Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019" chez AMADA EUROPE
Cet accord signé entre la direction de AMADA EUROPE et les représentants des salariés le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le jour de solidarité, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00819000352
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : AMADA EUROPE
Etablissement : 33875299100020
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-10
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE
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Préambule :
Comme annoncé, en réunion Comité d’Entreprise du 26 novembre 2018, le planning de production pour 2019 nous conduit à mettre en place le calendrier de travail détaillé ci-dessous et de prévoir de la modulation pour cette année.
De ce fait, le contingent d’heures supplémentaires 2019 sera de 175 heures.
Conformément à l’accord sur la modulation du temps de travail, la modulation au titre de l’année 2019 sera régularisée au plus tard le 31 mars 2020. Les représentants du personnel seront consultés en cas de modifications dans les délais prévus.
Les dispositions suivantes pourront être revues en fonction des évènements.
RTT des cadres : Les 3 RTT non imposés du 1er semestre devront être soldés au 30 juin 2019.
Les 6 RTT non imposés du 2nd semestre devront être soldés au 31 décembre 2019.
Rappel : Les RTT et tous les congés payés sont à poser dans le système.
Pont du 1er mai : les jeudi 2 et vendredi 3 mai seront compensés par la récupération suivante :
=> vendredi 26 avril, 10 mai 2019 après-midi (4 heures et 3,75 heures) pour le personnel de journée,
=> vendredi 3 janvier 2020 après-midi (4 heures)
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre le 23 avril et le 24 mai,
=> les cadres devront placer 2 RTT.
Pont de l’Ascension : le vendredi 31 mai sera compensé par la récupération suivante :
=> vendredi 24 mai après-midi (4 heures) pour le personnel de journée,
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre le 7 juin et le 28 juin,
=> les cadres devront placer 1 RTT.
Les lundi 6 et mardi 7 mai sont à la convenance du personnel pour solder leurs congés d’ancienneté et congés payés.
Congés d'été : du lundi 5 août au matin au vendredi 23 août inclus. Soit 14 jours de congés payés.
Pose de la 4ième semaine non fragmentée au choix entre le 1er mai 2019 au 31 mai 2020.
Le personnel formulera trois vœux avant le 12 avril 2019 suivant le formulaire spécifique.
La Direction rendra réponse au personnel avant le 26 avril 2019.
Journée de solidarité : le jeudi 15 août sera compensé par un congé payé.
La journée de solidarité est due y compris pour le personnel en maladie ou AT.
Inventaire annuel : en janvier 2020 (les dates seront à confirmer dès le début du 2nd semestre 2019)
Les heures effectuées au-delà des 35 heures seront majorées selon les textes en vigueur.
Congés d'hiver 2019-2020 : du lundi 23 décembre au matin au mardi 31 décembre 2019 inclus.
=> lundi 23 décembre : fête CHV
=> du mardi 24 décembre au mardi 31 décembre inclus : 5 congés payés restants
Les possibilités de travailler entre Noêl et Nouvel An dépendront de la conjoncture.
Reprise du travail le jeudi 02 janvier 2020 et travail le vendredi 03 janvier 2020 après-midi (récupération 03 mai 2019).
Fait en 4 exemplaires originaux à Charleville-Mézières, le 10 décembre 2018
Délégué syndical C.F.D.T. Directeur d’Etablissement d’Amada Europe
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