PROTOCOLE D’ACCORD N° 2018/01

Relatif à la négociation annuelle obligatoire

Entre

La société Keolis Nevers :

représentée par , agissant en qualité de Directeur,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndical,

représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,

représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

25 janvier 2018 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats

1^er Mars 2018 : 1ère réunion de négociation

5 avril 2018 : 2^ème réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Augmentation de la valeur du « Point 100 »

La valeur du point 100 est définie à 8,6 € Brut dès le 1^er janvier 2018 avec effet rétroactif (hors éléments variables).

Article 2 – « Bonification Qualité Présence »

Un prolongement de l’accord 2012, des mesures unilatérales de 2014 et de l’accord 2017 est réalisé pour 2018 pour les conducteurs, les hôtesses et les mécaniciens sans changement sur la méthode et les montants pour les primes de bonification semestrielles.

La prime de bonification annuelle, d’un montant de 120 €, est supprimée.

Article 3 – Prime de Soirée

La prime de soirée N2 attribuée aux agents dont la fin de service a lieu au-delà de 22h30 est revalorisée à 25 €.

Article 4 – Complément de salaire

A compter du 1^er Janvier 2018, le complément de salaire est porté à hauteur de 30 % à tout le personnel titulaire du 1^er collège, embauchés après le 01.10.2013 et disposant actuellement de 23 %.

Il est versé mensuellement, sous réserve d’avoir un an d’ancienneté

Le montant mensuel est calculé comme suit : (Valeur du point x coefficient du conducteur x 30 %) / 12

Article 5 – Congés d’Ancienneté

A compter du 1^er Janvier 2018, les congés d’ancienneté sont étendus à l’ensemble du personnel de l’entreprise à raison de :

• Après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 1 jour

• Après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 2 jours

• Après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 3 jours

• Après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 4 jours

• Après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 5 jours

• Après 30 ans d’ancienneté et plus dans l’entreprise : 6 jours

C’est la date anniversaire d’entrée du salarié dans la filiale qui est prise en compte Les congés d’ancienneté s’acquièrent au mois de Décembre de chaque année pour l‘année suivante.

Les jours d’ancienneté pourront soit :

• Etre pris par le salarié prioritairement dans les périodes de petites et grandes vacances scolaires

• Etre payés au mois d’Août en guise de prime de rentrée

Afin de prévoir l’organisation de l’exploitation, chaque salarié devra choisir entre le paiement ou la prise de ses jours d’ancienneté au 31 Août de chaque année pour l’année suivante. Ce choix sera irrévocable. A défaut de choix, les congés seront automatiquement payés. En tout état de cause, les congés devront être utilisés avant la fin de l’année, sinon ils seront réputés comme perdus.

Modalités de paiement des congés d’ancienneté : Valorisation identique à l’indemnité congés payés

Ces nouvelles dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions prévues dans les précédents accords.

Article 6 – Egalité professionnelle Homme / Femme

La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 7 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 8 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de la Nièvre, 11 rue Pierre Emile Gaspard à NEVERS, et d'un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Nevers, 6 rue Gambetta à NEVERS, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Nevers, le 9 avril 2018