ACCORD

CONGES SPECIAUX « SOCIETE » TUNZINI

Entre la société

TUNZINI, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le Numéro

B 403 480 049, dont le siège social est situé 1 rue du 1^er Mai – 92000 NANTERRE

Représentée par Mr XX, agissant en qualité de Président,

D’une part

Et

Les représentants syndicaux

D’autre part

Il a été conclu le présent accord Congés Spéciaux « Société » après consultation du Comité d’Entreprise en date du 20 mai 2019.

PREAMBULE

Le présent accord a pour objet de traduire la volonté de valoriser l’ancienneté pour tous les salariés de TUNZINI quel que soit le statut et la catégorie socio-professionnelle.

Le présent accord définit les principes et modalités de ces congés.

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Article 2 – Bénéficiaires

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de la société TUNZINI, quel que soit le contrat de travail, à condition qu’ils justifient d’une ancienneté nécessaire.

Article 3 – Champs d’application et modalité

Le point de départ de la période prise en considération pour l’appréciation du droit aux congés spéciaux « Société » est fixé au 1^er mai de chaque année. La période annuelle de référence pour les congés spéciaux « Société » s’étend donc du 1^er mai au 30 avril et coïncide avec la période annuelle de référence pour les congés payés du bâtiment.

La durée du congé est déterminée en fonction de l’ancienneté effective du salarié au cours de la période de référence, soit du 1^er mai au 30 avril.

La durée du congé légal annuel est majorée en raison de l’ancienneté dans la société (cf. Annexe) de congés supplémentaires appelés Congés Spéciaux « Société ».

Ces jours d’ancienneté s’acquièrent chaque année à la date anniversaire d’entrée dans l’entreprise. Ils sont disponibles dès le 1er mai de l’année qui suit le déclenchement du droit aux congés spéciaux « Société ».

Les congés spéciaux « Société » doivent être obligatoirement pris chaque année avant le terme de la période de référence, soit avant le 30 avril.

Chaque salarié doit effectuer sa demande de prise de congés spéciaux « Société » au moyen d’un formulaire préétabli soumis à validation du supérieur hiérarchique dans le respect d’un délai raisonnable entre la demande et la date des jours de prise de congés. Cette validation sera éventuellement subordonnée aux contraintes particulières des impératifs de chantiers.

Le remplacement du congé par une indemnité compensatrice ne sera pas possible.

Article 4 – Communication

Le présent accord sera remis à tous les salariés lors de sa signature puis à tout nouvel embauché.

Article 5 – Dépôt

Le présent accord sera déposé dès sa signature à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes.

Fait à Nanterre, le 28 juin 2019

XX XX XX XX

Président TUNZINI CFE CGC CGT FO

ANNEXE

ACCORD

CONGES SPECIAUX « SOCIETE » TUNZINI

DU 28/06/2019