Accord d'entreprise "Accord d’entreprise relatif à la valorisation du 1er mai pour le personnel d’encadrement en forfait jours" chez MC DONALD'S - SODEPLAN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA VALORISATION DU 1^ER MAI POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT EN FORFAIT JOURS

Entre les soussignés,

d’une part

Les sociétés suivantes :

• La société MARSHEL,

• La société MMG,

• La société MRN,

• La société SODEPORT,

• La société SODEFE,

• La société MMC,

• La société MARSEILLE DRIVE PROVENCE (MDP),

• La société SODELITT I,

• La société SODEVI,

• La société SODEBLAN,

• La société SODEPLAN,

• La société SODEVIC,

• La société MARINS,

Ci-après dénommées les « sociétés de l’UES ABBASSI ou l’Entreprise »

Et d’autre part, les organisations syndicales soussignées,

Dans le cadre des NAO 2021 et dans le prolongement du travail d’harmonisation réalisé en 2019, les parties au présent accord ont convenu de ce qui suit :

Article 1– Valorisation du 1^er mai pour l’encadrement

Dans le prolongement du travail d’harmonisation réalisé en 2019, les parties signataires du présent accord entendent homogénéiser le traitement du travail du jour du 1^er mai pour l’encadrement de niveau VA de la classification des emplois.

Compte tenu de la spécificité de ce jour férié, et malgré le fait que le personnel d’encadrement relève du mode de décompte de la durée du travail en jours, et sans remettre en cause ce traitement, il est décidé de valoriser le travail du 1^er mai par le personnel relevant du forfait jours de la manière suivante :

Valorisation de la journée : 1/22^ème. Une majoration de salaire d’1/22^ème sera versée à chaque collaborateur relevant des niveaux VA de la classification des emplois ayant travaillé la journée du 1^er mai.

Article 2– Champ d’application, durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est applicable à l’ensemble des sociétés incluses dans l'Unité économique et sociale ABBASSI, soit les sociétés MARSHEL, MMG, MRN, SODEPORT, SODEFE, MMC, MARSEILLE DRIVE PROVENCE (MDP), SODELITT I, SODEVI, SODEBLAN, SODEPLAN, SODEVIC, MARINS et à l’ensemble des salariés qui en relèvent.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de l’année 2022.

Article 3– Adhésion, révision, et dénonciation

L’adhésion au présent accord est régie par l’article L. 2261-3 du Code du travail.

Conformément à cet article, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par l’auteur de l’adhésion selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.

Il pourra être révisé ou modifié selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

La dénonciation sera régie par les dispositions des articles L. 2261-9, L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

Article 4– Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il fera l’objet d’une information auprès des salariés de l’Entreprise et sera porté à leur connaissance par voie d’affichage.

Aux Pennes Mirabeau, le 25 octobre 2021