Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SFS GROUP SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord 2018

Entre :

La Société SFS Group SAS, au capital de 3 500 000 €,

Dont le siège social est situé au 39, Rue Georges Méliès, 26000 Valence,

Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général.

D'une part,

Et

Les Organisations syndicales ci-après désignées :

• CFTD, représentée par Monsieur YYY

• FO, représentée par Monsieur ZZZ,

D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction de l'entreprise et les représentants des Organisations syndicales se sont réunis les 22 et 23 novembre 2017 et 30 avril 2018 afin d'aborder les thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue à l'alinéa 1 de l'article L2242-1 du code du travail, dont :

• la rémunération,

• le temps de travail,

• le partage de la valeur ajoutée,

• l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• Le bien être au travail.

Titre I. REMUNERATION

Ce thème a fait l'objet d'un accord entre la Direction et les organisations syndicales. Il prévoit en substance :

1.1. Revalorisation des salaires

A compter du 1^er juillet 2018, les salaires feront l'objet d'une augmentation générale et éventuellement d'une augmentation individuelle égale à l'inflation, plus 1%.

1.2. Détermination et attribution des montants

Il est précisé que l'inflation s'entend comme l'inflation de l'année sur 1 an en se basant sur les chiffres à fin mars de l'année en question selon l'indice IPC (ensemble des ménages hors tabac)

L'IPC retenu à fin mars 2018 s'élève à 1.3%.

Ce taux s'applique au salaire moyen de l'entreprise à fin 2017 afin de déterminer le montant de l'augmentation générale.

Pour 2018, les parties au présent accord conviennent de retenir la somme arrondie de 26 € au titre de l'augmentation générale.

Les 1% attribués dans le cadre des augmentations individuelles seront réparties comme suit :

- 0.5% au titre de l'A.I. stricto sensu

- 0.5% pour permettre, si besoin, le rattrapage de salaires

Titre II. TEMPS DE TRAVAIL

2.1. Organisation du temps de travail

Les personnels feront référence, en fonction de leur organisation de travail, aux accords sur l'aménagement de travail signé le 15/11/2016 entre la Direction et les organisations syndicales.

Un calendrier annuel prévisionnel est établi pour le personnel dont le temps de travail est annualisé pour chacun des secteurs d'activité suivants : Méliès général (équipe et nuit), Traitement Thermique (3 x 8), Forêt général (équipe et nuit) et traitement de surface.

Pour le personnel rattaché au S.E.E., un calendrier spécifique est mis en place prévoyant un roulement des jours de RTT.

2.2. Dispositions spécifiques

L'entreprise sera fermée le 2 janvier 2018.

L'ensemble du personnels posera une journée en congé payé (5^ème jour de la 5^ème semaine de CP).

2.3. Congés d'été

Il n'y aura pas de fermeture de l'entreprise cet été pour les deux sites.

Les congés seront pris par roulement ; l'ordre des départs sera fixé, en dernier ressort, par les responsables hiérarchiques en fonction de la charge de travail, des compétences requises et de la taille des équipes définies. Cet état sera communiqué par voie d'affichage.

En priorité et sur justificatif, la Direction s'engage à privilégier, autant que faire se peut, le départ en congés des salariés simultanément avec leur conjoint(e) travaillant dans une autre entreprise (Salariés SFS = droit).

L'ordre des départs ainsi défini permettra de fixer un ordre de priorité pour la pose des congés de l'été 2019.

Pour les activités de production ainsi que les services support de production des deux sites, méthodes et logistique, les salariés devront poser 3 semaines (dont au minimum deux consécutives) sur la période estivale (de juin à octobre).

Au commerce, les personnels itinérants et RPM poseront 4 semaines de congés avec recouvrement, principalement au mois d'août.

Les services administratifs, achats et commerciaux internes fermeront semaines 32 et 33, avec une semaine supplémentaire de congés à poser en semaine 31 ou 34. Une permanence sera mise en place dans les services où cela sera nécessaire, ce qui pourra conduire à des décalages.

Chaque responsable de service organisera le départ des salariés en fonction des besoins de son service et des services clients.

Il est rappelé que plus de 19 jours de congés doivent être prises entre le 1^e juin et le 31 octobre de chaque année. Les salariés ne souhaitant pas se plier à cette règle pour des raisons personnelles devront renoncer aux jours de fractionnement

2.4. Congés d'hiver (5ème semaine)

L'entreprise sera fermée du vendredi 21 décembre 2018 au soir au 2 janvier 2019 inclus, soit 6 jours de congés :

- 5 jours de congés légaux

- 1 jour en modulation basse ou en RTT patronal

La reprise du travail se fera le jeudi 3 janvier 2019 au matin.

Néanmoins, chaque responsable de service organisera le départ des salariés en fonction des besoins de son service et des services clients.

Cela pourra conduire à la mise en place de décalages et/ou de permanences.

2.5. Ponts

2.5.1. Ponts du mois de mai 2018

• Pour les activités de production ainsi que les services support de production des deux sites (réception, outillage) et méthodes, sauf SEE

La semaine 19, du 7 au 11 mai 2018, sera non travaillée selon les modalités suivantes :

Lundi 7	Mardi 8	Mercredi 9	Jeudi 10	Vendredi 11
= Jour férié du lundi de Pentecôte	Jour férié Armistice	Modulation basse ou RTT employeur	Jour férié Ascension	Modulation basse ou RTT employeur

Le lundi 21 mai, correspondant à la Pentecôte, sera par conséquent travaillé (puisque chômé le lundi 7 mai).

Le pont du 1^er mai n'est pas envisagé. Le lundi 30 avril sera donc travaillé.

• Pour les autres services

Les Responsables de chaque secteur détermineront, en fonction des contraintes de service, les ponts qui pourront être réalisés ou non par leurs équipes, tout en assurant la présence d'au moins 30% des effectifs.

Ces ponts seront pris sur les RTT employeur.

2.5.2. Pont du 1^er novembre 2018

La journée du vendredi 2 novembre permettant le pont de la Toussaint est fixée en modulation basse ou en RTT employeur, sauf SEE.

Titre III. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

3.1. Rémunérations complémentaires

Il est rappelé ici que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l'objet d'accords spécifiques portant d'une part sur la participation et d'autre part sur l'intéressement.

3.2. Prime transport

Une prime de transport est alloué à chaque salarié ne disposant pas d'un véhicule de société dont le montant varie en fonction de la distance entre le siège de la société et le domicile du salarié (3 zones : < à 3 kms, compris entre 3 et 6 kms; > à 6 kms à vol d'oiseau).

Titre IV. EGALITES PROFESSIONNELLES

Suite à l'examen des statistiques de salaires comparant les salaires effectifs des hommes et des femmes dans l'entreprise et à l'examen de la situation comparée homme /femme, les délégations syndicales ne constatent aucune inégalité entre les femmes et les hommes au sein de SFS

Titre V. BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Les dispositions du présent titre visent à permettre une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

4.1. Emploi des séniors

Un accord spécifique destiné à favoriser le maintien dans l'emploi des séniors permet aux salariés âgés de plus de 55 ans de bénéficier d'une réduction du temps de travail soit en diminuant leur amplitude horaire, soit en décalant la prise de poste du matin.

4.2. Prévoyance

A compter de 2017, l'entreprise met en place un régime de prévoyance collectif obligatoire qu'elle finance à 100% jusqu'à hauteur de :

- Cadres : 1.70% du SB pour Tr A, 2.30% pour Tr B et Tr C

- Non-cadres : 0.83% du SB pour Tr A, 0.83% pour Tr B

4.3. Réunions de travail

La direction veillera, autant que faire se peut, à ce qu'il n'y ait pas de réunion organisée après 17h.

4.4. Droit à la déconnexion

Pour respecter le droit à la déconnexion, les salariés sont informés qu'ils ne sont pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureaux.

4.5. Dons de jour

L'article L.1225-65-1 du code du travail permet à tout salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade.

L'entreprise entend permettre la mise en place de ce dispositif pour toute personne gravement malade qui serait proche du salarié (parent, conjoint ou enfant de plus de 20 ans).

Fait à Valence,

Le 10 juillet 2018

En 5 exemplaires.

Pour les syndicats, Pour la société SFS Group SAS

Les Délégués Syndicaux

CFDT,

FO,