sein de chaque service. Ce planning prévisionnel sera restitué au personnel au plus tôt, et dans tous les cas avant le 29 Mai 2020. La meilleure adéquation possible entre les souhaits des salariés et les possibilités des services sera recherchée. Un point sur ce planning prévisionnel sera présenté en C.S.E. en Mai 2020.

2. Congés d'hiver

Concernant la reprise du travail au tout début d’année 2021, afin de tenir compte de la charge de travail et des dispositions prises par la plupart de nos interlocuteurs professionnels, celle-ci pourra être fixée au Lundi 4 janvier 2021, sauf besoins clients (internes/externes) nécessitant une reprise en amont.

La 4^ème semaine de congés payés sera prévue du Lundi 21 décembre 2020 matin au jeudi 24 décembre 2019 au soir (le vendredi 25 décembre 2020 étant un jour férié). Elle sera réalisée par le positionnement de jours de congés payés 2020. 4 jours seront décomptés du contingent de congés payés. Pendant cette période, une activité partielle pourra être assurée dans certains services. Pour assurer ces permanences, il sera fait appel en priorité au volontariat.

La 5^e semaine de congés payés sera prévue du Lundi 28 décembre 2020 matin au jeudi 31 décembre 2020 au soir (le vendredi 1^er janvier 2021 étant un jour férié). Elle sera réalisée par le positionnement de 4 jours de congés individuels 2020 aux choix pour la population cadre et le positionnement de 4 RTT Collectifs pour la population non cadre. Pendant cette période, une activité partielle pourra être assurée dans certains services. Pour assurer ces permanences, il sera fait appel en priorité au volontariat.

Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus, auront la possibilité de reporter le reliquat de jours de congés de l'année 2020 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2021.

3. Autres aménagements

   1. Ponts possibles en 2020

• Le « Pont de l’Ascension » le vendredi 22 mai 2020, soit le lendemain du 21 mai 2020. Un jour de RTT collectif pourra être positionné pour les salariés non cadre.

• Le « Pont de la Fête Nationale » le lundi 13 juillet, soit la veille du 14 juillet 2020. Un jour de RTT collectif pourra être positionné pour les salariés non cadre.

Concernant l'organisation collective éventuelle de ces "ponts", la situation de l'activité prévisionnelle du mois de Mai 2020 sera examinée à la réunion du C.S.E. d’avril 2020, celle du mois de juillet 2020 sera examinée en réunion du C.S.E de juin 2020.

4. Journée de Solidarité

La journée de solidarité est placée le lundi de pentecôte, soit le lundi 1^er Juin 2020. Cette journée sera travaillée. Si l’organisation du service le permet et après accord de l’encadrement, les salariés qui en feraient la demande pourront positionner une journée de RTT individuel le lundi 1^er Juin 2020.

5. Fête locale

En fonction de l’activité, et du calendrier de nos Clients, la Fête locale sera positionnée sur le jeudi 2 janvier 2020. Pour les salariés amenés à travailler pour des raisons de service, cette journée sera à repositionner le 1^er juin 2020, soit le lundi de Pentecôte.

3. Réduction du temps de travail

Conformément aux accords d'entreprise et d'établissement, la répartition de réduction du temps de travail pour le personnel non cadre, part collective et part individuelle sera portée cette année respectivement à :

6 RTT collectifs

4 RTT individuels

Compte tenu de l'incertitude sur les niveaux d'activité de 2020 la part collective de la RTT sera réservée aux aménagements collectifs d'horaires qui s'avèreraient nécessaires.

Conformément aux accords d'entreprise et d'établissement, la répartition de réduction du temps de travail pour le personnel cadre sera portée cette année à 10 RTT individuelles.

La prise de congé RTT Individuelle sera ouverte dans la limite des droits acquis et sous réserve de l'accord de la hiérarchie à compter du 1^er janvier 2020.

Un examen régulier et périodique de l'activité de l'établissement sera effectué lors des réunions de C.S.E. afin d'envisager la possibilité et l'opportunité de transférer un ou des jours de RTT Collective au compte RTT individuelle.

4. Aménagements spécifiques

En cas de contraintes nouvelles imposées par le niveau global du marché, notre situation financière ou par les clients dans l'un quelconque de nos secteurs, des adaptations spécifiques pourront être mises en œuvre.

Elles seront soumises au C.S.E. avant mise en œuvre et portées à la connaissance des organisations syndicales signataires de l'accord d'Etablissement.

5. Congés simultanés

Lorsque les conjoints travaillent dans des Etablissements de la même société, la simultanéité des conges est de "droit".

6. Dispositions finales

Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord, lequel est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature.

Le texte de cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'emploi, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Montbéliard, conformément à l'article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Bavans, le 29 Janvier 2020

Direction des Ressources Humaines

Représentée par Monsieur XXXXXXX

Pour les Organisations syndicales :

CFDT

Représentée par Monsieur XXXXXXXX

CFE/CGC

Représentée par Monsieur XXXXXXXXX

Annexe 1 : Horaires de journée personnalisés (Année 2020)

	Entrée matin	Pause repas *	Sortie Après-midi
Du lundi au jeudi	7h30	45mn	15h54
Vendredi		45mn	16h00
Du lundi au jeudi	7h30	1h 00mn	16h13
Vendredi	7h30	1h 00mn	16h00
Du lundi au jeudi	7h30	1h 30mn	16h50
Vendredi	7h30	1h 30mn	16h00

Du lundi au jeudi	8h00	45mn	16h31
Vendredi	8h00	45mn	16h00
Du lundi au jeudi	8h00	1h 00mn	16h50
Vendredi	8h00	1h 00mn	16h00
Du lundi au jeudi	8h00	1h 30mn	17h28
Vendredi	8h00	1h 30mn	16h00

Du lundi au jeudi	8h30	45mn	17h09
Vendredi	8h30	45mn	16h00
Du lundi au jeudi	8h30	1h 00mn	17h28
Vendredi	8h30	1h 00mn	16h00
Du lundi au jeudi	8h30	1h 30mn	18h05
Vendredi	8h30	1h 30mn	16h00

* Pause repas prise entre 11 :45 et 13 :45

** Des aménagements spécifiques et temporaires pourront être mis en place avec accord de la hiérarchie et validation du service Ressources Humaines.

Annexe 2 : Horaires de travail (Année 2020)

	Journalier	Hebdomadaire
Horaire de présence :	8,00h 8h 00mn	40,00 h 40h 00mn
Pause casse-croûte	0,33h 0h 20mn	1,65 h 1h 40mn
Horaire maintenu :	7,67 h 7h 40mn	38,33 h 38h 20mn
Horaire de référence :	7,35 h 7h 21mn	36,75 h 36h 45mn
Versé aux comptes RTT :	0,32 h 0h 19mn	1,58 h 1h 35mn
Equivalent annuel :	1,58 h x 45,6 = 712,04 h = 9,8 jours arrondi à 10 jours 7.35

Horaires de doublage

	Entrée	Sortie	Pause 1	Pause Casse-croûte	Pause 2
Tournée du matin	5h 00mn	13h 00	7h 04mn à 7h 10mn	7h 10mn à 7h 30mn	9h 45mn à 10h 00mn
Tournée de l'après-midi	13h 00mn	21h 00	18h 04mn à 18h 10mn	18h 10mn à 18h 30mn	15h 00 à 15h 15mn

Horaires de Nuit

Entrée	Sortie	Pause 1	Pause Casse-croûte	Pause 2
21h 00mn	5h 00	0h 04mn à 0h 10mn	0h 10mn à 0h 30mn	3h 00mn à 3h 15mn

Horaires de week end

Entrée	Sortie
5h00mn	17h00 m
17h00mn	5h00 mn

Annexe 3 : Personnel à temps partiel et de week-end

III-1 - PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Le personnel à temps partiel bénéficiera de la réduction du temps de travail proportionnellement à celle des salariés à temps plein.

Exemple d'une personne à mi-temps :

Temps de travail effectif + pause  36,75 h : 2 = 18,37

Versé aux comptes "réduction du temps de travail" (RTT)

19,25 h - 18,37 h = 0,88 heures par semaine

III-2 - PERSONNEL DE WEEK END

Conformément à l'accord d'établissement du 11 décembre 1989, le maintien des horaires actuels pour le personnel de suppléance (travail samedi, dimanche plus 1 jour toutes les 4 semaines) permettra de dégager un certain nombre d'heures de réduction du temps de travail.

Exemple :

Temps de travail effectif + pause (4x23 h) + (7,67 h) = 99.67 heures

Horaire moyen par semaine 99,67 h : 4 = 24,92 heures

Horaire de référence pour le calcul RTT 24,92 h x 0,9545 = 23,79 heures

Versé aux comptes "Réduction du temps de travail" (RTT) :

24,92 h - 23,79 h = 1,13 heures

Annexe 4 : Temps de travail et repos

Temps de repos entre deux postes de travail :

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Toutefois, il pourra être dérogé à ce repos dans les cas et selon les modalités prévues réglementairement et conventionnellement.

En application de ces mêmes dispositions, il pourra également être dérogé à ce repos en cas de surcroît d’activité. Dans ce cas le repos quotidien ne pourra être inférieur à 9 heures pour permettre notamment le travail du samedi matin pour lequel il sera fait appel au volontariat sauf cas individuel dûment justifié.

Le temps de repos ainsi différé s’additionnera au repos quotidien de 11 heures et sera pris dans les 7 jours de la dérogation.

Durée maximale du travail :

La durée maximale journalière de travail effectif ne peut dépasser 10 heures (des dérogations peuvent être prévues mais elles feront l’objet d’une autorisation préalable de l’inspection du travail accompagnée de l’avis du comité d’établissement).

L’amplitude maximale journalière est de 13 heures.

La durée hebdomadaire maximale de travail effectif ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine. La durée moyenne hebdomadaire du travail calculé sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures effectives. (Des dérogations à la durée maximale hebdomadaire peuvent être prévues à titre exceptionnel mais elles feront l’objet d’une autorisation préalable de l’inspection du travail accompagnée de l’avis du comité d’établissement).

Cas des nouveaux embauchés :

Les nouveaux embauchés ne disposant pas suffisamment de jours de congés pour les périodes collectives de congés feront l’objet d’un traitement dérogatoire en collaboration avec les collaborateurs concernés, le management et la direction.