ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE et TEMPS DE TRAVAIL

SIMOREP & Cie

2021

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Entre :

L’entreprise Caoutchouc Synthétique Michelin – raison sociale : SIMOREP et Cie, représentée par M., d’une part, dûment habilité

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M., en sa qualité de Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par M., en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

1. PREAMBULE

Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent qui impacte le Groupe depuis janvier 2020, l’Entreprise a défini une politique salariale pour l’année 2021 qui s’appuie sur les quatre principes directeurs suivants :

• Préserver les premiers niveaux de rémunération,

• Maintenir les augmentations de salaire pour les promotions, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les retours de congé maternité,

• Accompagner les évolutions du Marché de référence

• Poursuivre sa politique consistant à faire évoluer la médiane des salaires Michelin par niveau de responsabilité individuelle (NRI) vers les médianes marché référence Hay.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de SIMOREP & Cie.

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance des salariés.

3. TEMPS DE TRAVAIL 2021

Jours de travail et RTT :

Compte tenu du calendrier et du positionnement des jours fériés en 2021 (année comportant 365 jours et 7 jours fériés en semaine), le nombre de jours de RTT au titre de l’année 2021 sera de 14 RTT pour le personnel à la journée (Avenant 1 et 2).

Journée de solidarité 2021 :

Dans le respect de la loi du 30 juin 2004 sur la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité à la CSM sont les suivantes :

Personnel en horaire de quart :

Le personnel en quart positionnera 7h de RS (heures de repos) sur la journée de solidarité prévue pour son équipe. Les dates de journées de solidarité équipe par équipe pour 2020 sont fixées de la manière suivante :

Personnel à la journée (AVENANT 1 et 2) :

Le lundi de Pentecôte (24 mai 2021) sera un jour chômé. La journée de solidarité sera prise sur un jour de RTT, celui du mois de juin 2021.

Personnel cadre autonome en forfait jours (AVENANT 3)

Le décompte de la journée de solidarité est réalisé sur le compteur de RTT selon le calcul prévu par l’accord du 06 juin 2019 portant sur « les conventions de forfait jours et la maîtrise de la charge de travail des cadres en forfait jours ».

4. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 1 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,1% répartis comme suit :

• 2% d’augmentation individuelle en mai 2021, incluant un minimum de 0,8% d’augmentation pour les collaborateurs à l’attendu du poste.

• 0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,

• 0,6% de budget cours d’année.

5. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 2 » 

Pour les collaborateurs AVENANT 2 de NRI P et Q, le budget d’augmentation individuelle sera de 3,1% répartis comme suit :

• 2% d’augmentation individuelle en mai 2021,

• 0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,

• 0,6% de budget cours d’année.

Pour les collaborateurs AVENANT 2 de NRI N et O, le budget d’augmentation individuelle sera de 3,3% répartis comme suit :

• 2% d’augmentation individuelle en mai 2021,

• 0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,

• 0,8% de budget cours d’année.

6. PERSONNEL « CADRE AVENANT 3 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 4% répartis comme suit :

• 2,8% d’augmentation individuelle en mai 2020,

• 1,2% de budget cours d’année.

7. CAS SPECIFIQUE POUR LES SITUATIONS DES NRI L, M, N, O, Q, R et S

L’Entreprise poursuit sa politique consistant à faire évoluer les positions marchés des NRI L, M, N, O, Q, R et S vers les médianes de référence Hay.

Ainsi, en supplément des budgets d’augmentation prévus aux articles 4, 5 et 6, et pour répondre à l’objectif poursuivi d’atteindre environ 95% des médianes marché de référence pour la position marché de ces NRI, il est prévu un budget spécifique représentant 2%.

Le processus sera piloté par le Service du Personnel en lien avec les managers en appliquant les critères dans l’ordre suivant :

1. Ancienneté dans le NRI (et non dans le poste) au moins > à 1 an

2. Potentiel individuel

3. Attendus du poste pour faire un lien avec la performance

La mise en œuvre interviendra en juin 2021.

8. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

8.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.  Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2021.

En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.

8.2. Formalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.

8.3. dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la direction de SIMOREP & Cie, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.

Fait à Bassens, en six exemplaires originaux, le 05 mars 2021.

Pour la SIMOREP & Cie. représentée par :

M.

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Pour la CFDT :

M.

Pour la CFE-CGC :

M.