Accord d'entreprise "un Accord relatif aux équipes de suppléance" chez SFS GROUP SAS (Siège)

Entre :

La Société SFS Group SAS, au capital de 3 078 000 €,

Dont le siège social est situé au 39, Rue Georges Méliès, 26000 Valence,

Représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général.

D'une part,

Et

Les Organisations syndicales ci-après désignées :

• CFTD, représentée par Monsieur Y

• FO, représentée par Monsieur Z,

D'autre part.

PREAMBULE

La Société SFS Group doit faire face, depuis plusieurs mois, à une forte activité. Cette surcharge d'activité a engendré des retards de production et la nécessité d'investir dans des moyens de productions complémentaires.

En raison du temps d'approvisionnement de nouvelles machines, la société SFS Group souhaite mettre en place des équipes de suppléance en vue de satisfaire ses clients et de sécuriser la prise de nouveaux marchés, gages de pérennité et de nouveaux emplois pour le site de Valence.

L'équipe de suppléance a pour objectif de remplacer les équipes de semaine durant l'interruption du week-end et limiter le recours aux heures supplémentaires obligatoires du samedi dans les secteurs concernés.

Le présent accord précise les conditions d'exercice et de rémunération de ce mode de travail.

Il est également convenu que cette organisation ne concerne que des salariés volontaires.

Article 1. Champ d'application

Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour des personnels volontaires affectés à des postes de travail de secteurs spécifiques dans les conditions prévues par les articles du Code du travail en vigueur relatifs à cette organisation particulière du travail.

L'équipe de suppléance concerne les services de production ou liés directement à la production.

Le salarié affecté à ce mode de travail ne peut en aucun cas le cumuler avec d'autres modes de travail de la semaine.

Ce régime ne concerne pas le personnel qui travaille seulement le samedi sur les secteurs non concernés par la suppléance. Ce personnel n'est pas en équipe de suppléance et reste donc rémunéré selon les règles légales ou conventionnelles applicables au travail du samedi.

Article 2. Modalités d'accès

2.1. Personnel

L’Accord s’applique à l’ensemble des salariés et intérimaires de l’entreprise qui, soit ont été embauchés dans le cadre de l’équipe de suppléance, soit se sont portés volontaires pour ce faire.

Le passage en équipe de suppléance des salariés travaillant déjà dans l'entreprise fera l'objet d'un avenant.

2.2. Changement en cours de période

En cours de période si le salarié émet le souhait de revenir en équipe de semaine ou si, en cas de nécessité lié notamment à une baisse d'activité ou à une charge machine, la direction a besoin d'arrêter un, plusieurs ou la totalité des postes en équipe de suppléance, un délai de prévenance de 2 semaines devra être respecté, ce qui correspond à 2 week-ends.

Dans ce dernier cas, le CSE sera informé.

2.3. Entrée et sortie dans le dispositif de suppléance

L'entrée et la sortie du système d'horaires réduits de fin de semaine s'effectuent de la manière suivante :

• les 2 premiers postes sont précédés de 3 jours de repos

• les 2 derniers postes sont suivis de 2 jours de repos

Ces jours de repos seront néanmoins payés.

A l'issue de la période de suppléance, le salarié retrouve son poste dans les conditions précédentes.

Article 3. Organisation de la suppléance

3.1. Temps de travail

L'équipe de suppléance travaillera habituellement sur 2 jours, nuits incluses : elle effectuera 12 heures le samedi et 12 heures le dimanche.

Elle pourra également intervenir sur la base du volontariat pendant les congés payés collectifs et les jours fériés collectivement chômés par l’équipe de semaine.

Si un jour du week-end est également un jour férié, il sera travaillé et rémunéré comme un jour normal.

Les salariés de l'équipe de suppléance étant affectés au travail de nuit, tel que défini par la convention collective applicable à l’entreprise, se verront appliquer toutes les dispositions légales et conventionnelles à cet égard.

3.2. Horaire de travail

	Equipe 1 Equipe 1	Equipe 2	Equipe Unique
	Samedi	Dimanche	Samedi	Dimanche	Samedi	Dimanche
Date de début	05h00	05h00	17h00	17h00	05h00	17h00
Date de fin	17h00	17h00	05h00 (J+1)	05h00 (J+1)	17h00	05h00 (J+1)

Les équipes 1 et 2 alterneront leurs horaires de travail d'un week-end à l'autre.

3.3. Temps de pause

Les salariés de l'équipe de suppléance bénéficieront individuellement de 45 minutes de pause par jour travaillé. Celle-ci devra être prise au plus tard après 6h de travail effectif et devra au minimum durer 20 minutes

A titre dérogatoire, le temps de pause des salariés de l'équipe de suppléance sera être considéré comme du temps de travail effectif.

Ces dispositions sont exclusivement réservées aux équipes de suppléance et ne sauraient être étendues aux autres modes d'organisation du temps de travail.

3.4. Composition de l'équipe

L'équipe de suppléance comporte 3 personnes, et au minimum 2 personnes présentes sur site.

En cas d'absence imprévue, et dans l'hypothèse où un salarié se retrouverait de ce fait en situation de travail isolé, il devra rentrer chez lui et percevra une indemnité correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

Article 4. Rémunération

4.1. Salaire

La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée de 50% par rapport à celle qui est due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.

Les salariés de l'équipe de suppléance percevront également une prime de suppléance calculée selon les modalités suivantes :

Nombre d'heures travaillées effectives x taux horaire x 30%

Les heures effectuées par le personnel de suppléance en sus de leur temps de travail effectué le week-end seront rémunérées après une majoration de 25% selon les arrêtés de paies.

Les heures de nuit (21h-5h) seront rémunérées après une majoration de 25%.

4.2. Intéressement

Pour le calcul de l'intéressement, il sera tenu compte de la majoration de 50% du salaire de base, liée à la suppléance.

4.3. Prime de panier et prime de poste/habillage

La prime de panier et la prime de poste/habillage seront payées sur les mêmes bases que celles appliquées aux personnes travaillant à la semaine, en fonction du nombre effectif de jours travaillés.

Article 5. Sécurité

Les règles générales de sécurité en vigueur dans l'entreprise s'appliquent également aux équipes de suppléance.

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Les équipes de suppléance seront sensibilisées sur l'organisation des secours : les procédures existantes pour l'appel des secours extérieurs seront rappelées en amont à tous les salariés affectés aux équipes de suppléance.

Article 6. Formation

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions de formation adaptées.

Si les heures de formation réalisées sont supérieures à deux jours par semaine, le salarié en équipe de suppléance passera en horaire de semaine (trente-cinq heures) et ne travaillera pas le week-end suivant. Les heures correspondantes seront rémunérées comme des heures complémentaires. Au-delà de toute heure dépassant trente-cinq heures sur la semaine, elles seront payées en heures supplémentaires.

Un repos de onze heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.

Article 7. Congés annuels

Les salariés en équipe de suppléance auront droit aux 5 semaines de congés payés prévus par la règlementation en vigueur.

Il est à cet égard précisé que pour l’exercice du droit à congés, celui-ci ne pourra entraîner une absence au travail du salarié, proportionnellement à son horaire, supérieure à celle des salariés occupés à plein temps en semaine.

Article 8. Durée de l'accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2023. Il entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes.

Il est précisé que le présent accord a fait l'objet d'une information et d'une consultation auprès du CSE, préalablement à sa signature.

Article 9. Révision de l'accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur et les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par les mêmes dispositions en vigueur.

Article 10. Dénonciation de l'accord

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les dispositions du Code du travail en vigueur.

Article 11. Dépôt de l'accord

Le présent accord sera remis à chaque signataire, notifié à chacune des organisations représentatives et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d'affichage.

Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.

Fait à Valence, le 14/10/2022

En 3 exemplaires.

Pour les syndicats, Pour la société SFS Group SAS

Les Délégués Syndicaux M. X

CFDT

M. Y

FO

M. Z