Accord d'entreprise "LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ARKEMA FRANCE

Entre 

La Société ARKEMA France,

Représentée par le Directeur de l’Etablissement de Honfleur

d’une part,

et

Les organisations syndicales de l’établissement d’ARKEMA Honfleur signataires

d’autre part.

La négociation de cet accord est intervenue dans le cadre de l’intégration de la société CECA SA dans Arkema France. Les accords sur la réduction et l’aménagement du temps de travail conclus au sein de CECA SA et l’établissement de Honfleur les 21 juin 2000 et 29 septembre 2000 étant devenus caducs, il a été convenu des dispositions suivantes, en application de l’Accord-cadre sur la Réduction et l’Aménagement du temps de travail du 31 janvier 2000 d’Arkema France et de ses avenants.

ARTICLE 1 : LE PERSONNEL POSTE EN CONTINU : 5 équipes / 3 postes par jour

1. Organisation du roulement

Les ateliers de production fonctionnent en 3x8 continu en 5 équipes, selon un roulement déterminé par la Direction.

A titre d’information, le roulement actuellement retenu est celui porté en annexe 1.

L’organisation matin/après-midi/nuit du roulement représente en moyenne 229.6 postes par an (22 postes par cycle de 5 semaines).

Les horaires de travail sont fixés comme suit :

Matin (M)= 5h-13h

Après-Midi (A) =13h-21h

Nuit (N)=21h-5h

Journée (J)=8h-16h, incluant 30 minutes de pause rémunérée.

2. Repos compensateurs

Conformément à l’accord cadre du 31 janvier 2000, la durée annuelle travaillée est fixée en moyenne à 187 postes de 8 heures par an (1496h/an), hors passation des consignes.

Chaque semaine de travail effectif conduira à un crédit de 16,7 minutes (1,6 « RC 35,16 » sur 46 semaines) afin d’obtenir une durée moyenne annuelle travaillée de 187 postes par an. Ce crédit donnera lieu à un repos compensateur lorsque la durée cumulée atteindra 8 heures.

Nombre de postes payés par an	229,6 postes
CP	- 30
Jours fériés	-11
RC 35,16	-1,6
Durée annuelle travaillée (en postes de 8 heures)	= 187 postes en moyenne par an

Les repos compensateurs doivent être utilisés dans les 6 mois qui suivent la période à laquelle ces droits ont été acquis. La date en sera fixée compte tenu des nécessités du service, sur validation de la hiérarchie. Les demandes de RC doivent être faites auprès de la hiérarchie et du service administratif au moins 5 jours avant le départ en congé.

Les soldes de RC seront communiqués aux salariés via le système de pointage ou à défaut chaque trimestre via le manager.

ARTICLE 2 : PERSONNEL CADRE :

Les dispositions relatives au temps de travail des salariés relevant de l’avenant 3 ingénieurs et cadres sont déterminées par l’avenant à l’accord-cadre sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 12 décembre 2013.

Les absences pour le personnel cadre au « forfait jours » sont décomptées en journée entière.

ARTICLE 3 : LE PERSONNEL DE JOUR OETAM :

Deux types d’horaires sont définis pour l’ensemble du personnel de jour OETAM :

• Un horaire variable de 36 heures de référence par semaine assorties de 3 jours de RRH

• Un horaire fixe de 36 heures par semaine en moyenne, sur un cycle de deux semaines (5 jours/4.5 jours) assorties de 3 jours de RRH

Ces horaires sont des horaires de présence au poste de travail.

Le type d’horaire est défini pour l’ensemble du personnel d’un même service ou sous service.

Le type d’horaire (fixe ou variable) décliné ci-dessous pour chaque service/sous service tient compte des contraintes actuelles de fonctionnement, et pourra être modifié en fonction des nécessités de l’organisation.

3.1 Horaire variable de 36 heures de référence par semaine assorties de 3 jours de RRH

L’horaire variable vise à donner au personnel une plus grande souplesse dans l’aménagement de son temps de travail et à améliorer les conditions de travail, en lui permettant de choisir, dans certaines limites, les heures de début et de fin de journée de travail.

• Personnel concerné

Dans le cadre de l’organisation actuelle de l’établissement, cet horaire est applicable aux services/ sous services suivants :

-Contrôle de gestion

-Administration RH

-Antenne Pilote

-Achat Biens et Services

-QHSE

-Laboratoire de Contrôle Usine

-Logistique planification/approvisionnement

-Exploitation expert/Qualité opérationnelle et amélioration continue

-Exploitation planning

-Exploitation responsable opérationnel

Néanmoins, les salariés des services où l’horaire variable est applicable, pourront par avenant au contrat de travail demander à bénéficier de l’horaire fixe défini ci-dessous à l’article 3,2.

• Organisation de l’horaire variable

Le principe de l’horaire variable repose sur la notion de :

- Plages fixes : Pendant lesquelles la présence dans les services ou bureaux est obligatoire (sauf congés ou absences autorisées). Cette règle ne subira aucune exception et aucune dispense ne pourra être accordée, sauf dans les cas exceptionnels et justifiés après accord de la hiérarchie.

- Plages variables : Pendant lesquelles chacun choisit son temps de travail. Pour les besoins du service, un horaire pourra être imposé ponctuellement par le chef de service.

7h45-8h45	8h45-12h	12h-14h	14h-16h30	16h30-18h
Plage variable	Plage Fixe	Plage variable avec pause déjeuner	Plage Fixe	Plage variable

Les personnes prendront leur pause déjeuner entre 12h00 et 14h00. Le temps de repas est de 1 heure minimum.

Le personnel doit impérativement badger au départ et au retour du repas.

La personne qui aurait omis de badger doit en informer son responsable hiérarchique et le Service du Personnel. A défaut, il lui sera appliqué l’horaire des plages fixes.

• Horaire de référence

Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 36 heures par semaine. L’horaire de référence est donc de 7h12 minutes par jour.

Hormis les congés ou absences autorisées, la présence quotidienne de chacun est obligatoire durant les 5 jours ouvrés d’une semaine, le temps de travail quotidien pouvant varier de 5h45 minutes à 9h15 minutes.

• Crédit d’heures

Les heures décomptées au delà de 36 heures par semaine constituent un crédit d’heures qui ne pourra pas ouvrir droit au paiement d’heures supplémentaires, ces dernières devant faire l’objet d’une demande préalable écrite de la hiérarchie. Ce crédit d’heures ne pourra dépasser 14 heures 24 minutes en cumulé en fin de mois. Ce crédit d’heures sera reportable d’un mois sur l’autre.

• Déficit d’heures

L’horaire variable impliquant un travail sur 36 heures, un déficit transitoire de 4 heures sera toléré sous réserve de sa régularisation sous deux mois.

En tout état de cause, le déficit excédant 4 heures en fin de mois sera traité comme une absence non autorisée.

• Règles de récupération des cumuls d’heures dans le cadre de l’horaire variable.

Ce crédit d’heures ne pourra être pris qu’en demi-journée isolée et à raison d’une demi-journée maximum par semaine. La pose est limitée à deux demi-journées maximum par mois et un total de 20 demi-journées sur l’année civile.

Ces absences feront l’objet d’une demande formalisée sur le formulaire de demande de congés et transmis au service ressources humaines. Ces absences formulées dans le respect d’un délai de prévenance minimum de 5 jours, sont soumises à approbation de la hiérarchie selon les procédures en vigueur.

Ces absences pourront être accolées à des congés payés.

En aucun cas, l’absence ne pourra être autorisée par anticipation sur l’obtention de crédit d’heures.

Une demi-journée d’absence équivaut à 3 heures 36 minutes.

Aucune indemnité compensatrice ne sera versée en cas de non utilisation du droit à l’absence.

2. Un horaire fixe de 36 heures par semaine en moyenne sur un cycle de deux semaines (5jours/4,5jours) assorties de 3 jours de RRH

   1. Horaires de travail

Dans le cadre de l’organisation actuelle, cet horaire fixe est applicable aux services/sous services suivants:

-Logistique opérationnelle

-Maintenance

-Exploitation chargés de travaux

Cet horaire fixe est actuellement défini comme suit sur 2 semaines:

• Semaine 1 « grande semaine » : du lundi au vendredi : 5 jours (37 heures 30 minutes)

Matin : 7h45 – 12h00

Après Midi : 13h15 – 16h30

• Semaine 2 « petite semaine » : du lundi au vendredi : 4,5 jours (34 heures 30 minutes)

Du lundi au jeudi : Matin : 7h45 – 12h00

Après Midi : 13h15 – 16h30

Vendredi : Matin : 7h45 – 12h15

Il s’agit d’un horaire fixe de 36 heures par semaine assorties de 3 jours de RRH.

Le « petit jour » de petite semaine sera fixé prioritairement le vendredi après midi. Il pourra, par accord entre le salarié et la hiérarchie, être fixé sur un autre jour et donnera lieu à une information préalable du service des ressources humaines.

Afin d’assurer le maximum de couverture et la continuité des services, le personnel sera constitué de binomes alternant « petite » et « grande » semaine.

2. Modalités d’absence

Une matinée sera égale à une après-midi et à un ½ jour de congé.

Afin d’équilibrer la prise de congés sur les petites et grandes semaines, 3 jours d’absence complets devront être posés sur 3 « petits jours » par an. Un bilan sera fait en fin d’année, afin de s’assurer de cet équilibre.

ARTICLE 4 : ORGANISATION DU LABORATOIRE DE CONTROLE USINE:

L’activité continue de l’exploitation nécessite un fonctionnement 6 jours sur 7 du laboratoire.

L’ensemble du personnel de l’équipe laboratoire se verra appliquer les horaires variables du lundi au vendredi. En outre, l’ensemble des aides chimistes et techniciens chimistes formés travaillera par rotation, selon un planning défini, chaque samedi et les jours fériés lorsque ces derniers sont consécutifs à un week end ou à un autre jour férié.

Le planning sera realisé et révisé par le chef de service en fonction de l’effectif participant.

Les horaires du samedi ou du jour férié travaillé sont de 8h à 16h. Les heures de travail seront rémunérées en heures supplémentaires au taux en vigueur dans l’Etablissement. La pause sera exceptionnellement réduite à 30 minutes et sera prise à la mi-journée.

Les jours fériés feront l’objet d’une indemnisation additionnelle à 100%.

ARTICLE 5 : ENREGISTREMENT DU TEMPS DE PRESENCE

Il incombe à chacun de veiller notamment :

• au respect des plages fixes.

• au respect des règles de pose des différents types de congés.

L’enregistrement du temps de travail s’effectue à l’aide du passage d’un badge individuel à chaque entrée, sortie et à la pause déjeuner, à l’aide du ou des lecteurs présents au sein de l’établissement.

La personne qui aurait omis de badger doit en informer son responsable hiérarchique et le Service du Personnel.

En cas de dysfonctionnement du système d’enregistrement du temps de travail, le salarié doit informer le Service du Personnel.

Le non respect des règles en matière de temps de travail et de pointage pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Les situations d’absence pour cause de déplacement professionnel seront gérées par le service RH à réception des justificatifs.

ARTICLE 6 : BASCULE TEMPORAIRE DU PERSONNEL OETAM EN JOURNEE VERS UN HORAIRE 2X8 OU 3X8 :

Les contraintes de services peuvent nécessiter l’affectation temporaire d’un salarié de jour vers un rythme 2x8 (M/A) ou 3x8 (M/A/N). Ces modifications temporaires sont décidées et organisées par la hiérarchie. Le salarié devra en être informé au minimum 10 jours calendaires à l’avance.

Matin = 5h à 13h

Après Midi= 13h à 21h

Nuit= 21h à 5h

Les changements doivent respecter la réglementation, en particulier sur la durée du travail ou les prises de repos.

6.1 Modalités de rémunération du basculement temporaire en 2x8 ou 3x8 :

Le salarié concerné se verra attribuer au prorata du temps de travail réalisé:

- la prime de personnel posté en service discontinu (2X8) ou semi-continu (3x8) en fonction du rythme effectué.

- l’indemnité de panier correspondant au rythme effectué.

6.2 Gestion du débit/crédit d’heures réalisées en 2x8/3x8 :

Pour les personnes en horaires variables, le débit-crédit sera réalisé via le compteur d’heures.

Pour les personnes en horaires fixes, la gestion du débit/crédit d’heures sera réalisée le dernier jour de poste, en heures supplémentaires payées ou récupérées sur validation de la hiérarchie ou dans un compteur d’heures.

ARTICLE 7 : PERSONNEL A TEMPS PARTIEL :

Les modalités concernant ce personnel sont précisées par l’Accord sur le travail à temps partiel au sein d’Arkema France du 29 juin 2012.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PRISE DE RRH ET DE CP :

8.1 Repos Réduction d’horaire

Les RRH sont acquis au 01 janvier et pris du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

Les RRH pourront être posés en journée ou demi-journée.

Ils doivent être pris régulièrement tout au long de l’année et soldés au 31 décembre de chaque année. Ils devront faire l’objet d’une demande d’absence formalisée validée par la hiérarchie et transmise au service RH au moins 5 jours avant le départ en repos, selon les procédures en vigueur.

Sur une période de 30 jours glissants, 2 RRH maximum pourront être posés. Ils pourront être accolés à des congés payés.

8.2 Congés payés

Les congés payés sont définis à l’article 1 de l’accord cadre du 31 janvier 2000.

Les congés payés pourront être pris en journée ou demi-journée.

Ils devront faire l’objet d’une demande d’absence formalisée validée par la hiérarchie et transmise au service RH au moins 5 jours avant le départ en repos, selon les procédures en vigueur.

ARTICLE 9 : HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Les heures supplémentaires sont définies à l’article 1.6 de l’accord cadre du 31 janvier 2000.

ARTICLE 10: ASTREINTE TECHNIQUE ET REPOS:

En aucun cas, la demi-journée de récupération d’astreinte ne pourra faire l’objet d’un décompte de congés ou de récupération.

ARTICLE 11 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions prévues par la loi.

Il entrera en application après observation des formalités légales.

ARTICLE 12: PUBLICITE ET DEPOT :

Le présent accord est établi conformément au Code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes.

Fait à Honfleur, le 17 mai 2018

Pour ARKEMA Honfleur :

Pour la CFE-CGC : Pour la CGT : Pour la FO

Annexe 1 : Rythme travail posté en 5X8

SEMAINE 1

SEMAINE 2

SEMAINE 3

SEMAINE 4

SEMAINE 5

D

L

M

ME

J

V

S

D

L

M

ME

J

V

S

D

L

M

ME

J

V

S

D

L

M

ME

J

V

S

D

L

M

ME

J

V

S

EQUIPE A

M

M

A

A

A

J

M

M

N

N

N

M

A

A

N

N

M

M

A

A

N

N

EQUIPE B

M

A

A

N

N

M

M

A

A

A

J

M

M

N

N

N

M

A

A

N

N

M

EQUIPE C

A

N

N

M

M

A

A

N

N

M

M

A

A

A

J

M

M

N

N

N

M

A

EQUIPE D

N

M

A

A

N

N

M

M

A

A

N

N

M

M

A

A

A

J

M

M

N

N

EQUIPE E

J

M

M

N

N

N

M

A

A

N

N

M

M

A

A

N

N

M

M

A

A

A

M : Matin 5h-13h

A : Après Midi 13h-21h

N : Nuit 5h-13h

J : Journée 8h-16h