Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022" chez AMADA EUROPE
Cet accord signé entre la direction de AMADA EUROPE et les représentants des salariés le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00822001284
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : AMADA EUROPE
Etablissement : 33875299100020
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-16
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022
ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE
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Préambule :
Comme annoncé, en réunion Comité d’Entreprise du 19 novembre 2021, le planning de production pour 2022 nous conduit à mettre en place le calendrier de travail détaillé ci-dessous et de prévoir de la modulation pour cette année.
De ce fait, le contingent d’heures supplémentaires 2022 sera de 175 heures.
Conformément à l’accord sur la modulation du temps de travail, la modulation au titre de l’année 2022 sera régularisée au plus tard le 31 mars 2023. Les représentants du personnel seront consultés en cas de modifications dans les délais prévus.
Les dispositions suivantes pourront être revues en fonction des événements.
RTT des cadres :Les 5 RTT non imposés du 1er semestre devront être soldés au 30 juin 2022.
Les 4 RTT non imposés du 2nd semestre devront être soldés au 31 décembre 2022.
Rappel : Les RTT et tous les congés payés sont à poser dans le système.
Pont de l’Ascension : le vendredi 27 mai sera compensé par la récupération suivante :
- vendredi 20 mai après-midi (4 heures) pour le personnel de journée,
- le personnel posté 2*8 - 3*8 récupérera entre le 30 Mai et le 17 juin,
- les cadres devront placer 1 RTT.
Journée de solidarité : le lundi 6 juin sera compensé par un congé payé.
La journée de solidarité est due y compris pour le personnel en maladie ou AT.
Pont du 14 juillet : le vendredi 15 juillet sera compensé par la récupération suivante :
-le vendredi 22 juillet après-midi (4 heures) pour le personnel de journée.
-le personnel posté 2*8-3*8 récupérera entre le 18 et le 29 juillet.
-les cadres devront placer 1 RTT.
Congés d'été : du lundi 1 août au matin au vendredi 26 août inclus. Soit 19 jours de congés payés.
Pose de la 4ième semaine non fragmentée au choix entre le 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Le personnel formulera trois vœux avant le 15 avril 2022 sur un formulaire spécifique
La Direction rendra réponse au personnel avant le 29 avril 2022.
Pont du 01 novembre :le lundi 31 octobre sera compensé par la récupération suivante :
-le vendredi 28 octobre et 4 novembre (1*4heures et 1*3,75heures ) pour le personnel de journée,
-le personnel posté 2*8-3*8 récupérera entre le 7 et le 25 novembre,
-les cadres devront placer 1 RTT.
Congés d'hiver 2019-2020 : du lundi 26 décembre au matin au lundi 02 janvier 2023 inclus. Soit 1 fête à CHV et 5 Congés payés restants.
=> lundi 26 décembre : fête CHV
=> du mardi 27 décembre au lundi 02 janvier inclus : 5 congés payés restants
Les possibilités de travailler entre Noël et Nouvel An dépendront de la conjoncture.
Inventaire annuel : en janvier 2023 (les dates seront à confirmer dès le début du 2nd semestre)
Les heures effectuées au-delà des 35 heures seront majorées selon les textes en vigueur.
Reprise du travail le mardi 03 janvier 2023 .
Fait en 4 exemplaires originaux à Charleville-Mézières, le 16/12/21.
Délégué syndical C.F.D.T. Directeur d’Etablissement AMADA EUROPE
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