Accord d'entreprise "avenant n°1/2019 au Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail" chez COUTOT ROEHRIG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de COUTOT ROEHRIG et les représentants des salariés le 2019-12-10 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07519017292
Date de signature : 2019-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : COUTOT ROEHRIG
Etablissement : 39267279600019 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-10

-AVENANT N°1/2019-

AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 1ER JUIN 1999 de la Société COUTOT-ROEHRIG

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Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 2 décembre 2019, il a été procédé à l’examen du calendrier des jours fériés de l’année 2020 de manière à arrêter les jours chômés pour l’ensemble des Succursales et Bureaux de la Société COUTOT-ROEHRIG.

Après concertation entre les parties, il a été décidé de fermer les jours suivants pour 2020 :

Jour Férié Jours de RTT Fermeture des bureaux

Mercredi 1er janvier

Nouvel An

Jeudi 2 et Vendredi 3 janvier 2020

Du mercredi 25 décembre 2019

au dimanche 5 janvier 2020

Jeudi 21 mai

Ascension

Vendredi 22 mai Pont de l’Ascension

Dimanche 31 mai

Pentecôte

Lundi 1er juin Journée de Solidarité
Mardi 14 juillet Lundi 13 juillet Du samedi 11 au Mardi 14 juillet 2020

Vendredi 25 décembre

Noël et

Vendredi 1er janvier

Jeudi 24 décembre après-midi

Lundi 28 décembre

Mardi 29 décembre

Mercredi 30 décembre

Jeudi 31 décembre

Du jeudi 24 décembre après-midi 2020

au dimanche 3 janvier 2021

9,5 jours pour 2020

Il est décidé d’un commun accord entre la Direction Générale et les Représentants du Personnel d’imputer 9,5 jours sur le quota des jours de récupération 35 h 00 pour l’année 2020 pour l’ensemble des salariés.

Le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Paris, le 10 décembre 2019

Président Directeur Général Délégué Syndical C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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