Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez SFS GROUP SAS (Siège)

Entre :

La Société SFS Group SAS, au capital de 3 078 000 €,

Dont le siège social est situé au 39, Rue Georges Méliès, 26000 Valence,

Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général.

D'une part,

Et

Les Organisations syndicales ci-après désignées :

• CFTD, représentée par Monsieur YYY

• FO, représentée par Monsieur ZZZ,

D'autre part.

PREAMBULE

La Société SFS Group SAS doit faire face, depuis plusieurs mois, à une forte activité liée notamment au transfert de production. Cette surcharge d'activité a engendré des retards de production et des problèmes d'équilibrage entre ateliers.

Pour remédier à cette situation et honorer entièrement ses commandes dans les délais impartis, la société SFS Group SAS a souhaité mettre en place des équipes de suppléance en vue d'optimiser la capacité interne de production.

L'équipe de suppléance a pour objectif de remplacer les équipes de semaine durant l'interruption du week-end, jours fériés inclus.

Le présent accord précise les conditions d'exercice et de rémunération de ce mode de travail.

Il est expressément entendu que cette nouvelle organisation de travail a vocation a rester exceptionnelle et temporaire, le temps pour la société de rattraper son retard de production et ne concerne que des salariés volontaires.

Article 1. Champ d'application

Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour des personnels volontaires affectés à des postes de travail de secteurs spécifiques dans les conditions prévues par l'article L.3132-16 du Code du travail et par l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail.

Le salarié affecté à ce mode de travail ne peut en aucun cas le cumuler avec d'autres modes de travail de la semaine.

Ce régime ne concerne pas le personnel qui travaille seulement le samedi. Ce personnel n'est pas en équipe de suppléance et reste donc rémunéré selon les règles légales ou conventionnelle applicables au travail du samedi.

Article 2. Modalités d'accès

2.1. Personnel

Le passage en équipe de suppléance des salariés travaillant déjà dans l'entreprise fera l'objet d'un avenant à durée déterminée. Si durant cette période, des évènements familiaux majeurs exigeaient le retour aux équipes de semaines, la Direction étudierait cette situation avec le plus grand souci.

Les équipes pourront être complétées en procédant à des embauches temporaires, notamment en faisant appel à du personnel intérimaire.

2.2. Entrée et sortie

L'entrée et la sortie du système d'horaires réduits de fin de semaine et jours fériés s'effectuent de la manière suivante :

• les 2 premiers postes sont précédés de 2 jours de repos

• les 2 derniers postes sont suivis de trois jours de repos

A l'issue de la période de suppléance, le salarié retrouve son poste dans les conditions précédentes.

Les parties au présent accord conviennent que, sauf cas de force majeure, l'activité de suppléance ne pourra être inférieure à 4 week-ends.

Au-delà de ce minima, en cas de diminution de la durée de l'accord justifiée par la résorption du retard ou à la demande expresse du salarié pour des raisons impérieuses, un délai de prévenance de 15 jours ouvrés devra être respecté.

Article 3. Secteur concerné

L'équipe de suppléance concerne au minimum 3 personnes sur les secteurs spécifiques du traitement de surface, du parachèvement et du WAX.

Article 4. Organisation de la suppléance

4.1. Temps de travail

Les salariés concernés ayant été consultés, et sur leur demande expresse, l'équipe de suppléance travaillera habituellement sur 3 jours de nuit : elle effectuera 8 heures le vendredi, 10 heures le samedi et 10 heures le dimanche. Il s'agit de la durée de travail effective, le temps de présence journalière sera majorée d'une demie heure correspondant au temps de pause règlementaire.

Les salariés de l'équipe de suppléance étant affectés au travail de nuit, ils se verront appliquer toutes les dispositions légales et conventionnelles à cet égard.

L'équipe de suppléance peut intervenir un jour férié sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine, dès lors que ce jour est collectivement chômé par l'équipe de semaine.

4.2. Horaire de travail

Semaine normale

Jour	Date de début	Date de fin
Vendredi	20h30	05h00
Samedi	18h30	05h00
Dimanche	18h30	05h00

4.3. Temps de pause

Les salariés de l'équipe de suppléance bénéficieront individuellement de 30 minutes de pause par jour travaillé.

Le temps de pause des salariés de l'équipe de suppléance est rémunéré sans être considéré comme du temps de travail effectif, conformément aux dispositions de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de la société SFS Group SAS.

Article 5. Rémunération

5.1. Salaire de base

Les 28 heures effectuées par les équipes de suppléance seront rémunérées sur la base de 35 heures. Le taux horaire de base sera calculé à partir du salaire de base mensuel.

5.2. Majoration

La totalité des heures de travail effectif des équipes de suppléance est majorée de 50%.

5.3. Prime de panier et prime de poste/habillage

La prime de panier et la prime de poste/habillage seront payées sur les mêmes bases que celles appliquées aux personnes travaillant à la semaine, en fonction du nombre effectif de jours travaillés.

5.4. Jours fériés

Si un jour férié tombe en fin de semaine, il sera travaillé et rémunéré avec la majoration de 50% liée à la suppléance. Il en sera de même si le jour férié est placé en semaine et que l'on demande aux équipiers du suppléance de venir travailler ce jour.

Dans les 2 cas, la majoration exceptionnelle prévue pour les heures de travail effectuée un jour férié ne s'appliquera pas.

Article 6. Congé

Compte-tenu de l'objet même de l'accord et de son caractère limitatif et temporaire, les équipes de suppléances ne seront pas autorisés, sauf cas exceptionnel et justifié, à prendre de congés (annuels, médaille ou d'ancienneté) pendant cette période.

Article 7. Sécurité

Les règles générales de sécurité en vigueur dans l'entreprise s'appliquent également aux équipes de suppléance.

Les équipes de suppléance devront compter parmi elles un secouriste. Par ailleurs, des dispositifs PTI seront mis à leurs disposition.

Article 8. Durée de l'accord

Cet accord à durée déterminée est conclu pour une durée limitée. Il entrera en vigueur le 07/09/17 et prendra fin le 22/12/17 inclus.

Par conséquent, il cessera automatiquement de produire effet à l'expiration de cette date.

Il est précisé que le présent accord a fait l'objet d'une information/consultation au CE et au CHSCT au mois de septembre 2017.

Article 9. Dénonciation, modification de l'accord

Cet accord pourra être modifié ou dénoncé par l'ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

La dénonciation de l'accord devra être notifiée à la DIRECCTE selon les mêmes formalités que l'accord lui-même.

Article 10. Dépôt de l'accord

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société SFS Group SAS.

Il sera déposé à la diligence de l'entreprise en deux exemplaires, dont un sur support électronique à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

L'existence du présent accord sera mentionné aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent document a été négocié et validé par les signataires ci-dessous, dûment habilités à cet effet.

Fait à Valence, le 25/09/2017

En 5 exemplaires.

Pour les syndicats, Pour la société SFS Group SAS

Les Délégués Syndicaux M. XXX

CFDT,

M. YYY

FO,

M. ZZZ.