Accord d'entreprise "Accord Négociations Annuelles 2020" chez TAHE OUTDOORS FRANCE (Siège)

Accord de Négociations Annuelles 2020

Entre les parties :

La société TAHE OUTDOORS FRANCE, sise ZI du Prat à Vannes,

D’une part,

Et

Le Comité Social et Economique,

D’autre part

Il est convenu, au titre des Négociations Annuelles Obligatoire pour l’année 2020, ce qui suit :

PREAMBULE :

Les parties se sont rencontrées les 27 novembre 2019, 12 décembre 2019 et le 17 janvier 2020 dans le cadre de réunion de négociations sur les thèmes suivants :

• Salaires

• Durée et aménagement du temps de travail

• Egalité professionnelle entre hommes et femmes

• Qualité de vie au travail et mobilité

La Direction a rappelé les éléments de gestion de la société déjà évoqués lors des précédentes réunions de Comité d’Entreprise, sous-tendant à la négociation.

La Direction a rappelé son souci de conserver pour ses salariés un niveau de vie décent, ainsi qu’une égalité de traitement selon les fonctions, indépendamment du sexe des salariés, tout en préservant le maintien de l’emploi au sein de l’entreprise.

Le Comité Social et Economique a pris note de ces éléments et a rappelé son attachement à la défense de l’augmentation du niveau de vie des salariés de l’entreprise tout en tenant compte de l’activité de la société sur l’exercice 2019 et des prévisions pour les années suivantes.

En fonction de ces éléments, il a été décidé ce qui suit :

1/ LES SALAIRES DE BASE

I – 1 Pour le personnel non Cadre

Il est prévu :

• Une augmentation générale du salaire de base de 1.2%.

  • Application au 1^er janvier 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 0.35 % de la masse salariale concernée, ce budget ne tenant pas compte des augmentations générées par les changements de fonction ou de statut.

  • Application sur le salaire du mois de mars avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

I – 2 Pour le personnel Cadre

Il est prévu :

• Une augmentation générale de 1 % du salaire de base

  • Application au 1^er janvier 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 0.35 % de la masse salariale concernée, ce budget ne tenant pas compte des augmentations générées par les changements de fonction ou de statut.

  • Application sur le salaire du mois de mars avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020

2/LES PRIMES INDUSTRIELLES

Il est prévu :

• Le maintien de la prime performance liée à des objectifs de matières et d’heures de fabrication, la valeur maximale de cette prime mensuelle si les critères sont remplis est de 50 € brut. La prime est étendue aux équipes alternantes de maintenance.

• Concernant la prime trimestrielle versée sur des critères de présence, cette dernière n’est pas reconduite pour l’année 2020. Elle sera remplacée par une prime d’objectif définie de la manière suivante :

  • Un objectif mensuel sera défini par la direction industrielle

  • Elle atteindra une valeur maximum de 50 € brut mensuel

  • Couplée avec la prime performance pour le calcul de l’absentéisme

  • Elle sera proratisée en fonction de l’absentéisme, c’est à dire :

    • 1 jour d’absence = 50% de la prime

    • 2 jours d’absence = 0 % de la prime

• Le versement de la prime se fera chaque mois, avec remise des compteurs à 0 pour l’absentéisme

Cette prime a pour ambition de mettre l’accent sur des objectifs importants pour l’entreprise.

2/ DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

II – 1 : Accord ARTT

L’accord ARTT du 7 décembre 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société BIC SPORT, ainsi que les différents avenants s’y rapportant, continuent de s’appliquer.

II – 2 : Journée de solidarité

En concertation avec les représentants du personnel, il a été décidé que la journée de solidarité se traduirait par la pose d’une journée de RTT imposée à l’ensemble du personnel sur le jour férié du lundi de pentecôte, soit le 1er juin 2020.

II – 3 : Calendrier prévisionnel de production

Le calendrier prévisionnel de production 2019 positionnant les fermetures d’établissement pour congés payés et RTT employeur est le suivant :

Pour le personnel de production :

• RTT/CP employeur

  • Du 14 au 17 avril 2020

  • Le 22 mai 2020

  • Le 1er juin 2020 (journée de solidarité)

  • Du 26 au 29 octobre 2020

Soit 10 jours RTT et 2 jours CP

• Congés payés

  • Le 13 juillet 2020

  • Du lundi 03 aout au dimanche 23 aout 2020

  • Le 30 octobre 2020

  • Du lundi 21 décembre au jeudi 31 décembre 2020

Soit 25 jours

Conformément à l'accord ARTT en vigueur, ce calendrier est indicatif et pourra être modifié dans le respect des délais de prévenance.

Les dates effectives de départ en congés pourront être modifiées dans un délai de prévenance d'un mois.

Ce calendrier a été présenté et validé par les représentants du personnel lors de la réunion de CSE du mois de novembre 2019.

3/ EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Les parties s’accordent pour constater qu’aucune inégalité de traitement n’a à ce jour pu être identifiée.

En accord avec les partenaires sociaux, la direction s’engage à maintenir le respect d’une stricte égalité de traitement tant en termes de rémunération qu’en terme de promotion ou d’accès à la formation, entre les hommes et les femmes.

Toute requête concernant une éventuelle inégalité constatée, déposée soit auprès des Instances Représentatives du Personnel soit auprès de la Direction des Ressources Humaines, sera étudiée par une commission composée d’un nombre égal de représentant du personnel et de représentant de la direction.

Cette commission peut être réunie indifféremment, sur l’initiative des représentants du personnel ou de la direction.

4/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties s’accordent que la communication interne se doit d’être améliorée. La direction s’engage à réfléchir en 2020 à des outils et à la mise en place d’évènements permettant de fluidifier la communication et la collaboration au sein de l’entreprise.

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, l’entreprise maintient son forfait carburant déterminé en fonction du lieu d’habitation du salarié à Vannes et sa couronne, dans une limite de 200 € annuel.

5/ ENTREE EN VIGUEUR, DEPOT ET PUBLICITE :

Le présent accord sera adressé, par l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes.

Un exemplaire sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vannes le 22 janvier 2020.

Pour TAHE OUTDOORS FRANCE Pour le Comité Social et Economique