Accord d'entreprise "AVENANT N°2 ACCORD RTT" chez GT AZUR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GT AZUR et le syndicat CGT le 2022-02-21 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07222004025
Date de signature : 2022-02-21
Nature : Avenant
Raison sociale : GT AZUR
Etablissement : 52929357300026 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-21
GT AZUR
ENGINEERING SRIEtTERS
AVENANT N°2 - ACCORD PARTICULIER SUR ARTT
AU SEIN DE LA SOCIETE GT AZUR
ENTRE
La Société GT AZUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 200000 euros dont le siège social est situé 463 Route de Saint Hubert 72470 CHAMPAGNE, inscrite au RCS de Le Mans sous le numéro 529 293 573, représentée par , agissant en qualité de Chef d'Entreprise,
D'UNE PART
ET
L'organisation syndicale représentative au sein de GT AZUR à savoir :
La CGT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent accord avenant n°2 annule et remplace les dispositions de l'accord en date du 1er mai 2005 concernant la modification de la période de modulation (décalage d'un mois) et les dispositions de l'accord du 10 juillet 2008 concernant le positionnement de la journée de solidarité.
ARTICLE 1 —CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel y compris les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires à condition que le contrat ait une durée prévisionnelle suffisante (4 semaines) pour appliquer la modulation.
ARTICLE 2 — PERIODE DE MODULATION :
La période de modulation débutera chaque année du 1 er octobre N au 30 septembre N+1
ARTICLE 3 — JRTT IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR :
La journée de solidarité sera positionnée le lundi de Pentecôte
Une demi-journée RTT l'après-midi du 24/12
Une demi-journée RTT l'après-midi du 31/12
Ces dispositions s'appliquent dans la mesure où ce sont des jours ouvrés et sauf contraintes et
circonstances exceptionnelles.
Article 4 — Durée de l'accord
Le présent accord annule et remplace l'avenant à l'accord 35 Garczynski Traploir du 10 juillet 2008. Il est conclu pour une durée indéterminée.
CD--
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GT AZUR
ENCINIttING Sil EEEEE S
Article 5 — Révision et Dénonciation de l'Accord
Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en oeuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.
Le préavis de la dénonciation est fixé à 3 mois en application de la législation en vigueur. Article 6 — Dépôt et Publicité de l'Accord
Le présent accord sera déposé par la direction de la société à la DREETS dans les modalités en vigueur à la date de signature.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Le Mans.
Fait en 2 exemplaires originaux,
A Champagné,
Le 21 février 2022
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