NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES-VERBAL

Entre la Société Grupo Antolin IGA, dont le siège social se situe 734 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 62110 HENIN BEAUMONT, et représentée par…………………….– Directeur -, d’une part ;

Et les organisations syndicales………………………………, d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du code du travail,

Il est à souligner que ces négociations se sont déroulées dans un climat serein et constructif qui a permis d’atteindre un résultat satisfaisant pour l’ensemble des partenaires, et cela après les réunions en date des 19, 21 et 22 février 2018.

Il est rappelé que le contexte économique de l’entreprise appelle à la prudence, que de nombreux projets se terminent dans les années à venir :

• C346, JFC, B75, B71, A94 TN et TO, B10, A94GPE en 2018 et 2019,

• JFC2 en 2020,

• C344, A51 Brésil en 2021.

A contrario et à ce jour, en termes de nouveaux projets, nous n’avons en portefeuille que :

• R8, C519 et JFC2 pour l’année 2018

• B10 phase 2

………………….. rappelle que nous devons continuer à préparer l’avenir du site pour absorber l’absence de démarrage de projets en 2019 et 2020, il indique également que les chances d’obtenir le projet DPE avec PSA sont quasi nulles et que nous sommes encore 4 en listes sur le projet XFK avec Renault.

……………………… se déplacera à Burgos à la fin du mois de mars pour évoquer le business plan d’IGA avec sa direction.

Au niveau du Coût horaire, …………………… souligne que nous avons fait ce qu’il fallait ces dernières années mais que nous devons veiller à maintenir un coût horaire « compétitif » (prévisionnel 2018 : 26.84 €). Il rappelle également que, tout comme les années précédentes dans certains pays tels que le Maroc ou l’Angleterre les coûts horaires sont toujours significativement en dessous du nôtre, même s’ils augmentent sensiblement.

Enfin, il est une fois de plus rappeler que nous devons combattre l’absentéisme qui ne diminue pas sur le site et qui coute très cher.

……………………….. rappelle les objectifs Sécurité de l’année 2018 quant à la démarche de prévention qui se met en place avec la certification OHSAS 18001, la mise en place du réveil musculaire ou de la polyvalence, il espère ainsi améliorer les conditions de travail des salariés et éradiquer les accidents du travail.

En conséquence de l’ensemble de ces éléments, et des négociations qui ont eu lieu, la Direction et les partenaires sociaux s’entendent sur les points suivants :

1. Prime de commodité

Comme négocié en 2017, La prime de commodité est attribuée aux salariés qui se déplacent pour des raisons professionnelles 3 jours consécutifs avec 2 nuits à l’extérieur.

Elle pourra être déclenchée à partir de 2 jours de déplacements (1 nuit à l’extérieur) en cas d’urgence client.

Cela s’entend pour un déplacement non prévu qui nécessite le départ sur le champ.

Le montant de cette prime est porté à 50 € bruts par journée de déplacement (au lieu de 40€)

Il est par ailleurs précisé que cette prime ne s’applique par pour les salariés en mission.

2. Assiduité

Le montant de la prime mensuelle passe à 120 €

L’obtention de la prime se fait de la manière suivante :

• La prime est versée en totalité pour un mois sans absence et sans retard.

• Toute absence ou tout retard entrainera la suppression totale de la prime.

Ne sont pas considéré comme absence, toutes formes de congés (sauf parental, sabbatique ou création d’entreprise) les RTT, récupération, la formation, la maternité.

Les absences maladie et accident de travail à cheval sur deux mois et ne dépassant pas 7 jours calendaires n’entraîneront pas la suppression de la prime d’assiduité pour les deux mois.

Les demandes de congés sans solde, prévus au préalable et justifiés ne seront pas considérés comme des absences.

Le versement ne sera pas attribué pour les nouveaux embauchés ou les sortants n’ayant pas un mois complet de présence

3. Ponts

La direction s’engage à créer les conditions qui permettent les ponts cela, sous réserve d’éventuels impondérables liés aux impératifs « clients »

4. Ancienneté pour les cadres

Les modalités d’attribution des congés d’ancienneté pour la catégorie Cadre se feront sans conditions d’âge et de la manière suivante :

• 1 jour de congé d’ancienneté dès la 1^er année

• 3 jours «  2^ème année

• 4 jours «  5^ème année

• 5 jours «  10^ème année

• 6 jours «  15^ème année

Au même titre que le 1^er collège il est attribué une journée complémentaire pour les cadres qui ont atteints 50 ans au 1^er juin

5. Polyvalence

Pour des raisons de meilleure organisation de la production, de montée en compétences des opérateurs et de diminution des TMS, il est prévu de mettre en place la polyvalence qui sera valorisée à hauteur de 1 € brut par jour intégré dans la prime de production, à partir du moment où l’opérateur sera habilité « U » sur la grille de polyvalence et à partir du moment où la rotation sur les 5 postes de la ligne sera effective.

6. Tickets restaurants

La valeur faciale du TR est maintenue à 9 €. La part employeur est augmentée de 0.07 €, portant cette participation à 5.40 €

7. Primes de paniers

Les paniers sont revalorisés de la manière suivante :

• Panier Jour : part non soumise passe de 4.90 € à 5.40 €

• Panier Nuit : part non soumise : 6.50 €, part soumise passe de 0.25 à 0.75 €

8. Durée et application de l’accord 

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/03/2018 au 01/03/2019

9. Formalités de dépôt:

Le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivant sa conclusion, à la DIRECCTE d’ARRAS et un exemplaire électronique ;

Un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un exemplaire avec signature originale à chacun des signataires.

A Hénin-Beaumont, le 26 février 2018

Pour l’Entreprise, Pour la délégation Syndicale …………

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Pour la délégation Syndicale …………., Pour la délégation ……………………..,

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