ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MESURE D’ALIGNEMENT DES MEDIANES

SIMOREP & Cie

2022

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Entre :

L’entreprise Caoutchouc Synthétique Michelin – raison sociale : SIMOREP et Cie, représentée par M., d’une part, dûment habilité

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M., en sa qualité de Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par M., en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

1. PREAMBULE

Dans un contexte inflationniste et de crise sanitaire sans précédent qui impacte le Groupe depuis janvier 2020, l’Entreprise a défini une politique salariale pour l’année 2022 qui s’appuie sur les principes directeurs suivants :

• Définir des budgets d’augmentation pour tous les statuts,

• Prendre en compte l’évolution importante de l’inflation et ses conséquences sur le pouvoir d’achat,

• Préserver les premiers niveaux de rémunération,

• Prendre en compte les sujets spécifiques à traiter en 2022 pour SIMOREP & Cie

En cas d’évolution significative du contexte inflationniste actuel, l’Entreprise conviera les signataires pour échanger sur les conséquences de cette évolution.

Par ailleurs, l’Entreprise s’est engagée, dans le cadre de l’Accord « ADAPT France 21-23 » signé le 27 avril 2021 à :

• Poursuivre sa politique consistant à rapprocher la médiane des salaires par NRI aux médianes de référence marché et à proposer dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire un alignement à fin 2022 :des salaires médians, de chaque NRI, à leur médiane de référence marché respective de l’année considérée.

• Proposer une évolution du plafond de l’ancienneté pour le calcul de la prime d’ancienneté (PA).

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de SIMOREP & Cie.

3. TEMPS DE TRAVAIL 2022

Jours de travail et RTT :

Compte tenu du calendrier et du positionnement des jours fériés en 2022 (année comportant 365 jours, 105 jours de week-end et 7 jours fériés en semaine), le nombre de jours de RTT au titre de l’année 2022 sera de 13 RTT pour le personnel à la journée (Avenant 1 et 2).

Journée de solidarité 2022 :

Dans le respect de la loi du 30 juin 2004 sur la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité à la CSM sont les suivantes :

Personnel en horaire de quart :

Le personnel en quart positionnera 7h de RS (heures de repos) sur la journée de solidarité prévue pour son équipe. Les dates de journées de solidarité équipe par équipe pour 2022 sont fixées de la manière suivante :

Equipe 5x8	Date de journée de solidarité
A	Mercredi 04 mai 2022
B	Mercredi 11 mai 2022
C	Mercredi 18 mai 2022
D	Mercredi 25 mai 2022
E	Mercredi 01 juin 2022

Equipe 2x12	Date de journée de solidarité
A	Mardi 31 mai 2022
B	Mardi 17 mai 2022
C	Mardi 03 mai 2022
D	Mardi 24 mai 2022
E	Mardi 10 mai 2022

Personnel à la journée (AVENANT 1 et 2) :

Le lundi de Pentecôte (06 juin 2022) sera un jour chômé. La journée de solidarité sera prise sur un jour de RTT, celui du mois de juin 2022.

Personnel cadre autonome en forfait jours (AVENANT 3)

Le décompte de la journée de solidarité est réalisé sur le compteur de RTT selon le calcul prévu par l’accord du 06 juin 2019 portant sur « les conventions de forfait jours et la maîtrise de la charge de travail des cadres en forfait jours ».

4. AUGMENTATION DE SALAIRE 2022

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation individuelle de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées et un budget spécifique maximum alloué à la mesure d’alignement des médianes conformément à l’accord « ADAPT France 21-23 » et à la campagne de « pesées des postes » pour les métiers de la Fabrication/Maintenance.

Il est rappelé que les budgets d’augmentation individuelle prévus ci-dessous, ainsi que les budgets spécifiques constituent des moyennes.

.

4.1 PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 1 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,9% répartis comme suit :

• 2,5% d’augmentation individuelle en mai 2022, incluant un minimum de 1% d’augmentation pour les collaborateurs à l’attendu du poste.

• 0,9% d’évolution des primes d’ancienneté,

• 0,5% de budget cours d’année.

4.2PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 2 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,9% répartis comme suit :

• 2,5% d’augmentation individuelle en mai 2022,

• 0,9% d’évolution des primes d’ancienneté,

• 0,5% de budget cours d’année.

4.3 PERSONNEL « CADRE AVENANT 3 » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,5% répartis comme suit :

• 2,8% d’augmentation individuelle en mai 2022,

• 0,7% de budget cours d’année.

5. ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’ACCORD ADAPT France 21-23 ET SPECIFITE LIEE A LA CARTOGRAPHIE

5.1. PRIME D’ANCIENNETE POUR LES SALARIES COLLABORATEURS AVENANT 1 ET AVENANT 2

La formule de la PA pour les salariés collaborateurs Avenant 1 et Avenant 2 demeure inchangée.

La PA se calcule à partir de l’ancienneté acquise, appréciée au 31 décembre de l’année en cours. Elle évolue avec :

• La valeur du point mensuel chimie,

• Le coefficient du salarié,

• Le nombre d’années d’ancienneté entre 1 et 15 ans.

Il est rappelé que l’Entreprise s’est engagée, dans le cadre de l’Accord « ADAPT France 21-23 » signé le 27 avril 2021 à faire évoluer le plafond de l’ancienneté dans le calcul de la PA de 15 ans à 16 ans, en 2022.

Tous les salariés collaborateurs Avenant 1 et Avenant 2, ayant 15 ans et plus d’ancienneté, seront concernés par l’application de cette disposition applicable au 1^er janvier 2022.

5.2. MESURES D’ALIGNEMENT DES MEDIANES ET ACCOMPAGNEMENT CARTOGRAPHIE NR CSM

Il est rappelé que l’Entreprise s’est engagée, dans le cadre de l’Accord « ADAPT France 21-23 » signé le 27 avril 2021 à poursuivre sa politique consistant à rapprocher la médiane des salaires Michelin par NRI aux médianes de référence marché.

Ainsi l’objectif pour 2022, est que la médiane des salaires par NRI soit supérieure ou égale à 100% de leur médiane de référence marché 2022 respective (Hay Korn Ferry pour les collaborateurs et cadres).

Le processus de mise en œuvre de la mesure d’alignement sera piloté par le Service du Personnel, en lien avec les managers. Il sera fait application des critères cumulatifs ci-dessous, dans l’ordre suivant :

1. Position marché de la rémunération annuelle < à 100% de la médiane de référence après application de la campagne de révision des salaires qui interviendra en mai

2. Ancienneté dans le NRI (et non dans le poste) au moins > à 1 an

3. Potentiel individuel

4. Attendus du poste pour faire un lien avec la performance

De plus, le travail en cours sur la mise à jour de la cartographie des postes fabrication et maintenance SIMOREP & Cie demeure d’actualité. Les résultats de cette étude peuvent impacter le budget nécessaire pour la réalisation de l’engagement pris par l’Entreprise dans le cadre de l’accord ADAPT.

Ainsi, pour accompagner ces deux axes, alignement des médianes et cartographie NR, des budgets spécifiques dédiés seront les suivants:

• 2,50% maximum pour les collaborateurs Avenant 1

• 0,70% maximum pour les collaborateurs Avenant 2

• 0,50% maximum pour les cadres.

6. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

6.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.  Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2022.

En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.

6.2. Formalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.

6.3. dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la direction de SIMOREP & Cie, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.

Fait à Bassens, en six exemplaires originaux, le 11 février 2022.

Pour la SIMOREP & Cie. représentée par :

M.

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Pour la CFDT :

M.

Pour la CFE-CGC :

M.