Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT REVISION A L ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL" chez S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE (Siège)

Avenant portant révision à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 26 juin 2000

ENTRE :

STAT dont le siège social est situé 85, avenue de saint disdille à THONON (74200),

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur ayant tout pouvoir pour la présente ;

ET :

L’organisation syndicale

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical ; 

Préambule

L’objet d’un présent avenant est de porter révision à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 26 juin 2000, ceci afin de permettre :

- Le but est de payer les heures supplémentaires mensuellement au lieu d’une fois en fin d’année.

Les articles 3.3 à 3.3.1.4 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

3.3 Organisation du travail pour les ouvriers et les employés

L’horaire de travail variera, pour les ouvriers, par période de 4 semaines autour d’une moyenne hebdomadaire de 35 heures soit au maximum 1600h par an, et ce à compter du 1^er juillet 2021.

L’horaire hebdomadaire de travail peut varier sur chaque période de 4 semaines autour d’une moyenne de 35h hebdomadaire, de telle sorte que, pour chaque salarié, les heures effectuées au-delà et en deçà de cette moyenne hebdomadaire se compensent arithmétiquement dans le cadre de chaque cycle de modulation.

La modulation par période de 4 semaines concernera également les ouvriers à temps partiel.

L’horaire de travail sera, pour les employés, de 35 heures par semaine, et ce à compter du 1^er juillet 2021

Les articles 3.4 à 3.4.2 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

3.4 Organisation et réduction du temps de travail pour les agents de maîtrise : « Repos RTT »

L’horaire de travail sera, pour les agents de maîtrise, de 35 heures par semaine, et ce à compter du 1^er janvier 2021. Par conséquent, à compter de cette même date, plus aucun RTT ne leur sera octroyé.

L’article 8.4 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

8.4 Prime de 13^ème mois

La prime de 13^ème mois continuera à être versée en lieu et place de la prime de gratification, selon les modalités et conditions suivantes :

Il est accordé aux salariés présents dans l’entreprise depuis plus de 6 mois et au prorata temporis de toutes les absences survenues dans l’année de référence. Le mode de paiement est le suivant : En Novembre paiement de 50% du montant du 13eme mois acquis et le solde en décembre.

Durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les mesures précédemment définies par l’accord initial du 26 juin 2000, qui ne sont ni modifiées ni affectées par celles du présent avenant, continuent de s’appliquer.

Révision - Dénonciation

Le présent avenant et l’accord initial du 26 juin 2000 forment un tout indissociable.

Par conséquent, les conditions de révision et de dénonciation applicables sont celles prévues dans ledit accord initial.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Thonon, le 6 Mai 2021

Pour la Direction

F.O

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical.