ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE

ET TEMPS DE TRAVAIL

SIMOREP & Cie – CSM

2020

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Entre :

L’entreprise Caoutchouc Synthétique Michelin – raison sociale : SIMOREP et Cie, représentée par M. , d’une part, dûment habilité

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. , en sa qualité de Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par M. , en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

1. PREAMBULE

Convaincue que la performance durable résulte de la conjugaison des dimensions économique et sociale de l’Entreprise, Michelin poursuit une politique salariale dynamique et compétitive.

Au-delà des budgets d’augmentation individuelle décrits ci-dessous, l’Entreprise a, à la demande des Organisations Syndicales, pris les engagements suivants :

• La prise en compte de besoins exceptionnels de gestion, telle que précisée à l’article 6

• Assouplir la règle d’absentéisme pour la partie collective de la rémunération variable du personnel Avenant 1, telle que précisée à l’article 7,

• Revaloriser les primes mensuelles POI / PA, telle que précisée à l’article 8,

• Lancer en 2020 une étude sur le processus maladie, telle que précisée à l’article 9,

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de SIMOREP & Cie - CSM.

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.

3. TEMPS DE TRAVAIL 2020

Jours de travail et RTT :

Compte tenu du calendrier et du positionnement des jours fériés en 2020 (année comportant 366 jours et 9 jours fériés en semaine), le nombre de jours de RTT au titre de l’année 2020 sera de 13 RTT pour le personnel à la journée (Avenant 1 et 2). Cette configuration est en phase avec la référence du calcul des jours de travail de notre accord 35h.

Journée de solidarité 2020 :

Dans le respect de la loi du 30 juin 2004 sur la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité à la CSM sont les suivantes :

Personnel en horaire de quart :

Le personnel en quart positionnera 7h de RS (heures de repos) sur la journée de solidarité prévue pour son équipe. Les dates de journées de solidarité équipe par équipe pour 2020 sont fixées de la manière suivante :

Equipe	Date de journée de solidarité
A	Mercredi 03 juin 2020
B	Mercredi 06 mai 2020
C	Mercredi 13 mai 2020
D	Mercredi 20 mai 2020
E	Mercredi 27 mai 2020

Personnel à la journée (AVENANT 1 et 2) :

Le lundi de Pentecôte (01 juin 2020) sera un jour chômé. La journée de solidarité sera prise sur un jour de RTT, celui du mois de juin 2020.

Personnel cadre autonome en forfait jours (AVENANT 3)

Le décompte de la journée de solidarité est réalisé sur le compteur de RTT selon le calcul prévu par l’accord du 06 juin 2019 portant sur « les conventions de forfait jours et la maîtrise de la charge de travail des cadres en forfait jours ».

3. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 1 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 2,9% répartis comme suit :

• 2% d’augmentation en mai 2020, incluant une garantie de 1% d’augmentation sous condition de Performance (critères : tenu du poste/progrès conformément aux attentes)

• 0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,

• 0,4% de budget cours d’année.

4. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 2 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 2,9% répartis comme suit :

• 2% d’augmentation individuelle en mai 2020,

• 0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,

• 0,4% de budget cours d’année.

5. PERSONNEL « CADRE AVENANT 3 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,2% répartis comme suit :

• 2,8% d’augmentation individuelle en mai 2020,

• 0,4% de budget cours d’année.

6. BUDGET EXCEPTIONNEL 2020 « ATTRACTIVITE »

Afin de travailler notre notre attractivité sur le marché de la Chimie industrielle, un budget exceptionnel de 0,8 % sera utilisé pour accompagner, en priorité, les situations salariales inférieures à 85% des médianes marché de référence.

7. REGLE D’ABSENTEISME DE LA REMUNERATION VARIABLE AV. 1

L’Entreprise a pris l’engagement d’assouplir la règle d’absentéisme pour la partie collective de la rémunération variable des Avenant 1 (PPC) en faisant évoluer le deuxième seuil à trois jours contre deux jours actuellement, pour les salariés à temps plein.

Aujourd’hui Demain

8. PRIME PA / POI

Les primes mensuelles PA et POI sont portées à 115 euros à compter du 01/03/2020.

9. ETUDE SUR LE PROCESSUS MALADIE

L’Entreprise a indiqué sa volonté d’améliorer son processus concernant le traitement de la maladie.

A cet effet, une étude sera menée au cours du premier semestre 2020, pour réaliser le diagnostic du processus maladie. A partir de ce diagnostic, seront identifiées les solutions pour rendre robuste le système de traitement de la maladie. La subrogation fera partie de cette étude.

Le diagnostic et les solutions envisagées seront présentées aux Organisations Syndicales signataires à horizon juillet 2020.

10. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

10.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2020.  Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2020.

En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.

10.2. Formalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.

10.3. dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la direction de SIMOREP & Cie, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.

Fait à Bassens, en six exemplaires originaux, le 12 mars 2020.

Pour la SIMOREP & Cie. représentée par :

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :