Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019" chez ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2020-05-04 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T05120002336
Date de signature : 2020-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES
Etablissement : 41393577600059 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-04
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD
RELATIF AU DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
de la societe ArcelorMittal Centres de services
La société ArcelorMittal Centres de Services, dont le siège social est situé 1 rue Emile Druart 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 413 935 776, représentée par en qualité de Directeur Général et en qualité de Responsable Ressources Humaines.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par
Le syndicat CFE CGC représenté par
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat FO représenté par
preambule
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s’applique par principe à l’ensemble du personnel salarié de la société ArcelorMittal Centres de Services sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de tous ses établissements.
La Direction et les organisations syndicales négocieront un nouvel accord relatif au temps de travail au cours du second semestre de l’année 2020.
Article 1 – Entrée en vigueur
Il est convenu entre les parties que l’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail, signé le 22 novembre 2019, sont prolongées pour une durée de six mois jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020 date à laquelle son application cessera de plein droit. Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à son terme.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l’article L 132.10.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur, à la DIRECCTE de la Marne et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées
Fait à Reims, le 4 mai 2020
Pour la société ArcelorMittal Centres de Services :
Directeur Général Responsable ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par
Le syndicat CFE CGC représenté par
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat FO représenté par
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